Des mesures brutales, injustes et arbitraires

Au début des vacances de printemps, deux collègues du collège François Mitterrand (Noisy le Grand, dans le 93), syndiqué·es au SNES-FSU et à SUD Education, ont reçu un courrier leur annonçant leur mutation dans l’intérêt du service. Puis, quelques jours plus tard, ce sont deux collègues du collège Jean Lollive (Pantin, aussi dans le 93), syndiqué·es au SNES-FSU, qui ont reçu un courrier annonçant la même mesure.

Au collège François Mitterrand, depuis de trop longs mois, un management brutal fracture la communauté éducative. Invectives, mesures de rétorsion, vérités alternatives, entraves au droit syndical…les faits sont avérés. Nos collègues ont joué leur rôle de représentant syndicaux, tentant tant bien que mal de faire respecter et vivre la démocratie interne et le dialogue social. Des dizaines d’alertes ont été faites. Aujourd’hui, Catherine et Vincent sont muté·es dans l’intérêt du service après une enquête administrative dont les conclusions n’ont pas été dévoilées ! Signez la pétition pour leur réintégration immédiate “Pour la réintégration de Mme Letort et M.Tellier au collège Mitterrand de Noisy”

Au collège Jean Lolive, un différend entre collègues a eu lieu il a quelques temps. Plusieurs demandes de médiation ont eu lieu et le SNES Créteil a interpellé 11 fois (!!!) le DRH du rectorat sans jamais obtenir aucune réponse. Silence du rectorat qui a donc laissé pourrir la situation, sans rien faire pour apaiser les tensions, avant de dégainer à ce printemps la mutation dans l’intérêt du service. Le rectorat porte donc l’entière responsabilité de la situation.

Le SNES-FSU apporte tout son soutien aux 4 collègues visés ainsi qu’aux personnels mobilisés. Il exige l’annulation immédiate de ces 4 mutations d’office et la réintégration de nos collègues dans leur établissement respectif.

Mutations dans l’intérêt du service, sanction déguisée !

Encouragée par la loi TFP de 2019, l’administration, pas échaudée par les revers administratifs qu’elle a subie dans des affaires similaires (Kaï Terada, à Melle la cour d’appel de Bordeaux a annulé la décision pour deux enseignants etc), continue d’user et abuser de la mutation dans l’intérêt du service, en dehors de toute procédure disciplinaire et contradictoire, pour déplacer et sanctionner des collègues par le seul fait du prince.

Dans ces deux situations, comme dans d’autres cas auparavant, ce sont en grande partie des collègues syndiqué·es qui sont visé·es. En utilisant l’outil de la mutation dans l’intérêt du service, le rectorat s’exonère de toute procédure contradictoire, arguant même, dans le cas du collège Jean Lollive qu’il n’y a rien qui permet de faire une CAPA disciplinaire ! Le message est clair, il s’agit de mettre au pas les personnels par la répression syndicale, en dehors de toute procédure contradictoire. Inacceptable !

La mobilisation s’amplifie !

Le SNES-FSU 93 est aux côtés des collègues concerné·es depuis de longs mois. En quelques semaines, il est intervenu à de nombreuses reprises auprès de la DSDEN, relayé par le Snes académique auprès du rectorat. Le SNES Créteil a ainsi siégé 7h sur deux jours en formation spécialisée académique sur la situation du collège F.Mitterand. Le rectorat reste inflexible. La mobilisation massive des collègues dans ces deux établissements (grève, droit de retrait) et des parents d’élèves (journée “collège mort”) montre que le récit du rectorat, de personnels isolés, ne tient pas.

Les déclarations intersyndicales départementales, académiques et nationales

A tous les niveaux, les expressions se multiplient pour exiger l’annulation immédiate de ces mutations dans l’intérêt du service et la réintégration des 4 collègues concernés dans leurs établissements respectifs. Lors du CSA ministériel du 6 mai, une large intersyndicale a fait une déclaration préalable en ce sens. Le ministère n’a pas daigné répondre alors même que le SNES-FSU a porté à la connaissance du cabinet de la ministre les nombreux éléments de cette affaire depuis près d’un mois. Que mépris !

La presse nationale s’est fait l’écho de ces deux affaires

En Seine-Saint-Denis, des enseignants syndiqués priés « d’aller exercer ailleurs » (Mediapart)

Répression antisyndicale en Seine-Saint-Denis : pourquoi cinq enseignants sont menacés de mutation forcée (l’Humanité)