Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Organisation et répartition des services
Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le […]
CIRCULAIRE D’APPLICATION DU DECRET DU 30 août 2016 !
Les pressions du SNES-FSU, auprès du ministère de l’Éducation nationale ont enfin permit d’ouvrir des discussions sur la circulaire d’application du décret 2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. La publication courant février de cette circulaire devrait mettre fin à l’arbitraire local […]
Décrets et arrêtés du 29 août 2016
Décret du 29 août 2016 Arrêté du 29 août 2016_catégoriesArrêté du 29 août 2016_Evaluation professionnelle Documents joints
Accès au corps des Agrégés par liste d’aptitude : conseils
Il est important d’attacher un soin particulier au remplissage de votre curriculum vitae afin que votre dossier soit le plus complet possible. La lettre de motivation, exercice très étranger à notre culture professionnelle, mais exercice contraint, doit être courte (2 pages maximum) mais précise et mettre en avant les points essentiels de votre carrière qui […]
Avenants au contrat : la vigilance s’impose
Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et ses arrêtés, relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des non-titulaires enseignants, CPE et COPSY acte un certain nombre d’avancées à mettre à actif du SNES-FSU : – le recrutement pour toute la durée effective du besoin, – l’abrogation de la vacation, – […]
ORS en CPGE
En suite des interventions déterminées du SNES-FSU, le ministère a adressé aux recteurs un important courrier en date du 7 novembre 2016, clarifiant les modalités de décompte et consolidant les ORS des professeurs exerçant en CPGE. Une étape décisive est ainsi franchie.
Affectations en CPGE : conseils complémentaires
Vous trouverez ici nos conseils pour la constitution du dossier à envoyer à l’Inspection générale, des éléments statistiques sur le mouvement spécifique 2017, ainsi que les critères et observations de l’inspection générale pour une candidature en CPGE.
Concours réservés 2016 : coupes claires et hécatombes !
Sans mesure pour modifier les conditions d’inscription et de déroulement des concours réservés, rien de surprenant, hélas, à ce qu’à l’issue des admissibilités, 35% des postes ouverts soient déjà non pourvus. En octobre 2015, le ministère annonçait dans un communiqué de presse « +4,5 % d’augmentation du nombre de postes au concours 2016». En réalité, […]
Contractuels : un décret prometteur
Plusieurs textes, clarifiant et harmonisant la rémunération et les conditions de travail, de recrutement et d’emploi de tous les contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2016. Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation […]
Modalités concours
Fiche pratique n°1 Les concours Documents joints
Combattre la précarité : une priorité du SNES
La mauvaise conscience de l’État Nous savons, pour avoir à lutter au quotidien contre la précarité, que c’est un combat de longue haleine tant l’État n’a de cesse d’utiliser des « agents non titulaires ». Le phénomène est ancien : ainsi, parallèlement à la mise en place d’un régime propre aux fonctionnaires, un recours à […]
Quels fondements pour le recrutement des contractuels ?
Quelques articles de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 précisant les modalités de recrutement des contractuels dans l’Education nationale : Article 6 : « Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet, […]
Le Code des pensions
Le Code des pensions et la remise en cause
systématique de la spécificité des retraites de la FP
Une contribution de Jean Paul Beauquier dans le cadre du stage des 11 et 12 mai…
Concours réservés 2016 : coupes claires et hécatombes !
Sans mesure pour modifier les conditions d’inscription et de déroulement des concours réservés, rien de surprenant, hélas, à ce qu’à l’issue des admissibilités, 35% des postes ouverts soient déjà non pourvus. En octobre 2015, le ministère annonçait dans un communiqué de presse « +4,5 % d’augmentation du nombre de postes au concours 2016». En réalité, […]
De nouveaux textes réglementaires pour les contractuel(les)
Le comité technique ministériel (CTM) a examiné le 7 octobre 2015 des projets de textes réglementaires sur le recrutement, les conditions d’exercice et de rémunération des contractuel-les d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Ils doivent traduire les conclusions du groupe métier n°13, réuni en 2013 et 2014. Les votes du SGEN-CFDT et du SNALC-FGAF permettent à l’administration de clore le dossier malgré une injustice flagrante.
Indemnités de jury et d’examen
La rémunération pour participation aux travaux des jurys des examens et concours est fixée par les arrêtés du 13 avril 2012 (Éducation nationale) et du 9 août 2012 (Enseignement supérieur).
Non-titulaires : PARIS le 15 octobre
Sous la pression syndicale, le gouvernement a finalement déclaré l’urgence concernant le projet de loi Sauvadet en décidant un examen à l’Assemblée nationale en octobre pour prolonger de deux ans le dispositif des recrutements réservés. A notre connaissance, ce texte permettra d’organiser deux sessions supplémentaires et donnera à plus de candidats la possibilité de se […]
OBLIGATOIRE… ou NON ?
Cette « FAQ » (foire aux questions) est évolutive et progressive. Son objet est de répondre aux questions posées : les questions abordées sont mises en ligne au fur et à mesure. D’ores et déjà, dans les articles suivants : LE POINT SUR… – 1 607 heures annuelles applicables aux professeurs ? FAUX !– Établissement […]
Réunionite, formations-formatage
FAIRE RESPECTER SES DROITS, ORGANISER LA RÉSISTANCE COLLECTIVE : le vadémécum du SNES.
Élections professionnelles :