La circulaire prévoit entre autres :
◗ que le chef d’établissement intègre dans la DHG les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’ULIS, s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;
◗ que les enseignants exerçant auprès des élèves de l’ULIS participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (professeur principal, enseignants ayant en charge l’élève selon les cas) ;
◗ qu’un coordonnateur, titulaire du CAPA-SH, du 2CA-SH ou du CAPPEI, soit chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement. À une obligation de résultats sans moyens, le SNES-FSU oppose une obligation de moyens (en personnels qualifiés, en structures publiques…) qui s’impose pour tous les élèves, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Les élèves d’ULIS doivent bénéficier du maximum d’enseignements prévus par les programmes nationaux pour leur permettre des poursuites d’études en lycée ou dans le supérieur. À ce titre, les élèves des classes ULIS doivent aussi être comptabilisés dans les effectifs des classes dans lesquelles ils sont intégrés. Les ULIS doivent être dotées de moyens horaires répondant aux organisations pédagogiques choisies par les enseignants et au nombre d’élèves concernés, de conditions d’accueil favorables, d’enseignants volontaires et formés, d’AESH. Il faut exiger lors du CA sur la DHG des moyens supplémentaires pour que l’inclusion des élèves en situation de handicap fonctionne.

Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question