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Coronavirus - FAQ Droits des personnels

Face à l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses questions se posent. Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels, obligation des employeurs et chefs de service, et des réponses à certaines questions (droit de retrait, voyages, hygiène et sécurité dans l’établissement etc). Cette page sera régulièrement mise à jour.

Mise à jour lundi 23 mars

L’épidémie prend de l’ampleur et touche de plus en plus de personnes, jeunes et moins jeunes. Le SNES-FSU réaffirme sa totale solidarité avec les personnels soignants placés en première ligne de cette crise. Aujourd’hui, la priorité est bien de sauver des vies, restez chez vous et respectez strictement les règles d’hygiène et de sécurité.

Dans l’Éducation nationale, la 2eme semaine d’école à distance commence. La première semaine a montré que les personnels avaient répondu présent, aux côtés des élèves et des familles, ne comptant pas leurs heures, comme toujours, notamment pour faire face aux défaillances des outils institutionnels. En ce début de deuxième semaine de confinement, appuyons-nous sur les enseignements de la semaine précédente. Il s’agit avant tout de maintenir le lien pédagogique avec les élèves, sans culpabiliser, sans pression. L’enseignement à distance bouleverse nos pratiques professionnelles. Prenons le temps de construire pour durer en ayant en tête qu’il est impossible de "faire comme avant la crise" puisque rien n’est "comme avant la crise". La période de confinement va durer, nous sommes engagés dans un marathon, pas un sprint. A l’impossible nul n’est tenu.
- Mise à jour de la FAQ  : présence dans les établissements pendant le confinement, accueil des enfants de soignants et suivi des élèves. A télécharger au format PDF

- Articles à lire et partager
* Confinement et travail à distance Essayer d’approcher la réalité
* CPE : exercer notre métier en situation de confinement
* PsyEN EDO et travail à distance

Mise à jour mercredi 18 mars

- Lundi 16 mars, le président de la République a annoncé un confinement total dont les modalités ont été ensuite précisées par le Ministre de l’Intérieur. Les choses sont claires, chacun doit rester à son domicile, limiter tous contacts possibles avec d’autres personnes, afin de limiter la propagation du virus. C’est l’enjeu prioritaire du moment. Restez chez vous en respectant les consignes de sécurité et de santé. Dans ce contexte, le SNES-FSU réaffirme sa totale solidarité avec les personnels soignants, en première ligne face à la crise.
- Mise à jour de la FAQ : questions 9 à 13, situation des contractuels, calendrier des examens et des vacances, déplacement dans les établissements en période de confinement. A télécharger ici FAQ droits des personnels

De nombreuses questions se posent sur la "continuité pédagogique", notamment au regard des nombreux problèmes rencontrés par les ENT. Comment l’assurer ?
Lundi matin, la plupart des outils officiels n’étaient pas accessibles (notamment les ENT), n’ayant pas supporté un trop grand nombre de connexions simultanées. Ce couac de départ montre, pour qui en doutait, que les professeurs étaient bien prêts et mobilisés dès les premières heures, pour maintenir un lien avec les élèves dans une période de crise.

Le Snes-Fsu conseille donc aux personnels de privilégier les solutions mises en place par le ministère, si elles ne fonctionnent pas, ou mal, la responsabilité ne nous en incombe pas. Attendons que ces outils soient à nouveau disponibles. Le confinement total va durer au moins 15 jours. La première demi-journée de lundi rendue difficile en raison de problèmes techniques n’est pas perdue. Elle ne va pas porter préjudice aux élèves sur la durée prévisible de la crise.

La relation à construire avec les élèves dans ce contexte est très particulière. Enseigner en distanciel requiert des compétences spécifiques qui bouleversent nos postures et gestes professionnels. Prenez le temps d’y réfléchir, de fixer des règles d’usages et de fonctionnement : heures et moyens pour vous joindre, en songeant à vous protéger aussi, dans la durée. On peut d’ailleurs se demander si les esprits des élèves sont pleinement disponible pour les apprentissages dès lors qu’ils ont pris conscience de la gravité de la situation ? Et n’oublions pas deux choses :
-  "A l’impossible, nul n’est tenu" : la continuité pédagogique tant vantée par le Ministre ne s’improvise pas, en l’état, c’est un leurre, elle s’apparente plutôt à de la gestion de la discontinuité. Les personnels feront au mieux de leurs possibilités matérielles et pédagogiques mais prenons le temps de bien faire et de mener la réflexion sur ces nouveaux gestes professionnels et les enjeux derrière (notamment en matière d’inégalités)
- surtout, aujourd’hui, la priorité absolue est bien de surmonter collectivement cette crise sanitaire : restez chez vous, prenez soin de vos proches et adoptez les gestes élémentaires de sécurité.

Pour approfondir la réflexion, deux articles à lire et partager
- Télétravail et Coronavirus : la RGPD s’applique aussi
- Continuité pédagogique pas si simple

Mise à jour lundi 16 mars – 10h

- Télécharger au la FAQ au format PDF , ajout question 6 sur la présence des AESH au domicile des enfants
- Après 72h de flottement où les consignes contradictoires se sont enchaînées à un rythme impressionnant selon que ce soit le Ministre, les Recteurs ou le 1er Ministre qui s’exprime, les choses sont désormais très claires. Jean-Michel Blanquer a enfin fait parvenir des consignes explicites aux Recteurs : voir le courrier en date du 15 mars
- « les déplacements, les réunions, les contacts doivent être limités » ;
- « le télétravail doit être prioritairement utilisé »
-  "Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique. La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance, via le bouquet d’outils numériques sécurisés (Cned, ENT, logiciels de vie scolaire) et sous format papier si les familles ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat"

Depuis vendredi, le SNES-FSU est intervenu à tous les niveaux (national, académique et départemental) pour faire bouger les lignes et faire respecter vos droits. Aujourd’hui les choses sont claires.
Appuyez vous sur le courrier aux Recteurs et les préconisations de santé ci-dessous (voir notamment question 4). En cas de problème, contactez-nous.

Bon courage à toutes et à tous dans cette période

Mise à jour 15/03

- Ajout question sur l’accueil des enfants des personnels soignants. Télécharger la FAQ complète au format PDF

- Analyse : Le 14 mars au soir, le 1er ministre a annoncé le passage au stade 3 et la fermeture de tous les lieux publics non indispensables. Il a ajouté « Nous devons impérativement limiter les déplacements, les réunions, les contacts ». L’arrêté publié le 14 mars 2020 annonce notamment la suspension de l’accueil des jeunes dans les établissements concernés. Les considérants 3, 4 et 6 sont explicites sur la nécessité de faire primer l’impératif de sécurité des personnels et des élèves.

Après les déclarations provocatrices du Ministre quelques heures avant (cf ci-dessous, mise à jour du 14 mars), interrogé dimanche matin sur France Info, Jean-Michel Blanquer a clarifié certains propos tout en maintenant le flou sur d’autres  : "les professeurs dans leur majorité resteront à la maison","les professeurs présents demain le seront sur la base du volontariat", "il est hors de question de faire se déplacer quelqu’un de façon non indispensable" tout en précisant que c’est "le chef d’établissement qui décide qui vient ou pas".
Que de revirements en quelques jours ! Ses déclarations depuis jeudi n’ont pas aidé les personnels à y voir clair, cette cacophonie a alimenté les tensions et crispations dans un contexte qui nécessitait gravité et solennité. Les personnels loin d’être rassurés par leur Ministre et les Recteurs ont été mis en difficulté. Le Ministre a même été contredit deux fois par le Président et le 1er Ministre ! Quel désaveu !

Que faire si vous êtes appelés à venir dans votre établissement ?
Au regard de la situation sanitaire (passage au stade 3), des déclarations du président de la République, du 1er Ministre, du Ministre de la Santé, des recommandations de la DGAFP (voir ci-dessous), le SNES-FSU vous appelle à ne pas vous vous rendre dans votre établissement, sauf si cela est indispensable. L’arrêté du 14 mars précise que l’accueil des usagers est suspendu jusqu’au 29 mars. Élèves et parents d’élèves ne peuvent se rendre dans les établissements. Pour respecter le cadre légal et sanitaire, les conseils de classe ne peuvent donc se tenir en présentiel dans l’établissement puisque élèves et parents ne peuvent venir. Exigez que les conseils de classe se tiennent à distance : visioconférence, téléconférence, échanges téléphoniques ou mail entre le PP et la direction. Exigez aussi le report des conseils de discipline et des CA.
Le Ministre a assuré ce matin qu’il n’y aurait pas de retenue sur salaire. Le SNES-FSU sera à vos côtés si une hiérarchie zélée et peu au fait des considérations humaines entamait des démarches contraires à cet engagement ministériel.

Le Ministère a affirmé vendredi 13/03 aux organisations syndicales que la foire aux questions ministérielle avait valeur de circulaire. Or, il y est clairement écrit que la règle est le télétravail. Lien vers ces consignes ministérielles ici et extrait sur le télétravail ci-dessous de la page 5. Plus aucun doute n’est permis !

Dans la situation actuelle, le SNES-FSU estime que la priorité est la santé de toutes et tous afin de sortir rapidement de cette crise. Le SNES-FSU ferme ses locaux et annule ses réunions. Nous restons bien évidemment joignables par mail, téléphone et sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook) pour répondre à toutes vos questions.
Bon courage à toutes et à tous !

Mise à jour 14 mars

MAJ 14 mars 18h
* question 7 pour les CPE
* Lors de sa conférence de presse, le Ministre de l’Éducation nationale annonce l’organisation de "permanences pédagogiques" dans les établissements avec "une moyenne de la moitié des personnels présents en permanence" ! Cela représente plusieurs dizaine de collègues envoyés dans les établissements, prenant parfois les transports en commun et étant au contact des uns et des autres. Alors que le président de la République "invite tous les Français à limiter leurs déplacement au strict nécessaire", que le Ministre de la Santé affirme que l’objectif est de "ralentir la diffusion du virus", que la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la Fonction publique) recommande de privilégier le télétravail, Jean-Michel Blanquer fait fi de ces évidentes recommandations de sécurité. Irresponsable ! Depuis vendredi, de nombreux professeurs, AED, CPE, PsyEN, AESH reçoivent de la part de leurs chefs d’établissement des convocations à des réunions ou des injonctions à venir lundi pour faire de l’occupationnel. C’est également la consigne passée par un grand nombre de Recteurs.
La France traverse une crise sanitaire sans précédent. A quoi jouent donc le ministre et les recteurs ? L’heure n’est pas à multiplier les propositions pour alimenter dans l’opinion publique le cliché de personnels par nature oisifs qu’il faudrait mettre au travail à tout prix. L’heure est à la gestion collective et responsable d’une crise sanitaire majeure et inédite.
Vous pouvez continuer de vous appuyer sur les recommandations de la DGAFP et du Ministère (question 4 ci-dessous), les déclarations du président, du Ministre de la Santé pour ne pas vous mettre en danger.
Le SNES-FSU continue d’intervenir à tous les niveaux pour vous défendre.

MAJ 14 mars 15h : questions sur les AED/AESH, l’ouverture des CIO et la situation des PsyEN.
Informations à venir sur l’accueil des enfants de soignants dans les établissements scolaires.

1- Quelle sera ma rémunération pendant cette période ?
Le Ministère a garanti lors de la réunion de vendredi après-midi le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.

2- Les établissements sont-ils ouverts ou fermés ?
Le Ministère a précisé que les établissements scolaires étaient fermés aux jeunes mais restaient ouverts aux personnels. Toutefois, à cette heure, aucune décision officielle administrative (arrêté ministériel, décision du préfet) n’a notifié cette « semi-ouverture ».

3- J’ai une pathologie lourde, qui n’interdit pas de travailler (diabète, hypertension, insuffisances respiratoires ou cardio-vasculaires, déficiences immunitaires) mais qui me fait courir des risques en cas de contact avec le Covid-19. Que dois-je faire ?
Une liste des pathologies fragilisant les personnels doit être rendue publique vendredi soir. Pour ces personnes, le Ministère considère que le télétravail s’impose immédiatement par mesure conservatoire.

4- Je suis professeur, on me demande d’être présent dans mon établissement lundi matin, que dois-je faire ?
Dans la situation actuelle, on ne va dans les établissements que si on a été destinataire d’un courriel nominatif le demandant. Le Ministère et la DGAFP ont été clairs lors de la réunion de vendredi après-midi : lundi, il convient de ne pas faire venir les personnels pour rien, il faut faire prévaloir le bon sens. La DGAFP a rappelé que, comme pour tous les salariés, il fallait privilégier le télétravail. Doivent être présents avant tout les personnels administratifs indispensables au fonctionnement de l’établissement. Appuyez-vous sur ces recommandations pour répondre à votre chef d’établissement.

5- Je suis AED ou AESH que dois-je faire lundi ?
Seuls les personnels administratifs dont la présence est indispensable au fonctionnement des établissements peuvent être contraints de s’y rendre. Les AED et les AESH dont les missions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas à se rendre dans les établissements. Cela a été clairement indiqué par le ministère et la DGAFP (voir question 4). Comme pour les autres personnels, ces absences n’auront aucune incidence sur la rémunération et ne pourront donner lieu à aucune forme de récupération.

6- Je suis AESH, peut-on me contraindre à me rendre au domicile d’un élève que j’accompagne ?
Si un élève en situation de handicap est chez lui, il n’est pas tout seul, il n’a donc pas besoin de son AESH. Il est donc hors de question qu’un AESH soit contraint de se rendre au domicile d’un élève.
Seul la situation des élèves en situation de handicap accueillis en établissement dans le cadre de l’accueil des enfants de personnels de santé peut justifier que des AESH soient appelés à les accompagner dans l’établissement. Dans ce cas, des mesures d’hygiène et de protection doivent être prises pour garantir la sécurité de l’AESH. Cette situation ne prive pas l’AESH de son droit à garder ses propres enfants de moins de 16 ans ou à se confiner en cas de pathologie à risque.

7- Je suis PsyEN, le CIO reste ouvert au public et on me demande de venir dès lundi. Que faire ?
Les conditions de sécurité sanitaire dans loin d’être réunies dans les CIO. Suite à des fusions, des problèmes matériels subsistent dans bien des cas : nombre importants de collègues dans de petits espaces, points d’eau insuffisants. Par ailleurs, on y trouve pas ou peu de gel hydroalcoolique, et aucun équipement pour désinfecter les claviers, souris de PC, téléphones etc. Dans ces conditions, le travail au CIO et notamment l’accueil de jeunes et leurs familles est une situation à risque et susceptible de favoriser la propagation du virus, alors même que le gouvernement appelle à tout faire pour ralentir la diffusion du Covid19.
Le SNES-FSU recommande de demander la fermeture au public des CIO, avec maintien d’un service à distance et que des mesures de télétravail s’appliquent comme pour les autres personnels de l’Éducation Nationale. Appuyez-vous sur les recommandations de la DGAFP (voir question 4), et contactez votre section académique du SNES-FSU pour appuyer vos demandes.

7- Je suis CPE, on me demande d’être présent dans mon établissement lundi matin ainsi que tout le reste de la semaine, que dois-je faire ?
Comme pour l’ensemble des personnels, je dois être destinataire d’un courriel nominatif demandant ma présence (voir question 4). Le principe est la protection des personnels : restreindre les déplacements et limiter le nombre de personnes dans l’établissement au stricte nécessaire. Le chef d’établissement doit donc favoriser le travail à distance, particulièrement pour les personnels à risque.

Je ne suis ni membre de l’équipe administrative, ni membre de l’équipe de direction. La « continuité pédagogique, administrative et technique » ne saurait donner lieu à des injonctions déconnectées de mes missions et me contraindre à une présence physique injustifiée. Il ne peut m’être demandé que d’effectuer les missions qui relèvent de mon statut.

8- Mon établissement est concerné par un dispositif d’accueil des enfants de personnels soignants, qu’est-ce que cela signifie ?
Ce dispositif est prévu pour les personnels soignants n’ayant pas de mode de garde est prévu dans les établissements scolaires. Ils seront accueillis dans leur établissement de scolarisation ou dans ceux qui sont à proximité des hôpitaux. Les groupes ne devront pas excéder 10 enfants.
La solidarité avec les personnels soignants est indispensable. Pour le SNES-FSU, cet accueil doit se faire avec des personnels volontaires, tout en faisant respecter les règles d’hygiène propres à toutes les réunions de personnes dans un lieu fermé : distance d’un mètre, gestes, gel hydroalcoolique et savon à disposition.

9- Les conseils de classe sont maintenus, on me demande d’y assister, que faire ?
MAJ 15 mars : L’arrêté du 14 mars précise que l’accueil des usagers est suspendu jusqu’au 29 mars. Elèves et parents d’élèves ne peuvent se rendre dans les établissements. Les conseils de classe ne peuvent donc se tenir en présentiel dans l’établissement puisque élèves et parents ne peuvent venir. Exigez que les conseils de classe se tiennent à distance : visioconférence, téléconférence, échanges téléphoniques ou mail entre le PP et la direction

Lors de la réunion de vendredi après-midi, la DGAFP a rappelé que les conseils de classe devaient effectivement se tenir, mais qu’il convenait de privilégier le distanciel. Il est donc possible et même recommandé d’utiliser les outils de travail à distance pour préparer les conseils de classe ou pour y participer. Appuyez-vous sur cette recommandation du ministère de la Fonction publique et veillez à ce que votre travail pédagogique, propre au conseil de classe, soit bien fait à distance. Déjà des collègues de certains établissements nous signalent que les conseils de classe seront organisés en visioconférence, c’est donc possible ! Pour les personnels qui souhaitent s’y rendre, veuillez à ce que les règles d’hygiène et de sécurité soient bien respectées.

10- Diverses réunions sont programmées : conseil pédagogique, réunions plénières, etc... Doivent-elles se dérouler ? Si oui, comment ?
MAJ 15 mars  : Au regard de la situation sanitaire (passage au stade 3), des déclarations du président de la République, du 1er Ministre, du Ministre de la Santé, des recommandations de la DGAFP , le SNES-FSU vous appelle à ne pas vous vous rendre dans votre établissement, sauf si cela est indispensable : les réunions pédagogiques qui ne sont pas à l’initiative des équipes n’en font pas partie.

12 mars : Pour les réunions de quelque nature que se soit, exiger une salle où chaque participant est séparé de son voisin d’au moins 1 mètre. Si ce n’est pas le cas, rappelez quelques textes réglementaires (voir ci-dessous).
→ Rappeler au chef d’établissement le contexte sanitaire et demander qui sera responsable en cas de contamination avérée suite à la réunion des équipes convoquées par le même chef d’établissement. Poser la question, c’est déjà y répondre.
→ Rappeler que le premier Ministre vient d’interdire les rassemblements de plus de 100 personnes, y compris en lieux ouverts. Un bon argument pour exiger l’annulation de la réunion plénière de tous les personnels, à plus de 100 personnes dans un lieu fermé.
Exigez que les salles soient nettoyées et désinfectées. Si elles ne le sont pas, rappelez à votre chef d’établissement quelques textes réglementaires (cf ci-dessous).
→ La situation sanitaire nécessite de limiter les déplacements (recommandations du président), or tout le monde n’habite pas à proximité de son établissement et le passage dans les transports en commun peut exposer au virus.
→ Certaines réunions ne sont pas obligatoires, par exemple le conseil pédagogique.
→ L’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation : « En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ;  ». De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

En définitive, il s’agit de montrer que la tenue d’une réunion contrevient aux impératifs de santé et que, par ailleurs, ces réunions peuvent aussi se tenir à distance. Agissez le plus collectivement possible, notamment face à quelques initiatives pour le moins farfelues et contactez très rapidement votre section SNES-FSU départementale ou académique.

11- Personnels de l’Education Nationale, mes enfants n’ont pas cours, comment m’organiser pour leur garde ?
Les enseignants étant des parents comme les autres, celles et ceux qui doivent garder leurs enfants sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes possibilités d’absence que les autres. Faites valoir le principe de télétravail. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à un accord, il convient de demander une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) au chef d’établissement qui est tenu de l’accorder.

12- Continuité pédagogique : que dois-je faire ?
Pour le SNES-FSU, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeurs doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un chef d’établissement ni un conseil pédagogique ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de travail à distance. L’enseignement à distance ne s’improvise pas : il nécessite du temps, du matériel (qui n’est pas fourni par l’administration ailleurs que dans l’établissement) et de la réflexion pédagogique. Si des outils sont développés par le Ministère (ma classe à la Maison), d’autres sont utilisés depuis plus longtemps (ENT de l’établissement) et peuvent convenir.

13- Continuité pédagogique et numérique
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter, dans la précipitation, de multiplier de nouveaux outils numériques, aussi séduisants puissent-ils paraître :
- Tout d’abord pour éviter de mettre en difficulté les élèves (et leurs familles) qui sont les moins équipés et les moins familiers avec les outils numériques. Utiliser ce qui existe déjà est compliqué, n’allons pas les noyer plus encore avec une multiplicité de solutions nouvelles…
- Il est également important d’éviter de se noyer sous un travail exponentiel dans une situation sanitaire, psychologique, matérielle et professionnelle où nous avons besoin de conserver nos forces et de nous consacrer à notre santé, à celle de nos proches et in fine à celle de l’ensemble de la société ;
- Il est tout aussi nécessaire d’éviter de céder aux sirènes de nombreuses entreprises privées qui profitent de la crise pour multiplier les offres commerciales à destination des établissements, personnels, élèves et parents. Ces offres, même séduisantes, restent du marketing qu’il faut savoir mettre à distance dans le cadre de la défense du service public ;
- En outre, ces outils marketing vendus dans l’urgence sont souvent hors cadre réglementaire et ne respectent pas le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). Les utiliser peut mettre dans une situation de précarité juridique. C’est le cas notamment de logiciels d’exercices, de l’utilisation d’adresses mails personnelles, ou encore de différents « drives » et « clouds », "réseaux sociaux et messageries instantanées". Les données des élèves, des parents et des enseignants sont des données personnelles  : ne vous mettez pas hors-la-loi, ne vous faites pas piller votre travail (ces sociétés font commerce des données personnelles) !

Pour toutes ces raisons, le SNES-FSU vous conseille de continuer à utiliser les outils validés juridiquement par l’institution, en priorité les ENT. Ils fournissent, malgré leurs très nombreuses imperfections, des outils qui vous permettront de maintenir un contact pédagogique et humain avec les élèves et les familles.
Par ailleurs, le réseau Canopé est un service public appartenant à l’éducation nationale et qui propose un grand nombre de ressources pédagogiques et d’outil permettant de travailler avec le numérique (Banque de séquences didactiques, corpus, etincel, la quizzinière (https://www.quiziniere.com/), canoprof etc. Tous ces outils sont accessibles en ligne, gratuits et sans intention mercantile. Ils respectent les principes du service public. A l’heure où le ministère cherche à liquider la réseau, utiliser ses ressources est également une marque de soutien pour cet outil indispensable.

Mise à jour 12 mars

Le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Le SNES-FSU considère que tout doit être mis en œuvre pour lutter contre cette épidémie. Il approuve cette décision de bon sens. Cette annonce suscite de nombreuses questions relatives aux droits des personnels. Position administrative, salaire, droits et obligations, continuité pédagogique etc nous ferons le point d’ici vendredi 13 mars au soir. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher de votre section académique.

Mise à jour 10 mars

- Analyse générale
Face à une situation qui évolue au quotidien, la gestion politique doit conjuguer plusieurs impératifs : prendre la mesure de la gravité de la situation sans pour autant contribuer à la psychose collective. Aujourd’hui, dans le second degré, les personnels sont le plus souvent confrontés à une absence d’information préjudiciable, au risque de les placer dans des situations sensibles, tant d’un point de vue professionnel que sanitaire. Le renvoi au local de nombreuses décisions ne contribue pas à répondre sereinement aux questions des personnels : dans des situations similaires, des réponses différentes peuvent être apportées. L’absence de cohérence d’ensemble nourrit aujourd’hui une incompréhension de plus en plus grande entre les personnels et l’administration.

Pour le SNES-FSU, l’impératif de sécurité et de santé des personnels ne doit pas être relégué derrière les impératifs politiques de gestion de crise (communication, primauté des impératifs économiques etc.). A ce jour, des questions restent sans réponse. Il est urgent que le ministère fasse des recommandations plus précises et assure une diffusion plus rapide de l’information. Des réponses sont propres à l’Education nationale et ne peuvent se limiter à une copie des consignes de la Direction générale de la Fonction publique (DGAFP). Le SNES-FSU intervient régulièrement auprès du Ministère.

-  Que peuvent faire les personnels fragiles ?
Les personnels qui ont une pathologie (respiratoire, cardiovasculaire, diabète, maladies chroniques fragilisant le système immunitaire etc.) exposant aux formes les plus graves de la maladie doivent être l’objet d’une attention et d’une protection particulière.
Le ministère le reconnaît lui-même ! Sur son site, il reconnaît la possibilité de se voir signifier par « le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention » la nécessité d’un « éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique » sous la forme d’une ASA (Autorisation spéciale d’absence).
Si vous êtes concernés, voyez votre médecin pour obtenir un avis permettant de bénéficier de cette ASA. Si elle vous est refusée, le SNES-FSU vous conseille de faire valoir votre droit de retrait. En cas de difficulté, contactez votre section académique.
Attention, certains rectorats, à défaut d’accorder une ASA, demandent à ce que les personnels soient placés en congé maladie, au risque d’avoir un jour de carence. Cela n’est pas acceptable !  
En vous appuyant sur les recommandations du ministère (cf ci-dessous), faites valoir vos droits à une ASA.

Rappel utile : l’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation qui dispose .
« En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ; »
De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

- Sans être porteur d’une pathologie lourde, vous êtes dans un établissement où des élèves et des personnels sont affectés par le Coronavirus. Que faire ? L’administration nie la possibilité de recours au droit de retrait. Vérifiez que l’administration a bien pris la mesure de la situation et contactez-nous : l’ARS est-elle informée de la situation ? Les personnes exposées ont-elles été identifiées ? Quelles ont été les consignes données ?

-  Journées portes ouvertes / forum de métiers
Pour l’instant, et même dans l’éventualité du passage au stade 3, le ministère ne donne pas de consignes et renvoie la décision aux chefs d’établissement tout en recommandant une distance de sécurité d’1 mètre (!). Au regard de la nature même de ces réunions, il semble plus sage de les annuler. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du Code de l’Éducation (cf ci-dessous).

- Voyages
Si certains voyages sont, de fait, suspendus (vers les clusters et vers l’étranger), une certaine confusion règne : dans les faits, ces voyages sont souvent difficiles à reprogrammer dans un troisième trimestre qui s’annonce d’ors et déjà très dense ! Par ailleurs, de nombreuses questions restent toujours sans réponse sur les conséquences financières de ces décisions, notamment quand il reste une franchise des assurances à la charge des famille ou pour les voyages sans assurance. Le ministère avait promis des clarifications dans le week-end, pour l’instant, aucune précision n’a été apportée. Pour le SNES-FSU, les familles n’ont pas à supporter le coût d’une décision qui n’est pas de leur ressort. 

Mise à jour 6 mars
Le SNES-FSU est intervenu auprès du ministre pour faire le point sur les conditions d’hygiène pour les personnels et les élèves (savons, solutions hydroalcooliques mises à disposition de tous). Il a également demandé des précisions sur les conséquences d’annulation des voyages à l’étranger : lorsqu’une assurance a été contractée, il reste souvent une franchise à la charge des familles et dans certains cas, aucune assurance n’a été prise. Des contacts avec les compagnies d’assurance ont-ils été pris, en raison du caractère exceptionnel du contexte ? Des aides aux familles seront-elles débloquées par les rectorats ?
Une réunion faisant le point sur la situation situation a lieu vendredi 6 mars après-midi au ministère, des informations seront rapidement diffusées sur cette page.

Mise à jour 4 mars
Information sur le droit de retrait
Les personnels qui ont une pathologie qui expose aux formes les plus graves de la maladie déclenchée par le Covid-19 doivent être l’objet d’une attention et d’une protection particulière (pathologie respiratoire, cardiovasculaire, diabète, maladies chroniques fragilisant le système immunitaire).
Peuvent-ils faire valoir un droit de retrait ? Quels sont les obligations de l’employeur ?
Pour le SNES-FSU, ces personnels doivent consulter leur médecin afin d’avoir un avis médical, et sur cette base, demander à bénéficier d’une Autorisation Spéciale l’Absence (comme pour les personnes confinées, malades, affectées ou simplement déclarées potentiellement contagieuses par le médecin de l’ARS). Si l’ASA n’est pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait. Dans ce cas, l’employeur est tenu de donner des instructions appropriées à la situation.
Le SNES, avec la FSU, est intervenu auprès de la DGRH de l’Education Nationale.
En cas de difficulté, contactez votre section académique.

Mise à jour 1/03 :
le passage au stade 2 implique la levée de la quarantaine des élèves et des personnels de retour d’une zone à risque (Italie du Nord, Iran, Singapour...) : ils peuvent donc retourner dans leur établissement dès le lundi 2 mars. Exception pour les élèves et personnels ayant transité par la zone de Hubei qui doivent aller au terme des 14 jours de mise à l’écart.

Tous les voyages à l’étranger programmés dans les prochains jours sont suspendus ainsi que ceux, en France, vers les zones de foyer du virus (certaines villes de l’Oise et de Haute-Savoie). Tous les voyages scolaires à l’étranger en cours sont interrompus.
Accueil des élèves, voyages etc, plus d’informations dans la Foire aux Questions du Ministère

Des annonces ont aussi été faites sur les cours à distance ou sur les conditions de prévention (gestes élémentaires d’hygiène). N’hésitez pas à nous signaler tous problème en la matière.

Mardi 25 février
- Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?
Le Ministère de la Santé recommande un isolement de 14 jours pour les personnes de retour d’une zone à risque (Asie et Italie du Nord). Ces recommandations ont aussi été diffusées par le Ministère de l’Education Nationale information sur le site du Ministère
Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! L’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend "toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement", il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.
Une autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.
Mise à jour 28/02 Pensez à garder toutes les preuves de votre retour d’une zone à risque (billets d’avion etc) afin de pouvoir attester de la nécessité de rester en quarantaine en raison de cette situation médicale particulière. Ces documents pourront vous être demandés par l’Administration.

- Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
un décret du 31/01 précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine. Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires ! Le SNES-FSU intervient en ce sens.

Mise à jour 28 février
Pour la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la Fonction publique), l’agent en mesure d’isolement doit être placé administrativement en Autorisation spéciale d’absence (ASA), qu’il ait ou non un arrêt de travail établi par un médecin de l’ARS (Agence régionale de santé).
Par ailleurs, nous avons eu la garantie qu’aucun jour de carence ne serait appliqué aux agents mis en quarantaine.

- Qu’en est-il des voyages scolaires ?
Le ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.

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