L’appartenance à un corps de fonctionnaire et à un grade dans ce corps, l’échelon détenu et les perspectives d’avancement constituent la propriété personnelle de tout fonctionnaire. La carrière et son déroulement sont le droit individuel de chacun : il s’exerce dans le cadre de garanties collectives, inscrites dans le Statut général et déclinées dans le cadre du statut particulier de chaque corps. L’application de ces règles communes et le respect des droits de chacun sont contrôlés par les commissions administratives paritaires (CAP), qui constituent notre rempart collectif contre l’arbitraire, le clientélisme et le favoritisme. L’administration n’est pas dépositaire de nos carrières : elle en est gestionnaire, dans le respect des principes exposés ci-avant. Ce corpus définit la Fonction publique de carrière, spécificité française et républicaine.

Structure de nos carrières

Nos corps d’État sont classés en catégorie A, celle des cadres : maîtres du métier, concepteurs, autonomes dans leurs choix de pratiques professionnelles. C’est ce qu’illustre, par exemple, la liberté pédagogique des professeurs.

Grades

Nos carrières sont articulées en trois grades, comme la plupart des corps de la Fonction publique d’État : un grade d’accueil (la classe normale), suivi d’un grade de débouché (la hors-classe) puis d’un grade sommital (la classe exceptionnelle). Le passage d’un grade au grade supérieur n’est pas automatique : même si nous avons gagné que la hors-classe devienne accessible à tous (cf. pages 6-7), ce n’est pas encore le cas de la classe exceptionnelle (cf. pages 8-9).

Échelons

Chaque grade est subdivisé en échelons, parcourus successivement l’un après l’autre en fonction d’une durée maximale de séjour, de façon automatique (cf. pages 4-5).

Indices

À chaque échelon correspond un indice de rémunération (dit « indice majoré »), c’est-à-dire un nombre de points correspondant aux tables indiciaires de traitement de la Fonction publique (la « grille » de rémunération). On obtient ainsi une échelle (ou : grille) indiciaire de rémunération propre à chaque corps.

Le parcours progressif d’un échelon au suivant, puis le passage d’un grade au grade supérieur constitue le déroulement de carrière : à chaque étape, il en résulte une hausse du salaire.

Suivre sa carrière
Si la carrière et son déroulement sont la propriété et le droit individuel de chacun, ce droit s’exerce dans le cadre de garanties et de règles collectives, inscrites dans le Statut général, déclinées dans le cadre du statut particulier de chaque corps et transcrites dans les notes de service produites par l’administration, tenue de gérer avec égalité les carrières de tous. L’application de ces règles communes et le respect des droits de chacun sont contrôlés par les commissions administratives paritaires (CAP), où siègent les représentants des personnels, élus au suffrage universel direct de la profession : les CAP sont notre rempart collectif contre l’arbitraire, le clientélisme et le favoritisme. L’expérience des élus du SNES-FSU, majoritaires dans les CAP, est connue et reconnue de tous. Leurs conseils et leur aide sont précieux, souvent déterminants.

Nos grilles indiciaires

Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN

Classe normale
ÉchelonIndice
1390
2441
3448
4461
5476
6492
7519Hors-classe
8557ÉchelonIndice
95901590Classe exceptionnelle
2624ÉchelonIndice
1062936681695
1167347152735
57633775
68064830
Au 1/01/20217821
5HEA-1890
HEA-2925
HEA-3972

Professeurs agrégés

Classe normale
ÉchelonIndice
1450
2498
3513
4542
5579
6618
7659Hors-classe
8710ÉchelonIndiceClasse exceptionnelle
97571757ÉchelonIndice
1080028001830
118303830

4HEA-18902HEA-1890
HEA-2925HEA-2925
HEA-3972HEA-3972

3HEB-1972
HEA-21013
HEA-31067

Le déroulement de nos carrières

Deux principes président au déroulement de la carrière : l’ancienneté et la « valeur professionnelle ».

  • Le principe d’ancienneté découle d’un constat évident et naturel : l’expérience professionnelle s’accroît et s’enrichit tout au long des années d’exercice dans les missions pour lesquelles on a été recruté. Il convient de le rémunérer par l’augmentation du traitement. L’application de ce principe entraîne la fixation d’une durée maximale de séjour dans chaque échelon.
  • La « valeur professionnelle » est d’une autre nature. Il ne s’agit nullement du « mérite » : ce vocable n’apparaît qu’une fois dans les textes statutaires, au sujet du recrutement par concours (les lauréats sont classés « par ordre de mérite », principe issu de la Déclaration des droits du 26 août 1789, qui mit fin à l’hérédité et à la vénalité des charges et offices de l’Ancien régime).

La « valeur professionnelle », qui est évaluée par la hiérarchie, porte sur la « manière de servir » : les fonctionnaires doivent rendre compte à la Nation de leur administration, c’est-à-dire de la façon dont ils accomplissent les missions pour lesquelles ils ont été recrutés et sont rémunérés.

La contradiction intrinsèque du système actuel d’évaluation de la « valeur professionnelle » est que cette évaluation est utilisée non pas pour améliorer les pratiques professionnelles ni le service rendu aux citoyens et aux usagers, mais pour discriminer les avancements et les promotions octroyés par l’État-employeur aux fonctionnaires au cours du déroulement de leur carrière, d’une façon très souvent ressentie comme arbitraire.

Les « rendez-vous de carrière »

La « valeur professionnelle » est évaluée à l’occasion de trois « rendez-vous de carrière » inscrits dans les statuts particuliers de nos corps.

  • Les deux premiers « rendez-vous de carrière » sont utilisés dans le cadre de l’avancement d’échelon en classe normale en vue de l’attribution (ou non) d’une réduction d’un an de la durée du séjour dans les 6e et 8e échelons pour l’accès, respectivement, aux 7e et 9e échelons.
  • Le troisième « rendez-vous de carrière », réalisé dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale, est utilisé en vue d’un accès plus ou moins rapide à la hors-classe.

Ces trois « rendez-vous » sont statutairement normés pour ce qui concerne leur composition (inspection, entretiens…), leur calendrier et leur déroulement, la désignation et le rôle des évaluateurs, les modalités d’évaluation (grilles, appréciations littérales). Tout collègue évalué a le droit de formuler toute observation qu’il juge utile et de faire appel de « l’appréciation finale de la valeur professionnelle » délivrée par l’évaluateur statutaire. Dans ce cas, il possède le droit irréfragable de saisir la CAP, en vue d’obtenir la révision de cette appréciation finale.

Tous les éléments sur ces « rendez-vous de carrière » sont en ligne sur notre site : www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Rendez-vous-de-carriere.html.

Revaloriser nos carrières et nos salaires !

Le salaire net mensuel moyen d’un professeur est inférieur d’environ 10 % à celui d’un cadre de la Fonction publique et d’environ un tiers à celui d’un cadre du secteur privé. Les comparaisons internationales sont défavorables à la France : au bout de 15 ans de carrière, le salaire des professeurs du second degré est inférieur de 17 % à la moyenne de l’OCDE.

Ces constats résultent d’une politique salariale calamiteuse : la perte de pouvoir d’achat du point d’indice, aggravée par le gel de la valeur du point de 2010 à 2016 et derechef depuis 2018, l’augmentation de la CSG et de la retenue pour pension, l’ajournement des mesures PPCR pour un an en 2018, conduisent à une perte en euros constants équivalant à plus deux mois de salaire par an.

Les mesures PPCR de revalorisation des carrières obtenues en 2017 avaient constitué un début de réponse au déclassement subi par nos professions. La nouvelle carrière et les nouvelles grilles indiciaires issues de PPCR, malgré les insuffisances notables qui les entachent, ont constitué une amélioration globale de la carrière de tous les personnels : ce sont près de 4,5 milliards d’euros en quatre ans qui ont été acquis, dont 2,2 milliards pour les personnels du second degré.

Mesures PPCR 2017-2020Cumul 2017-2020 (en millions d’euros)
2nd degréÉN : 1er et 2nd degré
Refonte des carrières1 471,562 542,87
Augmentation de la valeur du point en 2017762,91 204,4
Mesures indemnitaires
775,32
Total2 234,464 522,59

Source : « bleus » budgétaires (Bercy)

Au regard de ces gains, les 10 milliards agités actuellement par le gouvernement, saupoudrés sur une période de plus de 15 ans en échange d’une redéfinition de nos missions et de nos métiers, d’un système de retraite appauvrissant drastiquement l’ensemble des futurs pensionnés, sont un miroir aux alouettes. Plus encore : une insulte faite à la raison et aux personnels.

L’avis du SNES-FSU

Restaurer l’attractivité de nos professions passe en premier lieu par le rattrapage des pertes salariales subies, par l’augmentation de la valeur du point d’indice, par des mesures fortes de revalorisation des carrières.

Le SNES-FSU revendique :

• en classe normale : le raccourcissement des premiers échelons pour un accès au 4e échelon dès deux ans de carrière, un avancement d’échelon au rythme le plus favorable aux 6e et 8e échelons, le raccourcissement à 3 ans des 9e et 10e échelons ; en classe exceptionnelle : un accès non contingenté à l’échelon spécial ;

• une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle et la structure de promotion doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi ;

• l’extension du dispositif « ASA » à l’ensemble des conditions d’exercice difficiles : affectation dans tout établissement classé REP+ ou REP (classement élargi à la réalité du terrain), affectation en ZR, affectation avec complément de service dans un autre établissement… ;

• la déconnexion entre évaluation professionnelle et progression de carrière ; • la mise à bas de l’idéologie méritocratique et de son épigone, le « néo-management » dit ­libéral.

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