La sécurité dans l’établissement
La sécurité des élèves et des personnels dans les établissements d’enseignement du second degré est une question aux multiples facettes. Citons sans être exhaustif : situation de l’établissement, état des bâtiments, accessibilité, conditions d’évacuation des personnes handicapées ou non, questions de santé et de sécurité dans les ateliers ou au cours d’activités de travaux pratiques, sécurité des installations sportives, sécurité alimentaire… et plus récemment, du fait de l’actualité, sécurité face au risque attentat-intrusion.
Le droit syndical dans l’établissement
Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer librement dans tout établissement.
Elle doit en principe se déclarer auprès du chef d’établissement.
Autorisations spéciales d’absence
Stages de formation syndicale Tout agent de la Fonction publique d’État (titulaire, stagiaire ou non-titulaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec maintien du traitement (article 34-7° du titre II du statut général du fonctionnaire). Le décret 84-474 du 15 juin […]
Droit de grève
Jusqu’à 1946, la grève fut considérée comme illicite dans tous les services publics. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, proclame : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».Le statut général des fonctionnaires a repris cette formulation (loi 83-634 du 13 […]
Le droit syndical
La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]
La FSU et ses syndicats
Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.
Les outils et les aides
Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]
S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]
4.2. Le CA et les sorties et voyages scolaires
La circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011 (parue au BO n°30 du 25 août 2011) portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.
4.6. Le cas particulier des GRETA
Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.
La circulaire de rentrée 2012 réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.
Toujours plus de responsabilités pour le SNES
Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.
1.4.4. Le numérique en EPLE
Le numérique a bouleversé en profondeur les pratiques pédagogiques et constitue un outil puissant pour l’enseignant en terme de diversification des apprentissages.
Il permet également la gestion des masses de données administratives.
Les politiques concernant le numérique dans l’éducation revêtent toutefois un caractère complexe et nébuleux.
Les personnels voient se succéder les annonces et les plans : un jour l’ENT, l’autre les manuels numériques, puis les tablettes, sans que la cohérence de l’ensemble ne soit évidente, ni que les moyens de fonctionnement soient toujours attribués.
Circulaire de rentrée 2016
Circulaire de rentrée 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100720
Circulaire de rentrée 2017
Circulaire de rentrée 2017
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113978
Le CVC, conseil de la vie collègienne.
Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).
Assouplissement de collège2016 et autonomie des établissements : ne nous y trompons pas
La défense d’une autonomie accrue des établissements, reprise avec force par le nouveau ministère, n’a rien à voir avec une volonté de libérer les initiatives des équipes pédagogiques.
1.4.3. Conventions et contrats avec les collectivités de rattachement de l’EPLE
Enjeux de la contractualisation.
Liberté pédagogique et autonomie professionnelle
La liberté pédagogique est inscrite dans la loi de 2005, qui pose en même temps le principe de ses limites.
« La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. »
Quelles compétences pour le CA ? Quelles nouveautés ? Quelles démocratie ?
Quelles compétences pour le CA ? Quelles nouveautés ? Quelle démocratie ? Les personnels d’enseignement et d’éducation et leurs élus doivent dans chaque établissement, se saisir des réunions de la Commission Permanente (C.P.) et du Conseil d’administration (C.A.) afin de construire un rapport de forces favorable et bloquer ainsi les décisions unilatérales de l’administration. Le […]
4.5. Instruction du 12 avril 2017 créant un PPMS « attentat-intrusion ».
Ce nouveau texte rédigé après l’intrusion au lycée de Grasse en 2017, prend en compte certaines remarques faites par la FSU et le SNES et par des experts de la sécurité. En effet il abroge trois textes parus depuis novembre 2015 contradictoires sur le nombre et la nature des exercices. Seule la circulaire 2015-205 de novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs reste en vigueur mais, nouveauté principale du texte, il est créé un PPMS « attentat-intrusion » distinct du PPMS « risques majeurs ».
1.4.1. Quelles compétences des collectivités territoriales ?
Les lois de décentralisation depuis les années 80 ont bouleversé les compétences des différentes collectivités. Le SNES rappelle ci-dessous qui est en charge de quoi.
Élections professionnelles :