L’article 4-1 de l’arrêté est abrogé : «Pour l’ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l’horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d’effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l’année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l’année scolaire, notamment à l’occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. »

Des textes qui ouvrent la voie à une autre organisation

La formulation de groupes de besoins apparaît désormais dans un décret, en plus de l’arrêté : « En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l’horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, » Mais la mobilisation constante depuis leur création a pesé pour les rendre facultatifs («peut»), les négociations avant et pendant le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) ont permis d’ajouter l’adjectif «diversifiées» et le SNES-FSU est à l’origine de l’introduction de la notion de «groupes à effectifs réduits» afin de favoriser la mise en place de dédoublements.

Dans le contexte des suppressions de milliers d’emplois, les moyens sont trop faibles pour financer ce « renforcement » dans les . établissements, sauf à ce faire au détriment des dispositifs existants dans les autres disciplines.

Un argument décisif en conseil d’administration

Bien que facultatifs, certains personnels de direction tentent de les imposer aux équipes.

Fort de ces nouveaux textes, il relève bien du conseil d’administration (et non pas du principal ou de la principale) de choisir la forme de l’organisation pédagogique. C’est donc en amont et pendant le CA qu’un rapport de force reste à construire dans les établissements où les regroupements de niveaux perdurent. Il ne faut pas hésiter à prendre contact auprès de la section académique du SNES-FSU pour être accompagné.es.

Soutien-approfondissement : le retour ?

L’article 2 de l’arrêté prévoit qu’ « une heure supplémentaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés.» Ce dispositif a précédé la mise en place des regroupements de niveau systématiques, financé par la suppression inacceptable de la technologie en Sixième. Il procède lui aussi du tri es élèves selon leurs besoins/niveau.

Le SNES-FSU avait amendé cet alinéa en en demandant la suppression au CSE. Il a obtenu une formulation plus claire en pied de grille horaire du collège « (****) A l’initiative des établissements, peut s’y ajouter une heure de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques pour les élèves dont les besoins ont été identifiés.» Les personnels doivent être vigilant.es en CA pour ne rien se laisser imposer car cela est facultatif.

Les personnels doivent être vigilant.es en CA pour ne rien se laisser imposer car cela est absolument facultatif («peut»).

Pourquoi si tard ?
Pour la troisième année consécutive, les CA DHG de février se sont déroulés sans textes réglementaires mis à jour dans les collèges.

Théoriquement, ces textes auraient dû être publiés pour fonder le travail de répartition de la dotation horaire globale dans chaque collège. Au lieu des trois semaines, qui séparent habituellement le passage des projets de textes au CSE et leur publication au BO, il aura fallu trois mois. Ainsi, dans le meilleur des cas, les CA ont voté une répartition qui ne correspondait pas aux textes en vigueur mais à des propos ministériels, ce qui montre le rejet des groupes de niveau par la profession. Ailleurs des chef.fes d’établissement, au mépris des compétences réglementaires de l’instance, ont refusé de soumettre leur répartition au vote, inventant cette année une énième entorse managériale au code l’éducation, « l’absence de texte ». Enfin des principales et principaux ont imposé à leur équipe de poursuivre les groupes de niveau sous prétexte de « réglementation en cours ». Le SNES-FSU combat ces dérives et la stratégie ministérielle d’affaiblissement de la démocratie dans les EPLE par l’organisation du flou réglementaire.

Dans beaucoup de collèges, la répartition horaire sera donc l’enjeu du conseil d’administration de fin d’année scolaire.

Le fruit d’un combat de la profession

Si la lutte contre le choc des savoirs n’est pas fini, les reculs liés à la publication de ce texte sont une belle victoire des personnels mobilisés. En effet, dès l’annonce de cette réforme, la profession accompagnée par le SNES-FSU a su convaincre les parents, mener le combat dans la rue, dans les instances, au Conseil d’Etat et dans les conseils d’administration pour mettre en échec cette réforme qui renforçait les inégalités ( une «dérive des continents» évoquée dans un rapport de l’inspection générale. Les deux enquêtes menées par le SNES-FSU ont démontré le refus des personnels de trier les élèves.