Textes de références

Ce sont les arrêtés du 22 août 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires agrégés (fiche 1 à 5, 8, 11, 14 et 15).

L’évaluation

L’évaluation des fonctionnaires stagiaires agrégés est réalisée par l’Inspection Générale (IG).
Elle « se fonde » sur le référentiel de compétences. La fiche n° 11 de la note de service 2015-055 précise les savoirs théoriques et pratiques à acquérir au cours de l’année de stage.

Trois évaluateurs remplissent les parties de cette fiche qui les concernent puis établissent un rapport à destination de l’IG :

• l’inspecteur d’après sa propre visite ou après consultation du rapport du tuteur.
  
  Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés ;
  
  Nous revendiquons une plus grande transparence dans les instances d’évaluation des enseignants, une égalité face aux modalités d’évaluation et une déconnexion de l’avancement et de l’évaluation.
• le directeur de l’ESPE qui émet un avis sur la validation du parcours de formation. Les modalités de validation sont variables d’une ESPE à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
• le chef d’établissement.

La titularisation

L’IG propose au recteur la liste des stagiaires aptes à être titularisés, ceux pour qui un renouvellement ou un licenciement est proposé.
Le recteur de l’académie après avis de la CAPA établit la liste des professeurs titularisés, renouvelés ou licenciés.
Les stagiaires agrégés qui n’ont pas reçu un avis favorable à la titularisation sont soumis à la CAPN qui donne son avis sur le licenciement du stagiaire.
Nos élus membres de la CAPN et de la CAPA peuvent ainsi intervenir.
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