Il est possible d’aller au TA.

Toutefois, le service juridique nous rappelle que si la décision prise par un juge confirme la proratisation dès le mois de janvier, elle s’appliquera à toutes les situations et l’administration pourra demander aux collègues exerçant en REP, de rembourser le trop-perçu sur la période de janvier à août.

Cela fera jurisprudence.

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