Les missions liées
Reconnaissant « l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré », le décret 2014-940 distingue les heures d’enseignement des missions liées et ces dernières des missions particulières qui donnent lieu à rémunération spécifique. Les missions liées sont d’abord celles qui s’avèrent intrinsèquement nécessaires à l’enseignement et à l’évaluation des élèves. C’est en […]
Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Le cadrage des missions particulières
Les missions particulières sont cadrées nationalement par les textes ministériels. Les rôles respectifs du conseil d’administration et du conseil pédagogique sont importants aussi.
Missions particulières prioritaires / missions non prioritaires
Le ministère rend prioritaires par la circulaire 2015-058 deux types de missions nécessaires au bon fonctionnement des enseignements au sein de l’établissement.
Missions particulières : allègement du service ou indemnité ?
Les missions particulières peuvent être « reconnues » par un allègement du service ou rémunérées par une indemnité.
Effectifs pléthoriques / effectifs faibles
– Effectifs faibles La majoration de service pour effectifs faibles qui figurait dans les décrets de 1950 est abolie. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », heures avec effectifs réduits, etc.). Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien, etc.) compte pour […]
Emploi du temps, répartition du service
« Je n’ai pas assez de demi-journées libres dans mon emploi du temps : comment résoudre la situation ? »
« La répartition des heures de ma discipline pour une classe ne me paraît pas judicieuse du point de vue pédagogique : que puis-je faire ? »
« Je n’ai pas la classe et/ou les niveaux souhaités : puis-je contester la répartition de service ? Qui a le dernier mot ? »
Droits familiaux de retraite : l’arbre cache la forêt
Bertrand Fragonard, président du haut conseil à la famille, vient de remettre au premier ministre, un rapport sur la réforme des droits familiaux de retraite. Le rapport doit être transmis au Parlement, auquel il appartient de donner suite ou non.
La majoration de pension pour famille nombreuse en débat.
Consacré aux droits familiaux de retraite, le rapport Fragonard remis au premier ministre en mars 2015 propose différentes pistes d’évolution du dispositif, respectant les contraintes de sa saisine : coût constant et progressivité des mesures afin de ne pas déstabiliser les ménages proches de la retraite.
Bilan d’étape des concours réservés 2015 : Miroir aux alouettes !
Les premiers résultats des concours sont édifiants par le peu de candidats ayant obtenu l’admissibilité et il est déjà très facile de comprendre que les nouveaux lauréats ne suffiront pas à pourvoir les postes vacants à la prochaine rentrée ! Pour rappel, l’an passé, sur 2960 postes proposés, 1098 sont restés non pourvus avec de très grandes […]
Le SNES qui arrache les nouvelles règles de classement
La FSU et ses syndicats soutiennent les agents dans la contestation de leur classement dans le corps des certifiés, après la réussite au concours ! Voir le détail en cliquant sur l’image ci-dessous : le_snes_qui_a_arrache_les_nouvelles_regles_de_classement._doc.pdf Documents joints
Le SNES et la FSU pour un accès équitable au CDI
La FSU et ses syndicats considèrent que tous les agents contractuels doivent pouvoir exercer en tant que titulaire, avec les mêmes droits pour tous ! Depuis la loi du 26 juillet 2005, le CDI a été mis en place au sein de la fonction publique, alors que le Gouvernement pouvait titulariser les agents. Il s’agit donc […]
La FSU et le SNES pour un vrai plan de titularisation
La FSU et ses syndicats considèrent que tous les agents contractuels doivent pouvoir accéder au statut de fonctionnaire. Seule la FSU a revendiqué et exige toujours un vrai plan de titularisation, sur la base des principes fondamentaux de la fonction publique. Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir le détail de nos revendications : La FSU […]
La FSU et ses syndicats combattent le licenciement et le non renouvellement
La FSU et ses syndicats considèrent que tous les agents contractuels doivent être maintenus dans leur emploi si le besoin persiste. Plus généralement, le licenciement doit être justifié, ce qui est rarement le cas compte tenu des abus des rectorats ! Le SNES et la FSU ont combattu avec force sur toute la France les abus […]
La FSU et ses syndicats soutiennent les agents non titulaires dans les demandes abusives de remboursement des sommes prétendument indues
Si certains syndicats se prévalent de victoires, il n’en est rien, car rares sont ceux qui peuvent prouver qu’ils luttent quotidiennement aux côtés des agents. Au contraire, la FSU démontre chaque jour l’efficacité de son action collective et des actions individuelles, par devant les tribunaux, pour protéger les agents. Ainsi voici quelques exemples loin d’être […]
Non-titulaires, connaissez-vous vos droits ?
Un mini-mémo qui vous permet de comprendre l’essentiel de la gestion des non-titulaires et de savoir quels sont vos droits et comment réagir.
Le SNES publie également un mémo plus exhaustif réservé à ses syndiqués et à ses sections académiques.
Cliquez sur le document ci-dessous pour le télécharger
Non titulaires : défendre les droits et la titularisation
Guide Méthodologique-Partie 1
Guide méthodologique-partie 2
Circulaire 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret 86-83 du 17 janvier 1986
Concours réservés : bilan au Ministère, le 12 juin, bilan du SNES
La réunion-bilan des recrutements réservés à la DGRH prévue le 6 mai et reportée au 5 juin, remaniement ministériel oblige, se tiendra finalement le 12 juin. Loin d’un véritable plan de Titularisation, le suivi que le SNES a effectué quant aux postes effectivement pourvus, le nombre d’admissibles et d’admis par discipline, et par académie révèle […]
Mandats du SNES adoptés au Congrès de Marseille avril 2014
textes_adoptes_mandats_non_titulaires_congres_marseille_2014.pdf Documents joints
26 mars 2014 – Groupe de travail consacré aux contractuels : le point sur les avancées et points de désaccords sur la situation des non titulaires
Le ministère a réuni le 26 mars le GT 13 consacré aux agents non titulaires. Voici le compte-rendu syndical de cette deuxième réunion. Le SNES FSU fait le point sur les avancées et points de désaccord sur la situation des non titulaires. La FSU a adressé au ministre les remarques qu’elle formule point par point […]
Groupe de travail consacré aux contractuels: le point sur les avancées et points de désaccords sur la situation des non titulaires.
Le ministère a réuni le GT 13 consacré aux agents non titulaires. Voici le compte rendu syndical de cette première réunion et les fiches de problématique adressées en amont de cette première réunion. Le SNES FSU fait le point sur les avancées et points de désaccord sur la situation des non titulaires. La FSU a […]
Élections professionnelles :