L’article 15 du projet de loi Blanquer introduit dans le code de l’éducation un texte autorisant des dérogations au statut général, notamment pour les CPE et Psy-En, sur lequel le Conseil d’État vient de rendre un avis défavorable.
Pour lui, l’objectif d’unifier le régime dérogatoire applicable à l’ensemble des personnels doit trouver sa place dans la loi de 1984 sur le statut général et non dans le code de l’éducation. Il est « plus cohérent » et « plus sûr juridiquement » de procéder par une « modification circonscrite » de l’article 10 de la loi de 1984 afin d’étendre la dérogation.
C’est ce que le SNES-FSU avait demandé lors du CSE du 15 octobre avec un amendement (voté à une très forte majorité) visant à compléter l’article 10 de la loi de 1984 pour consolider le caractère dérogatoire de la gestion et des missions, à l’instar des corps enseignants et sécuriser les opérations de mouvement. L’administration ne l’a pas retenu.
Le gouvernement n’a pas l’intention de suivre l’avis du Conseil et a maintenu son texte.
Le SNES-FSU continue de porter sa revendication. Il déposera la pétition lancée en novembre sur le statut dérogatoire au prochain CTM et lancera une campagne en direction des parlementaires.

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