LE POINT SUR

Enseigner à l’étranger et en collectivités d’outre-mer (COM)

Le secteur hors de France (HDF) gère au SNES-FSU l’ensemble des personnels de la 29e base du MEN notamment les personnels détachés à l’étranger (essentiellement AEFE, MLF) ou affectés dans les COM (Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie et Nouvelle Calédonie) et à Mayotte. Un site spécifique regroupe les informations pour ces affectations www.hdf.snes.edu.

I. Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
L’AEFE est un établissement public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Les 234 établissements de l’AEFE sont homologués par le ministère de l’Éducation nationale (MEN). Certains en gestion directe (EGD) sont gérés directement par l’AEFE ; d’autres conventionnés sont gérés par des associations de droit local ou français et ont passé une convention avec l’AEFE.

Les personnels
Trois catégories de personnels y travaillent dans des situations administratives et financières très différentes selon leur statut et le pays d’affectation.
Les expatriés et les résidents sont des fonctionnaires détachés de leur administration à l’AEFE. Le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 définit leur statut, notamment leur recrutement et leur rémunération qui comprend leur salaire indiciaire et l’ISOE.

1. Expatriés
Rémunération
Leur contrat est de 3 ans renouvelable par reconduction expresse deux fois pour un an (3 + 1 + 1). Outre leur rémunération, les expatriés perçoivent une indemnité d’expatriation qui diffère en fonction de la zone d’affectation, et une majoration familiale (au titre des enfants). 

Recrutement
Les personnels du MEN justifiant de deux ans de service effectif comme titulaire peuvent candidater mais l’instruction des dossiers par l’AEFE est soumise à certains critères (voir site HDF rubrique « expatriés »). Les postes sont profilés et nécessitent une expérience récente notamment comme formateur de formateurs. Tous les postes sont soumis à entretien ; celui-ci joue un rôle essentiel dans le classement des candidats.
La liste des postes est accessible sur le site de l’AEFE et du HDF. Le BO fixant les modalités de recrutement paraît début septembre.
Ils sont recrutés par la Directrice de l’AEFE après avis de la commission consultative paritaire centrale (CCPC). Les CCPC de recrutement pour les certifiés et agrégés, où le SNES-FSU détient 5 sièges sur 5, ont lieu début mars. Les syndiqués disposent d’un suivi personnalisé. 

Réintégration
À l’issue de leur contrat, les expatriés doivent participer au mouvement interacadémique. Ils demandent alors les académies de leur choix ou peuvent revenir sur leur académie d’origine.

2. Résidents
Rémunération
Leur contrat est de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Ils perçoivent, outre leur rémunération une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) qui varie selon le pays voire la ville et le groupe. Elle est actualisée par arrêté tous les trimestres. Au titre des enfants, ils perçoivent un avantage familial (AF) qui est au moins égal aux frais d’écolages. Le SNES-FSU a obtenu que les droits de première inscription (DPI) soient intégrés dans les montants de l’AF.
Recrutement
Ils sont recrutés par la Directrice de l’AEFE après avis de la Commission consultative paritaire locale (CCPL). Au titre du décret 2002-22, les personnels établis dans le pays depuis au moins trois mois à la date du recrutement ou suivant leur conjoint (marié ou pacsé) sont résidents et sont donc prioritaires. Toutefois, pour pallier les difficultés de recrutement, des titulaires peuvent être recrutés hors du pays, ce sont les résidents à recrutement différé (ou « faux résident »).
Les postes (vacants ou susceptibles d’être vacants) sont mis en ligne sur le site de l’AEFE vers la mi-janvier. Les modalités sont rappelées sur le site du HDF (rubrique « résidents »). Les CCPL ont lieu courant du mois de mars et les candidatures des syndiqués sont suivies par les représentants locaux du SNES-FSU.
Réintégration
Les résidents peuvent participer au mouvement interacadémique en mutation inconditionnelle. Ils demandent alors les académies de leur choix ou peuvent revenir sur leur académie d’origine. Ils peuvent aussi opter pour une mutation conditionnelle (ils ne formulent pas le vœu académie d’origine et leur poste est déclaré susceptible d’être vacant). Dans ce cas, l’obtention d’un vœu rend la mutation inconditionnelle.

3. Recrutés locaux
Les recrutés locaux dépendent totalement de la loi locale du pays de recrutement. Certains collègues titulaires sont recrutés localement (donc sans détachement), ce sont les titulaires non résidents (TNR). Placés en disponibilité du MEN, leur carrière n’évolue plus. Aussi, compte tenu des grandes difficultés de résidentialisation, leur précarité et un déroulement de carrière stoppé, le SNES-FSU HDF déconseille cette situation.

II. Mission laïque française (MLF)
La MLF est une association loi 1901 qui gère des établissements français à l’étranger. Son but est la diffusion de la langue et de la culture françaises par le moyen de la scolarisation à l’étranger. Dans un souci d’économie, la MLF ne recrute quasiment que des certifiés. La polyvalence est souvent de mise, surtout dans des structures à faibles effectifs.

Contrat et rémunération
Pour les personnels détachés, le contrat varie selon le type d’école, il en existe quatre :

• le réseau OSUI (écoles MLF au Maroc) : contrat de trois ans renouvelable de façon tacite sans limite ;
• le réseau MLF (hors Maroc) : contrat généralement de trois ans renouvelable tacitement sans limite ;
• les écoles d’entreprises : contrat d’un an renouvelable tacitement jusqu’à trois ans puis demande de prolongation éventuelle ;
• d’autres écoles partenaires de la MLF (surtout aux États-Unis).

Les détachés perçoivent leur traitement indiciaire ainsi qu’une indemnité variable selon les pays ; les écoles d’entreprise offrent des conditions de rémunération plus intéressantes que les autres types d’écoles.
Recrutement
La procédure de recrutement débute vers mi-septembre par la constitution d’un dossier et se poursuit selon le calendrier précisé sur le site de la MLF. Attention, pour valider leur candidature, les personnels doivent s’acquitter d’une somme (environ 17 euros) leur permettant d’être membre de l’association !
Début mars, la Commission consultative paritaire (CCP) établit une liste de candidats pré-sélectionnés sur chacun des postes (sauf pour les écoles partenaires, qui établissent elles-mêmes leur propre pré-sélection). Les dossiers des pré-sélectionnés sont ensuite transmis aux chefs d’établissements qui procèdent alors à des entretiens de recrutement avant d’arrêter leur sélection.
Réintégration
Les détachés peuvent participer au mouvement interacadémique en mutation inconditionnelle. Ils demandent alors les académies de leur choix ou peuvent revenir sur leur académie d’origine. Le SNES-FSU a obtenu qu’ils puissent aussi opter pour une mutation conditionnelle (ils ne formulent pas le vœu académie d’origine et leur poste est déclaré susceptible d’être vacant). Dans ce cas, l’obtention d’un vœu rend la mutation inconditionnelle.

III. Collectivités d’outre-mer (COM) et Mayotte
1. Les COM du Pacifique
Elles regroupent la Polynésie française (PF), la Nouvelle-Calédonie (NC) et Wallis et Futuna (WF).
Les collègues sont mis à disposition des services responsables de l’éducation dans chacune des collectivités. Dans toutes les instances, le SNES est majoritaire.
En PF, le primaire et le secondaire sont dirigés par le ministre polynésien de l’éducation et tous les établissements scolaires sont sous sa responsabilité. Les collègues continuent d’être gérés par les services déconcentrés du MEN (vice-rectorat) pour leur traitement et leur carrière. Ce partage des compétences fait que des commissions paritaires distinctes sont rattachées auprès du vice-recteur (VR) mais aussi du ministre polynésien, qui est souverain en matière de recrutement et mutation interne.
En NC, la gestion des services éducatifs est assurée par un VR bicéphale puisqu’à la fois représentant du Ministre de l’éducation nationale et du gouvernement calédonien. Il existe une commission paritaire locale (CAPL) qui traite des questions de carrière.
À WF, le VR gère les traitements des collègues. Un CT et un CHSCT sont rattachés auprès de lui. Cependant les questions de carrière sont gérées à Paris en commission administrative paritaire nationale (CAPN).
Durée de séjour. Pour ces trois collectivités, elle est de deux ans renouvelable une seule fois conformément au décret 96-1026. Le SNES-FSU revendique une modification du décret qui permettrait de renouveler deux fois un premier séjour portant la durée totale à six ans. Elle se justifie par le besoin de temps pour bien appréhender les spécificités pédagogiques et institutionnelles de chacun de ces territoires.
Conditions réglementaires pour être de nouveau recruté dans une COM avec limitation de la durée de séjour.
Conformément au décret 96-1026, à la suite d’un premier séjour, on ne peut être recruté, à nouveau, dans une COM qu’à condition d’avoir été affecté deux années chronologiques (et non scolaires) en métropole ou en DOM (y compris Mayotte). Attention, le ministère écarte systématiquement la candidature des collègues relevant de l’AEFE, ce que le SNES-FSU dénonce, considérant que la seule condition réglementaire imposée par le décret de 1996 pour avoir le droit de revenir en COM est d’avoir passé deux ans hors COM quel que soit le poste sur lequel on est affecté entre deux séjours.

Indemnité d’éloignement (IE)
Les collègues affectés en PF et en NC reçoivent une IE de 10 mois de traitement indiciaire brut (TIB). Ce montant est versé par fraction de cinq mois au début et à la fin de leur séjour de deux ans (décret 96-1028, article 3). Attention, pour avoir droit à l’IE, il faut, d’une part avoir passé deux années chronologiques hors d’une collectivité ouvrant droit à l’IE et d’autre part, ne pas avoir le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le territoire où on est affecté.
Les conditions d’ouverture du droit sont les mêmes pour les collègues affectés à Wallis et Futuna mais le montant total de l’IE versée par séjour est de 18 mois de TIB en deux fractions de 9 mois, toujours en vertu du décret 96-1028. L’indemnité d’éloignement est majorée de 10 % au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5 % par enfant à charge.
Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR).
Le décret 98-844 impose cinq années de service en DOM ou en métropole (non en détachement) pour ouvrir le droit à des collègues partant vers ces collectivités. Au retour, un séjour complet (deux ans) suffit pour y avoir de nouveau droit. La condition de durée de service est, aujourd’hui strictement décomptée en année chronologique et non en année scolaire comme par le passé. L’IFCR comprend le forfait « déménagement » ainsi que la prise en charge du billet d’avion à 80 % quand on arrive. Le SNES-FSU a lancé une série de contentieux individuels pour s’opposer à la volonté de l’administration de passer à 80 % l’IFCR pour les collègues en fin de séjour.
Indexation. Dans ces trois COM, les salaires sont majorés par des coefficients multiplicateurs variant de 1,84 à 2,08 pour la PF, de 1,75 à 1,94 pour la NC et fixé à 2,04 pour WF. Le principe de la majoration de traitement est défini par le décret 67-600 du 23 juillet 1967.
En NC et à WF, les années scolaires débutent fin février pour terminer en décembre. La note de service décrivant la marche à suivre concernant chacune de ces collectivités, sort fin avril pour un recrutement à la rentrée australe suivante. En PF, la note de service sort début novembre pour une rentrée dans la première quinzaine d’août.

2. Saint Pierre et Miquelon
L’affectation des collègues est à durée indéterminée.
Les collègues perçoivent une ISG de six mois versée en quatre fractions, la dernière étant perçue au bout de quatre ans de services. Le versement de l’IFCR se fait selon les règles du décret 89-271 soit une condition pour ouvrir le droit de quatre années de services en DOM ou métropole. L’indexation est fixée à 1,85.
La note de service est publiée à la mi-novembre pour une rentrée en septembre.

3. Mayotte
Les établissements d’enseignements de Mayotte restent nationaux malgré la départementalisation, c’est-à-dire que l’État, par l’intermédiaire du vice-rectorat assume la responsabilité de la construction et de la maintenance des écoles, lycées et collèges. Mayotte souffre d’un problème d’attractivité alors que les besoins dans l’éducation sont immenses. Le SNES-FSU a des propositions notamment en matière indemnitaire. Par ailleurs, grâce à son action, il a obtenu que les collèges de l’île soient désormais classés réseau éducation prioritaire.
Situation des collègues : Il n’y a plus de séjour à durée limitée depuis le 1er janvier 2014. Néanmoins le système indemnitaire actuel et à venir, fait qu’un collègue a tout intérêt à rester au moins quatre ans.
Indemnité d’éloignement (IE) et indemnité de sujétion géographique (ISG). L’IE s’éteindra progressivement pour être remplacé par une ISG à partir de 2017. Des explications détaillées se trouvent sur le site HDF (sous rubrique « Mayotte »).
IFCR. Le décret 89-271 impose quatre années de service en DOM ou métropole pour qu’un collègue partant vers Mayotte obtienne une IFCR à 80 %. Le SNES-FSU revendique une IFCR à 100 % sans condition de durée de service.
L’indexation augmente progressivement pour atteindre 1,40 en 2017.
La note de service est incluse à celle sur les mutations interacadémiques début novembre pour une rentrée alignée sur celle de métropole bien que Mayotte ne soit toujours pas une académie.
4. Dispositions communes
Une avance sur traitement égale à deux mois de salaire peut être obtenue sur demande, avant le départ, auprès du Rectorat de l’ancienne académie (circulaire n° 73-001 du 9 janvier 1973).

IV. AUTRES AFFECTATIONS
1. Andorre
L’enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et celui de la Principauté d’Andorre. L’enseignement dispensé au lycée Comte-de-Foix est conforme à celui des établissements publics français et sanctionné par des diplômes français. Toutefois, conformément à la convention passée, des aménagements sont prévus pour permettre un renforcement de l’enseignement de la langue catalane, de l’histoire, de la géographie et des institutions de l’Andorre.
Les personnels sont affectés dans la Principauté d’Andorre sans limite de durée. Ils sont, durant la période de leur affectation en Andorre, gérés par l’académie de Montpellier. Lorsqu’ils souhaitent quitter l’Andorre, ils peuvent retourner dans leur académie d’origine. Une bonification de 1 000 points leur est attribuée à cet effet.
La rémunération correspond à environ 1,4 fois le salaire France.
La note de service portant sur les candidatures des postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre parait chaque année au BO courant octobre. Les postulants doivent candidater à l’aveugle puisqu’aucune liste de postes vacants n’est établie par le MEN. Pour toutes informations complémentaires (barème, critères de recevabilité…), consulter le site du SNES-FSU HDF.
Les candidatures sont examinées en mai dans une commission nationale où siège le SNES-FSU (5 FSU sur 8).

2. Écoles européennes
Les Écoles européennes dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I).
Il existe actuellement quatorze écoles européennes de type I qui accueillent environ 24 000 élèves de la maternelle au secondaire et sont implantées dans les pays suivants : Belgique (4 écoles à Bruxelles, 1 à Mol), Pays-Bas (Bergen), Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort), Luxembourg (2 écoles), Italie (Varèse), Espagne (Alicante) et Royaume-Uni (l’école de Culham quittera ce réseau en 2017).
Ces écoles dispensent un type d’enseignement particulier (programmes spécifiques, sections linguistiques…). Les enseignants francophones sont appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle) rendant indispensable une solide formation en FLE. Pour découvrir les particularités de l’enseignement assuré dans les écoles européennes, consultez le site des écoles européennes et le site du SNES-FSU HDF.
Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés dans l’académie de Strasbourg qui gère également leur carrière.
La durée de séjour dans ces établissements est normalement de neuf ans (une période probatoire de deux ans, puis trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans).
Rémunération. Les enseignants affectés en école européennes de type I perçoivent le salaire France auquel s’ajoute un complément européen.
Recrutement. Les postes vacants ou susceptibles de l’être sont publiés chaque année dans un Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BO) en mars. Les critères de recevabilité sont accessibles sur le site du SNES-FSU HDF. Les candidats sont nommés sur proposition de l’inspection générale de l’Éducation nationale après l’examen des dossiers par un groupe de travail ministériel où le SNES-FSU est présent. Ce groupe de travail national, qui se réunit courant mai, examine les candidatures : certifications en langue, du certificat FLE, bonne connaissance de l’anglais ou de l’allemand, rapport d’inspection, lettre de motivation…

Réintégration
À la fin de l’une des périodes probatoires (deux ans, cinq ans ou neuf ans), ils peuvent, soit rester dans l’académie de Strasbourg, soit participer au mouvement inter. S’ils souhaitent retourner dans leur académie d’origine, une bonification de 1 000 points leur est alors attribuée.

3. Ministère des Affaires étrangères
Des postes sont ouverts à l’ensemble des personnels titulaires du MEN mais depuis quelques années, les personnels enseignants ne sont plus autant recherchés. Les personnels sont recrutés sur contrat et détachés.
Un BO vers le mois de juillet fixe les critères de candidature et les modalités de recrutement dans un service ou un établissement relevant du MAEDI, les postes en Alliance française et les postes d’experts techniques internationaux. Les candidatures se font à la fois sur le site du MAEDI et du MEN.
La publication des postes à pourvoir est effectuée par le MAEDI sur son site Internet. Plusieurs listes de postes (dite « transparences ») peuvent être mises en ligne. Il n’y a pas de publication des postes au BO aussi faut-il consulter régulièrement le site du MAEDI et respecter les calendriers fixés. Ce sont des postes à profil et l’adéquation au descriptif du poste est essentielle.
Le processus de recrutement est loin d’être transparent malgré l’existence d’une Commission Consultative Paritaire des contractuels qui de fait entérine les décisions de l’administration.

4. Programmes de mobilité internationale
Les programmes Jules Verne, échange de poste à poste, Codofil avec la Louisiane ou encore les accords franco-allemands sont des programmes de mobilité des personnels de l’enseignement. Les procédures de recrutement sont fixées par BO ou accessibles sur le site du SNES-FSU HDF (rubrique autres affectations).