L'actualité

Laïcité des programmes : les principes et les textes

Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]

14 juin 2021

Projet d’établissement

Obligatoire depuis 1989, il a été réaffirmé par la loi Fillon de 2005 et la loi de Refondation de l’École de 2013 comme l’outil d’adaptation locale des orientations, objectifs et programmes nationaux, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.

23 janvier 2020

Loi “Pour une école de la confiance”

Suppression des établissements des savoirs fondamentaux et confirmation du statut dérogatoire des CPE et Psy-ÉN, ces avancées ne font pas du texte une loi progressiste.

30 juin 2019

EPLE : le rôle de chacun

Depuis les lois de décentralisation de 1983, les collèges et les lycées sont des « établissements publics locaux d’enseignement » (EPLE), ils disposent de la personnalité morale et d’une autonomie précisée par le code de l’éducation (art. R.421-2).

25 septembre 2018

Le droit syndical dans l’établissement

Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer librement dans tout établissement.
Elle doit en principe se déclarer auprès du chef d’établissement.

17 juin 2017

Droit de grève

Jusqu’à 1946, la grève fut considérée comme illicite dans tous les services publics. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, proclame : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».Le statut général des fonctionnaires a repris cette formulation (loi 83-634 du 13 […]

Le droit syndical

La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]

La FSU et ses syndicats

Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.

Les outils et les aides

Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]

S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]

Le CVC, conseil de la vie collègienne.

Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).

13 juin 2017

La commission des fonds sociaux

Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide […]

22 mars 2017

Réserve citoyenne

Le SNES-FSU considère comme intéressant que les enseignants, puissent faire appel, de manière plus large qu’aujourd’hui à des membres de la société civile pour ouvrir le débat sur des sujets de société. La réserve citoyenne tente de répondre à cet objectif. Ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre de projets portés par les enseignants si […]

03 septembre 2015

Statuts des locaux scolaires

Les statuts des locaux scolaires sont soumis au principe général résultant de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui stipule : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant aux […]

11 septembre 2014

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