Pour la titularisation, le jury se base sur les trois avis établis par le chef d’établissement, le directeur ou la directrice de l’INSPÉ et l’inspecteur ou inspectrice. Le jury établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation et convoque les stagiaires, qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation, à un entretien.
Les fonctionnaires stagiaires issus des CAPES, CAPET, CAPEPS CAPLP et CPE sont évalués selon les arrêtés du 22 août 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiches 1 à 5, 7 et 10 à 15).
Pour cela, il prend en compte les avis établis sur la base des grilles d’évaluation des fiches 11, 12 et 13 de la note de service 2015-055 :
• l’avis du chef d’établissement ;
• l’avis du directeur ou de la directrice de l’INSPÉ (pour les stagiaires à mi-temps) sur la validation du parcours de formation par le ou la stagiaire. Les modalités de validation sont variables d’un INSPÉ à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
• l’avis de l’inspecteur ou inspectrice. Il se fonde soit sur le rapport final du tuteur ou de la tutrice, soit sur son propre rapport. Le rapport de l’inspecteur ou inspectrice doit retracer l’évolution de la pratique du ou de la stagiaire et souligner les progrès réalisés.
Certaines académies ont généralisé l’inspection pour tou·tes les stagiaires, d’autres procèdent aussi à des visites conseil. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspecté·es.
Si vous êtes convoqué·e, contactez le plus rapidement possible la section académique du SNES-FSU. Être convoqué·e ne signifie pas ne pas être validé·e. En cas de convocation, le ou la stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à l’ensemble de ses rapports suffisamment en amont de la commission aux fins de préparer l’entretien.
Le jury délibère et établit une liste des stagiaires proposé·es à la titularisation, une liste de ceux ou celles qui sont proposé·es en renouvellement de stage et une liste de ceux ou celles qui sont proposé·es au licenciement.
En général, plus de 90 % des stagiaires sont validé·es, moins de 2 % sont licencié·es parfois à l’issue de la première année, le reste des stagiaires se partageant entre le renouvellement de l’année de stage ou la prolongation (en raison d’une absence trop longue pour avoir pu être évalué·es).
Le recteur ou la rectrice n’est pas lié·e à l’avis émis par le jury. Il peut décider de titulariser un ou une stagiaire proposé·e en renouvellement ou au licenciement. Le recteur ou la rectrice prononce la titularisation ou le renouvellement du ou de la stagiaire. Il propose le licenciement qui sera prononcé par le ministre.
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