• Foyer socio-éducatif

– Loi du 1/7/1901
– Décret du 16/8/1901
– Décret 91-173 du 18/2/91
– Circulaire 91-075 du 2/4/91

Les FSE sont régis par la loi de 1901 sur les associations. Le FSE doit respecter la législation en vigueur (déclaration préalable à la préfecture, insertion au JO, statuts, CA, AG, bureau, cotisations, bilans d’activité et financier…).

Les élèves sont associés à la gestion et à l’animation du FSE.

Pour adhérer à l’ASE, les élèves doivent verser une cotisation (facultative et volontaire).

• Maison des lycéens

– Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010, circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010

NOS COMMENTAIRES

Le foyer et la MDL sont conçus comme un moyen d’éduquer à la prise de responsabilité, un initiateur à la vie sociale et économique, et un moyen de formation du citoyen. D’un établissement à l’autre, leur fonctionnement présente bien des différences. Des FSE existent cependant, offrent un cadre administratif permanent, souvent un local, et les élèves peuvent s’y investir avec le soutien des personnels pour créer une dynamique dans l’établissement.
L’évolution des structures et la volonté des élèves d’intervenir dans leur éducation peuvent redonner aux FSE une nouvelle vigueur. Trop souvent pourtant, les FSE n’ont aucune transparence de fonctionnement ni de gestion. Leur trésorerie peut, à l’occasion, servir de « caisse noire ». Le conseil d’administration doit exiger le respect des textes en vigueur et des objectifs des foyers, et demander une vérification annuelle des comptes. Le texte d’octobre 96 interdit « les fameuses caisses noires » et recommande aux chefs d’établissement de ne plus être les présidents de droit de ces instances. Le récent rapport sur la “morale laïque” préconise l’évolution rapide des FSE en MDL. C’est un des objectifs de l’Institution dans le cadre de l’acte II de la vie lycéenne.