La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 février 2012 et 2013-451 du 31 mai 2013. Son application est précisée par une circulaire fonction publique (circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014, NOR : RDFF1409081C).
Les modalités de mise en œuvre dans l’Éducation nationale des réunions d’information syndicale (cf. infra) ont été précisées par un arrêté du 29 août 2014 (NOR : MENH1416659A) et par une circulaire d’application n° 2014-120 du 16-9-2014 (NOR : MENH1417839C).
Le droit syndical ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Réunions, heures mensuelles d’information, stages syndicaux… de nombreuses possibilités existent pour débattre dans l’établissement. Utilisez-les !