Aide à la syndicalisation
«» Vous trouverez un document vous donnant quelques points pouvant servir à l’aide à la syndicalisation. Il ne remplace pas le contact direct mais il peut aider à éclairer les enjeux pour des collègues qui ne sont pas familiers des questions syndicales. Documents joints
Enseigner à l’étranger et en collectivités d’outre-mer (COM)
LE POINT SUR Enseigner à l’étranger et en collectivités d’outre-mer (COM) Le secteur hors de France (HDF) gère au SNES-FSU l’ensemble des personnels de la 29e base du MEN notamment les personnels détachés à l’étranger (essentiellement AEFE, MLF) ou affectés dans les COM (Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie et Nouvelle Calédonie) et à […]
Les Titulaires sur zone de remplacement (TZR)
LE POINT SUR Les Titulaires sur zone de remplacement (TZR) Textes de référence : Missions Décret 99-823 du 17 septembre 1999 Note de service 99-152 du 7 octobre 1999 Indemnités Décret 89-825 du 9 novembre 1989 Circulaire DGF 89-4565 de décembre 1989 Un TZR est un professeur ou un CPE titulaire affecté sur un poste en zone de remplacement. […]
La MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) ex-MGI (Mission générale d’insertion de l’Education nationale)
LE POINT SUR La MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) ex-MGI (Mission générale d’insertion de l’Éducation nationale) C’est une mission permanente, devenue obligatoire pour la formation initiale du système éducatif depuis la loi d’orientation du 10 juillet 1989, qui prépare les élèves à l’insertion sociale et professionnelle, en particulier ceux qui sont en situation […]
Refondation de l’éducation prioritaire
LE POINT SUR Refondation de l’éducation prioritaire • Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 La refondation de l’éducation prioritaire a conduit à une modification de sa carte tout en maintenant un nombre d’établissements classés équivalent au précédent. 1 091 établissements sont classés dont 351 établissements REP+ et 740 établissements REP. Les classements « Sensible » et « Ville », classements […]
La vie scolaire
LE POINT SUR La vie scolaire Le tableau suivant présente la liste des droits et obligations légales des personnels qu’on retrouve dans la vie scolaire. Chaque établissement dispose d’une autonomie non négligeable pour apporter des modifications au contrat. Le Conseil d’administration (CA) peut acter certains principes : clarifier le flou des contrats (la répartition des […]
Les Conseillers principaux d’éducation
LE POINT SUR Les Conseillers principaux d’éducation (CPE) • Décret 70-738 : version consolidée du 1er septembre 2015 • Circulaire 2015-139 du 10 août 2015 • Référentiel des compétences professionnelles des enseignants du 1er juillet 2013 • Arrêtés et décrets du 4 septembre 2002 sur le temps de travail • Statut général des fonctionnaires Le rôle des CPE […]
La mise en cause de la responsabilité des personnels
Responsabilité du fonctionnaire et discipline 2. La mise en cause de la responsabilité des personnels2.1. La responsabilité civile2.1.1. Le principe de la responsabilité de l’État2.1.2. Champ des personnels couverts2.1.3. Activités concernées2.1.4. Contentieux2.1.5. Les élèves de l’enseignement technique et professionnel2.2. La responsabilité pénale2.2.1. Les incriminations2.2.2. Des fonctionnaires vulnérables2.2.3. La loi du 10 juillet 2000 2. La […]
La procédure disciplinaire
Responsabilité du fonctionnaire et discipline 3. La procédure disciplinaire 3.1. La faute disciplinaire 3.2. Les sanctions disciplinaires 3.3. L’indépendance des actions disciplinaires et pénales 3.3.1. La sanction disciplinaire intervient avant le jugement pénal 3.3.2. La sanction disciplinaire intervient après le jugement pénal 3.4. La procédure disciplinaire 3.5. Les recours contre une sanction disciplinaire 3.6. La […]
Recours administratifs, recours contentieux
Recours administratifs, recours contentieux Tout acte administratif, réglementaire ou individuel, peut faire l’objet d’une contestation.Toutefois la plus grande vigilance, voire une extrême prudence s’imposent, tant en raison de la complexité des procédures que des risques individuels ou collectifs auxquels des démarches inconsidérées ou approximatives peuvent conduire. En particulier il est vivement recommandé de consulter un […]
Droits des personnes, droit syndical et TICE
Les Environnements numériques de travail (ENT)L’accès à un ENT doit être sécurisé, et se faire par authentification. Chaque usager est responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en est fait. Les usagers de l’ENT n’ont pas tous les mêmes droits : chacun doit pouvoir paramétrer les accès à […]
Versement du traitement
Versement du traitementTout fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions du titre premier du statut général. Le traitement et les émoluments assimilés se liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois compte 30 jours. Le douzième de l’allocation annuelle se divise par trentièmes : chaque trentième […]
Cumuls d’activités
11. Cumul d’activités La loi du 2 février 2007 a réformé les règles de cumul de rémunérations. À cette occasion, des dispositions nouvelles ont été introduites : elles ouvrent la possibilité du cumul aux personnels à temps partiel et permettent le cumul, de manière temporaire, avec la création ou reprise d’entreprises. Le décret-loi du 29 […]
Quelques exemples concrets d’actions collectives locales
Heure d’information syndicale, conseil d’administration sur la DGH, réponses syndicales face à des faits de violence…Les conseils du SNES-FSU pour agir dans son établissement.
Le droit syndical dans l’établissement
Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer librement dans tout établissement.
Elle doit en principe se déclarer auprès du chef d’établissement.
Autorisations spéciales d’absence pour motif syndical
La participation à des stages de formation syndicale, des instances syndicales, des congrès ouvrent le droit à des autorisations spéciales d’absence.
Droit de grève
Jusqu’à 1946, la grève fut considérée comme illicite dans tous les services publics. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, proclame : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».Le statut général des fonctionnaires a repris cette formulation (loi 83-634 du 13 […]
Le droit syndical
La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]
La FSU et ses syndicats
Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.
Les outils et les aides
Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]
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