Sortie du territoire

La liberté de circulation est une liberté publique et à ce titre elle relève de l’initiative et de la responsabilité individuelles.
Elle n’est donc pas soumise au bon plaisir d’un employeur.

Les conditions de sortie d’un territoire relèvent des lois et règlements édictés par le gouvernement du pays.

Dans des situations exceptionnelles, un ambassadeur peut être amené à restreindre momentanément la liberté de circuler, notamment pour des raisons de sécurité.

Lorsque le congé du personnel coïncide avec les vacances de l’établissement où il exerce, il n’y a pas lieu, en règle générale, pour les intéressés de solliciter d’autorisation d’absence (circulaire 1935/A.e.f.e. du 16 juillet 1992).

Si le déplacement inclut des heures de service, une demande  » d’autorisation d’absence  » doit être déposée auprès de l’employeur.

Tout mouvement d’un agent relevant de son initiative propre, entraîne son entière responsabilité, notamment en matière d’accident de trajet.