Contractuels : un décret prometteur
Plusieurs textes, clarifiant et harmonisant la rémunération et les conditions de travail, de recrutement et d’emploi de tous les contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2016. Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation […]
Modalités concours
Fiche pratique n°1 Les concours Documents joints
Combattre la précarité : une priorité du SNES
La mauvaise conscience de l’État Nous savons, pour avoir à lutter au quotidien contre la précarité, que c’est un combat de longue haleine tant l’État n’a de cesse d’utiliser des « agents non titulaires ». Le phénomène est ancien : ainsi, parallèlement à la mise en place d’un régime propre aux fonctionnaires, un recours à […]
Quels fondements pour le recrutement des contractuels ?
Quelques articles de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 précisant les modalités de recrutement des contractuels dans l’Education nationale : Article 6 : « Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet, […]
Le Code des pensions
Le Code des pensions et la remise en cause
systématique de la spécificité des retraites de la FP
Une contribution de Jean Paul Beauquier dans le cadre du stage des 11 et 12 mai…
Concours réservés 2016 : coupes claires et hécatombes !
Sans mesure pour modifier les conditions d’inscription et de déroulement des concours réservés, rien de surprenant, hélas, à ce qu’à l’issue des admissibilités, 35% des postes ouverts soient déjà non pourvus. En octobre 2015, le ministère annonçait dans un communiqué de presse « +4,5 % d’augmentation du nombre de postes au concours 2016». En réalité, […]
De nouveaux textes réglementaires pour les contractuel(les)
Le comité technique ministériel (CTM) a examiné le 7 octobre 2015 des projets de textes réglementaires sur le recrutement, les conditions d’exercice et de rémunération des contractuel-les d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Ils doivent traduire les conclusions du groupe métier n°13, réuni en 2013 et 2014. Les votes du SGEN-CFDT et du SNALC-FGAF permettent à l’administration de clore le dossier malgré une injustice flagrante.
Indemnités de jury et d’examen
La rémunération pour participation aux travaux des jurys des examens et concours est fixée par les arrêtés du 13 avril 2012 (Éducation nationale) et du 9 août 2012 (Enseignement supérieur).
Non-titulaires : PARIS le 15 octobre
Sous la pression syndicale, le gouvernement a finalement déclaré l’urgence concernant le projet de loi Sauvadet en décidant un examen à l’Assemblée nationale en octobre pour prolonger de deux ans le dispositif des recrutements réservés. A notre connaissance, ce texte permettra d’organiser deux sessions supplémentaires et donnera à plus de candidats la possibilité de se […]
OBLIGATOIRE… ou NON ?
Cette « FAQ » (foire aux questions) est évolutive et progressive. Son objet est de répondre aux questions posées : les questions abordées sont mises en ligne au fur et à mesure. D’ores et déjà, dans les articles suivants : LE POINT SUR… – 1 607 heures annuelles applicables aux professeurs ? FAUX !– Établissement […]
Réunionite, formations-formatage
FAIRE RESPECTER SES DROITS, ORGANISER LA RÉSISTANCE COLLECTIVE : le vadémécum du SNES.
Établissement REP+ : doit-on « compenser » le temps libéré par la pondération ? NON !
Le chef d’établissement prétend que que nous devrions « compenser » le temps d’enseignement libéré par l’application de la pondération REP +. Il veut placer dans nos emplois du temps des plages de réunions hebdomadaires obligatoires : il assure que, même ainsi, nous serions loin du « plafond des 1 607 heures annuelles ». Que faire ?
ORS : principes généraux
La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et des personnels de la recherche (…) les statuts particuliers (…) peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique […]
Le maximum hebdomadaire de service
1/ SERVICES D’ENSEIGNEMENT – Professeurs titulaires Le service d’enseignement, dans la discipline de recrutement et assuré pendant l’année scolaire (36 semaines), est défini par un maximum hebdomadaire inchangé, par corps (art. 2-I du décret 2014-940) : Professeur agrégé : 15 heures Professeur certifié : 18 heures – Professeurs stagiaires La circulaire 2015-057 rappelle que certains […]
Le conseil d’enseignement
La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ?
Les réductions du maximum de service, les allègements du service
Le décret 2014-940 prévoit deux formes d’abaissement du maximum hebdomadaire de service : la réduction du maximum de service et l’allègement du service.
Les rencontres parents-professeurs
Dans quel cadre entrent les réunions parents-professeurs ?
Dans quelle mesure est-il obligatoire d’y participer ?
Conseil pédagogique, conseil de cycle, conseil école-collège
Dans le cadre des « missions liées » (art. 2-II du décret 2014-940), figure « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. », reprenant les termes mêmes de la loi (code de l’éducation, art. L912-1). Il est évident […]
Réunions de diverse nature… : HALTE À LA RÉUNIONITE !
Confrontée à la dérive managériale qui prétend contrôler le travail, la profession voit se multiplier les réunions chronophages.
La pondération des heures d’enseignement
Dans les articles suivants figurent les informations concernant : Le principe et le fonctionnement des pondérations La pondération en établissement REP+ Les pondérations en cycle terminal ou en STS La pondération en CPGE Pondérations et service mixte (cycle terminal/STS/CPGE) Pondérations et Temps partiel
Élections professionnelles :