La « Sécu » comprend plusieurs branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, maladies ­professionnelles (AT/MP). Elle ne couvre pas le risque chômage, qui relève d’un dispositif particulier créé en 1958 : l’Unedic.

L’ordonnance de 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses devant se substituer aux multiples organismes existants. Mais l’unité ne s’est pas réalisée et la subsistance de différents régimes explique pour une part la ­complexité du système administratif de Sécurité sociale :

  • le régime général, dont relève la plus grande partie des salariés ;
  • les régimes spéciaux (mines, SNCF…) ;
  • les régimes non salariés (artisans, commerçants professions libérales, agriculteurs) ;
  • le régime des fonctionnaires.

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires

Ils relèvent d’un régime particulier pour la Sécurité sociale et aussi pour leur retraite (le Code des pensions ( voir Chapitre III – Partie 13). Ainsi, pour la maladie/maternité, les prestations en nature sont celles du régime général, mais ce sont les mutuelles de la Fonction publique (pour l’Éducation nationale, la MGEN) qui gèrent ces ­prestations par délégation. La MGEN gère donc à la fois la part « obligatoire » et, pour les adhérents mutualistes, la part complémentaire.

Pour les prestations « en espèces » (compensations salariales liées aux congés), l’État a ses propres règles, différentes de celle du régime général ; c’est lui qui assure la continuité de traitement dans la limite des droits ouverts par la réglementation (contrairement aux salariés du régime général qui perçoivent des indemnités journalières).

Sont bénéficiaires du régime de la Fonction publique, pour l’Éducation nationale :

  • les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents retraités, les veuves, veufs, orphelins d’agents, titulaires d’une pension de réversion, les fonctionnaires en disponibilité d’office (pour maladie, et à condition qu’ils ­bénéficient d’une allocation dans le cadre du statut [art. 3 du décret 47-2045 du 20 octobre 1947]), les agents suspendus ;
  • les ayants droit du fonctionnaire (conjoint sans activité, enfants à charge), bénéficient des prestations en nature de l’assurance-maladie/maternité ;
  • les non-titulaires relèvent du régime général.
    (Article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié qui définit la situation des non-titulaires au regard de la protection sociale et Mémo non-titulaires).