Le gouvernement a imposé une réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), qui doit entrer en vigueur en avril 2026. Les agent·es seront contraint·es à adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire, au profit d’un prestataire choisi après appel d’offre, la MGEN-CNP. En contrepartie de cette obligation, l’employeur participe financièrement à l’adhésion de ses agent·es.
Le SNES-FSU ne partage pas les orientations politiques qui sous-tendent cette réforme, importée du privé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et les ordonnances qu’elle autorise. Mise en place dans le privé à compter de l’ANI de 2016 et des « ordonnances Macron », la « PSC » amplifie la marchandisation de la santé au détriment de la Sécurité Sociale.
Le SNES-FSU s’est néanmoins engagé dans les négociations afin d’obtenir plus de solidarité inter-générationnelle et d’améliorer ce dispositif, par exemple en termes de panier de soins. Cela renforce notre conviction qu’il n’est de meilleur système que le remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins prescrits.
Le SNES-FSU met à votre disposition ce simulateur de la cotisation PSC, réalisé avec les données ministérielles dont nous disposons, qui se veut comme un outil d’aide à la prise de décision. Il ne s’agit pas d’éditer un devis, mais d’éclairer les différents choix possibles. L’échelle de grandeur est respectée même si certains paramètres ne sont pas encore stabilisés par le ministère.
Seule la cotisation agent·e hors option sera précomptée sur le bulletin de paye, l’option éventuelle et la cotisation des ayants droit (conjoint/enfant) sera à régler directement auprès du groupe MGEN-CNP.
Dans un deuxième temps, le ministère procèdera à un second appel d’offre pour déterminer l’opérateur qui prendra en charge la partie « Prévoyance » de la complémentaire, dont la fonction sera de contribuer au maintien de la rémunération en cas de maladie, d’incapacité ou d’invalidité.
Cette simulation n’est pas applicable pour l’ensemble des personnels détaché.es à l’AEFE, qui relèvent du MEAE pour la PSC.
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