Un peu en vrac, et en construction, retrouvez la Foire aux Questions du SNES-FSU destinée aux AED en préprofessionnalisation, qui complète notre article déjà en ligne ici.

Que sait-on au 22 avril 2022 de la quatrième année d’AED prépro ?

Une révision du texte de 2019 (nouvel article 7 ter du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, paru au Journal officiel du 31 décembre 2021) permet désormais de renouveler, après l’année de M1, le contrat pour un an.

Dans les échanges que le SNES-FSU a pu avoir avec la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère, la réponse qui a été donnée est celle d’une reconduction de la troisième année du contrat, que ce soit en terme de missions ou de rémunération.

Mais à ce jour, aucun texte officiel ne précise la nature des missions et la rémunération correspondant à cette quatrième année. Il faudrait que la Circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019 soit mise à jour, ce qu’a réclamé le SNES-FSU à plusieurs reprises.

Suis-je certain·e de bénéficier de la quatrième année de contrat d’AED prépro ?

L’article 2 du décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021 dispose « qu’à l’issue de ce contrat, les assistants d’éducation, justifiant d’une inscription en seconde année de master dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation, peuvent bénéficier d’un contrat d’une année supplémentaire maximum dont le terme ne peut se poursuivre au-delà du 31 août. »

La première condition pour obtenir le renouvellement du contrat pour une quatrième année est donc d’obtenir une inscription en M2 MEEF. Il n’existe malheureusement aucune automaticité dans la loi entre cette inscription en M2 MEEF et le renouvellement du contrat. Le SNES-FSU réclame que ce renouvellement devienne la norme.

En tant qu’AED prépro, est-il possible de suivre le M2 MEEF en alternance ?

Sous réserve que les textes à venir confirment les réponses de la DGRH au SNES-FSU (contrat de 4e année similaire aux conditions de la 3e année), les AED Prépro issus de M1 auraient le choix entre plusieurs voies : la voie d’un M2 MEEF sans contrat de travail (mais avec stage SOPA théoriquement gratifié), celle d’un M2 MEEF avec contrat d’AED Prépro (4e année), et celle d’un M2 MEEF avec contrat d’Alternant (ECA).

Entre les deux contrats de travail, celui d’AED en préprofessionnalisation est plus avantageux que celui d’étudiant contractuel alternant. Les deux dispositifs sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux. AED et ECA travaillent globalement sur les mêmes temps de service (les AED en préprofessionnalisation exercent leurs missions 6 heures par semaine et les 2 heures restantes sont consacrées aux préparations de cours, corrections, réunions, etc.). La rémunération est supérieure pour le contrat d’AED en préprofessionnalisation : 1219€ de salaire brut soit 980 euros de salaire net, qui aux dires de la DGRH devrait être renouvelé en M2, contre 722 euros de salaire net pour le contrat d’étudiant alternant. Un.e AED Prépro qui signerait comme ECA serait donc financièrement perdant.e l’année du concours.

Hélas, le calendrier en vue de la rentrée 2022 est boiteux ce qui laisse les AED Prépro 3e année dans le flou sur la suite. Les candidatures dans le but d’obtenir un contrat d’étudiant alternant en M2 MEEF ont bien été ouvertes par les rectorats au cours des mois de mars et avril, mais pour obtenir un contrat de 4e année AED Prépro rien n’est encore ouvert, en l’absence de publication par le Ministère des textes créant ce contrat. Il est donc peu probable que des AED en préprofessionnalisation qui n’auraient pu obtenir un renouvellement du contrat pour une quatrième année puissent se retrouver étudiants contractuels alternants. Mais nul.le n’a de certitudes sur l’obtention d’une 4e année ni les conditions matérielles précises dans lesquelles il ou elle préparera le concours 2023 !

Je suis AED Prépro en M1 MEEF et je souhaite signer un contrat de 4e année, mais je n’ai pas d’information sur la marche à suivre, le calendrier…. Que faire ?

Signalez-vous auprès du SNES-FSU de votre académie et du secteur national « Entrée dans le métier » du SNES-FSU en écrivant à fmaitres@snes.edu pour obtenir ensemble les informations dont vous avez besoin.

Peut-on présenter les concours internes en cours de M1 ?

Il n’est pas possible de présenter les concours internes au cours de la troisième année du contrat d’AED en préprofessionnalisation. En effet les conditions d’ancienneté de services requises pour les concours internes ne sont pas remplies.

La circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019 rappelle que les AED en préprofessionnalisation exercent 8 heures de service par semaine dans les établissements du second degré (6 heures devant élèves et 2 heures de préparation de cours, réunion, etc.) sur 39 semaines au cours de l’année soit un total de 312 heures pour chacune des années du contrat.

A ces heures s’ajoute un crédit d’heures de formation qui augmente au cours des trois années de contrats : 597 heures en L2 ; 808 heures en L3 ; 827 heures en M1.

Une année à temps plein est calculée sur la base de 1607 heures annuelles, ce qui donne comme équivalence pour les AED en préprofessionnalisation en L2 909/1607=56,6 % d’un temps plein ; en L3 1120/1607=69,7 % d’un temps plein ; en M1 : 1139/1607=70,8 % d’un temps plein.

Les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein. Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50 % d’un équivalent temps plein. Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Ces états de services sont étudiés à la date d’admissibilité des concours internes. L’année de L2 correspondant à plus de 50 % (56,6%) d’un temps plein compte comme une année d’ancienneté ; l’année de L3 correspondant à plus de 50 % (69,7%) d’un temps plein compte comme une année d’ancienneté ; l’année de M1 correspondant aussi à plus de 50 % (70,8%) d’un temps plein compte bien comme une année d’ancienneté à la fin de cette année mais pas à la date des résultats d’admissibilité des concours internes. C’est après 254 jours de service que les 50 % du temps plein sont acquis, soit vers le 14 mai, donc bien après la publication des résultats d’admissibilité.

En étant en prépro, je suis admissible en interne en M1, donc j’aurai beau passer les oraux je ne serai pas reçu·e par la suite ?

Le calcul de l’ancienneté nécessaire à l’inscription aux concours interne ne se fait qu’à la suite des épreuves d’admissibilité. Tu devrais recevoir avant les épreuves orales une communication de la part du rectorat ou du ministère t’informant que ton admissibilité au concours n’est pas recevable car tu ne remplis pas la « condition spécifique » de « la nature et de la durée de service ».

Peut-on présenter les concours internes en cours du M2 MEEF ?

Le calcul détaillé à la section de réponse concernant les concours internes préparés en master 1 établit qu’au terme des trois années de contrat d’AED en préprofessionnalisation les étudiants disposent bien d’une équivalence de trois années de service exigée pour les concours externes des CAPES/CAPET.

Quel que soit le statut de l’étudiant après les trois années du contrat : M2 MEEF AED prépro, M2 MEEF contractuel alternant, M2 MEEF en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA), M2 autre que MEEF ou même arrêt des études, l’expérience professionnelle correspondant au contrat est suffisante pour présenter les concours internes.

Mes années d’AED prépro me permettront-elles d’être affecté·e en stage dans mon académie d’exercice du contrat ?

A ce jour, c’est une circulaire qui paraît annuellement au cours du mois d’avril qui fixe les règles d’affectation en stage des lauréats des concours.

La situation d’AED en préprofessionnalisation lauréat des concours 2022 ne pouvant se produire, le ministère n’a pas encore tranché la question de l’affectation en stage des AED et ex AED en préprofessionnalisation. La circulaire d’avril 2023 devrait par conséquent présenter les réponses à cette question, mais les seuls lauréats maintenus en stage sur leur académie d’exercice sont les contractuels et ex-contractuels qui justifient de 18 mois d’exercice à temps plein au cours des trois dernières années, quelque soit le concours dont ils sont lauréats : concours externe, concours interne ou troisième concours. Il paraît plus probable qu’à l’image des autres lauréats d’un master MEEF les AED et ex-AED en préprofessionnalisation participent au mouvement d’affectation des futurs stagiaires au barème avec un temps de service à temps plein.