Ce texte recadre un certain nombre de questions qui font souvent débat dans les établissements comme les questions de responsabilité, le nombre d’accompagnateurs, les modalités du transport, les modalités de financement selon que les sorties sont obligatoires ou facultatives, les compétences du conseil d’administration, celles du chef d’établissement, les formalités administratives… Il s’agit donc d’un document très complet qui consacre par ailleurs un paragraphe entier au remplacement des “enseignants accompagnateurs absents” rappelant les conditions de remplacement de courte durée prévu par le PACTE et invitant évidemment les chefs d’établissement à en faire largement usage…
Les conditions pour organiser une sortie d’une journée y apparaissent si contraignantes en terme de délai et de consultation du CA qu’elles risquent de dissuader d’organiser toute activité de cette nature.
Cependant tout cela n’est pas de nature à modifier fondamentalement nos pratiques, même si cela nécessitera éventuellement de se bagarrer localement.
Éclaircissements
Concernant les remplacements de collègues en sortie
La lutte syndicale sur ce point reste inchangée.
D’abord parce qu’il ne s’agit pas d’une absence à proprement parler mais d’un projet pédagogique particulier qui modifie l’emploi du temps des élèves et des personnels : la sortie de collègues ne doit en aucun cas obérer le temps de services de ceux qui restent dans l’établissement.
Ensuite parce qu’exiger un ’remplacement’ des collègues accompagnateurs traduit une méconnaissance profonde de la nature de ces activités. Les accompagnateurs (et organisateurs) ne vont pas ’se promener’ et ne sont pas ’absents’ : ils mènent une activité pédagogique (parfois en dépassant leur temps de service), et encadrent les élèves pour des questions de sécurité. Les pressions éventuelles au remplacement ne peuvent que semer la zizanie entre collègues et/ou décourager les enseignants : il faut interpeler les parents d’élèves pour les alerter sur les risques d’appauvrissement pédagogique que cette pression fait courir.
Remplacer des collègues absents, et ce quel que soit le motif, se faisait bien avant de Robien ou la mise en place du PACTE uniquement sur la base du volontariat. Il est donc plus largement nécessaire de continuer à faire bloc contre des remplacements en interne imposés par les chefs d’établissement qui plus est lorsqu’il s’agit de remplacer des collègues en sortie.
Concernant le statut des sorties et voyages
La circulaire donne une clarification des termes : un voyage scolaire est une sortie facultative qui comprend au moins une nuitée. Les sorties scolaires sont obligatoires et donc gratuites si elles s’inscrivent dans le cadre des programmes et dispositifs officiels qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves. Seules les sorties facultatives donnent lieu à une participation financière éventuelle des familles.
Concernant les compétences du CA et du chef d’établissement
Le code de l’éducation (article R421-20) indique que le “CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires”. Les sorties n’y sont pas évoquées.
Circulaire de 2024 :
Après la circulaire de 2023, la circulaire de 2024 vient donner de nouvelles précisions sur les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires. Elle reprend la circulaire de 2023 sur la simplification administrative, la meilleure prise en compte des besoins des élèves en situation de handicap, l’obligation de voyager avec une personne formée aux premiers secours mais la complète sur les question de sécurité notamment : accompagnants autres que les personnels de l’Éducation nationale soumis à un contrôle d’honorabilité, présence d’accompagnants formés au premier secours recommandée et un cadrage plus strict des voyages à l’étranger. Comme l’année dernière, cette circulaire mentionne que «tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire », ce qui percute la volonté de mettre en place le remplacement de courte durée (RCD) à marche forcée : Attention donc à ne pas se laisser imposer d’être accompagnateur ou accompagnatrice sur son temps libre ! Espérons que le nouveau gouvernement remette bien vite la pertinence pédagogique au cœur du système éducatif.
Organisation administrative
Un travail de programmation des sorties et voyages scolaires doit être réalisé tant que faire se peut lors du premier CA. On peut adopter un vote de principe pour des sorties théâtre, cinéma, SVT, etc. ou profiter des CA qui ponctuent l’année scolaire pour faire paraître à l’ordre du jour un projet de sortie apparu en cours d’année. Organisation budgétaire La gestion financière des sorties et voyages scolaires se fait sous le contrôle de l’établissement public : recettes et dépenses sont donc inscrites au budget et la gestion relève de l’agent comptable. S’il est nécessaire que, en matière de finances, tout se passe selon les règles de la comptabilité publique, cela entraîne des contraintes pour les organisateurs et organisatrices :
■ prévision du voyage généralement en début d’année, pour le vote par le CA et l’inscription au budget ;
■ collecte de l’argent versé par les familles suffisamment tôt pour que les formalités d’encaissement des chèques par l’agent comptable soient faites à temps ;
■ budget prévisionnel très précis. En effet, sorties et voyages sont organisés et autorisés par l’établissement après vote en CA. Aucune personne privée, ni une coopérative ni un FSE ne sauraient être autorisés à la gestion de ces fonds (recouvrement, dépense ou détention de sommes…). Toutes les subventions et les sommes versées à l’établissement par les familles doivent être adressées à l’agent comptable. Des mesures permettant à l’établissement de faire face à des versements d’acomptes ou avances doivent être prises. Les fonds résultant soit du paiement par les familles, soit de subventions ou dons, apparaissent au budget de l’établissement dans le service « Activités pédagogiques » (voir page 20) sous un nom de domaine qui pourra varier (par exemple « 0Voyangl » pour signifier « voyage Angleterre »). Les recettes provenant souvent de plusieurs organismes (collectivités territoriales, État, associations, dons…) pourront, selon les choix de présentation du budget faits par le ou la gestionnaire, apparaître dans différentes lignes budgétaires. L’obligation « recettes = dépenses » demeure en ce qui concerne les voyages et sorties scolaires. À noter que la nouvelle circulaire précise que l’on peut recourir aux fonds sociaux pour aider les familles en difficulté et met également en avant la possibilité pour les EPLE de recourir à un financement participatif via « La Trousse à projets », une plateforme de financement faisant intervenir des « mécènes » comme AG2R ou la GMF. Cette Trousse étant un Groupement d’Intérêt Public associant des entreprises privées ne doit pas leur permettre de faire de l’entrisme dans les établissements scolaires. Comment ne pas voir dans de tels dispositifs une paupérisation et une uberisation de l’éducation nationale ? C’est une nouvelle démonstration du manque d’investissement de l’État. Qui paie quoi ? Seules les prestations consacrées aux élèves sont à la charge des familles. Ces dernières, légitimement, réclament de ne pas prendre en charge ce qui est du ressort des établissements. Le coût du voyage des accompagnateurs et accompagnatrices doit impérativement être pris sur le budget de l’établissement. Le CA vote la prise en charge de l’accompagnement, soit voyage par voyage, soit dès le vote du budget par abondement du service « activités pédagogiques ». Les personnels n’ont en aucune façon à supporter personnellement ce coût, nous n’avons pas à payer pour travailler.
Obligatoires ?
Une sortie est obligatoire, donc gratuite, si elle est sur le temps scolaire et est un complément de l’enseignement. Pour les autres sorties, il serait contraire à nos missions de laisser au collège ou au lycée des élèves qui ne pourraient pas payer leur sortie. Les questions qui se posent sont d’ordre pédagogique, voire éthique mais aussi d’ordre financier : l’établissement peut-il payer toutes les sorties ? Quels critères doit-il adopter ? Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement. Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l’étranger font l’objet d’une information au Dasen.
La circulaire du 16 juillet 2024 : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C
Voyages à l’étranger :
Consulter : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ pour s’assurer d’éventuelles mises en garde sur la destination.
Point Vigipirate Consulter le site pour suivre les évolutions du niveau d’alerte : https://bit.ly/3KJDBSc
POURQUOI LE CA intervient ? Il donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il pourra éventuellement se prononcer sur les conditions sanitaires et de sécurité.
QUAND ? Généralement en début d’année scolaire, parfois en fin. Pour une sortie les délais peuvent être rapides, pour un voyage il faut commencer les démarches plusieurs mois à l’avance. Les voyages et sorties scolaires permettent d’enrichir l’enseignement. Ils demandent un fort investissement des collègues qui les organisent, ils peuvent être source de conflits avec l’administration. Ils relèvent de la liberté pédagogique des enseignant·es qui ne peuvent se les voir imposer. Les éléments ci-dessus seront utiles aux élu·es au CA mais aussi aux collègues qui organisent des voyages ou des sorties.
Élections professionnelles :