Polypensionnés
C’est la situation d’une proportion importante d’enseignants, dès lors qu’ils ont acquis au moins un trimestre dans un autre régime que celui de la Fonction publique. Cette situation a vocation à devenir encore plus fréquente dans la mesure où la possibilité de valider les services de non titulaire afin de les faire prendre en compte […]
Invalidité
Le fonctionnaire dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle et qui ne peut être reclassé dans d’autres fonctions (voir détachement), peut être mis en retraite pour invalidité. Avant d’engager une telle démarche, il est préférable d’avoir utilisé ses droits à congé (voir chapitre précédent, partie santé/protection sociale). Il n’est pas alors nécessaire de remplir la […]
La mutualité, la MGEN
La mutualité est une composante importante de l’économie sociale et solidaire, elle repose dans la Fonction publique sur le principe de l’adhésion volontaire des agents car la mutualité n’a pas vocation à se substituer à la Sécurité sociale dont elle condamne les désengagements successifs. Dans la Fonction publique d’État, ce sont les mutuelles de fonctionnaires […]
Congé de présence parentale
Conditions Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensables la présence de l’un des parents et des soins contraignants. Demande Au recteur, par voie hiérarchique, au moins quinze jours avant le début du congé ; joindre, sous pli confidentiel, un certificat médical attestant que […]
La sécurité sociale
La « Sécu » comprend plusieurs branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP). Elle ne couvre pas le risque chômage, qui relève d’un dispositif particulier créé en 1958 : l’Unedic. L’ordonnance de 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses devant se substituer aux multiples organismes existants. Mais l’unité ne s’est pas […]
La protection sociale
La protection sociale est un ensemble de mécanismes qui permettent aux individus (ou aux ménages) de faire face aux charges résultant de l’apparition d’un certain nombre de risques ou besoins sociaux identifiés qui entraînent une baisse ou perte de ressources (comme le chômage) ou des dépenses importantes (comme l’éducation d’un enfant…). Les comparaisons internationales classent […]
Autorisations d’absence
Autorisations d’absence de droit Nature Durée Textes de référence Observations Examens médicaux obligatoires liés : – à la grossesse – à la surveillance médicale de prévention Loi 93-121 du 27 janvier 1993 Décret 82-453 du 28 mai 1982 Participation à un jury de cour d’assises Durée du procès Lettre FP/7 n° 6400 du 02/09/1991 Aucun […]
Mesures de carte scolaire : suppressions de poste et réaffectations
Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementale et académique pour organiser la riposte et tenter de le conserver. Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) : Qui est touché ? S’il n’y a pas de poste vacant ou devant […]
Affectation à titre provisoire d’un recteur (ATP)
Après le mouvement inter, dans quelques cas limités et très précis, une affectation à titre provisoire auprès d’un recteur peut être accordée par le ministère pour répondre à des changements graves de situation familiale ou personnelle ou à des demandes tardives de réintégration (cf. L’US « Mutations »). Ces affectations relèvent de la seule appréciation […]
Procédure d’affectation et extension
Les personnels qui doivent impérativement recevoir une affectation sont affectés selon la procédure dite d’« extension des vœux » lorsque leur barème ne leur permet pas d’être affectés dans les vœux formulés. Le barème d’extension est le plus petit barème de la demande, diminué si nécessaire des bonifications attachées à un vœu spécifique. – À […]
Réintégration
Ces demandes doivent être présentées au même moment que les demandes de mutation après : un détachement en France ou hors de France ; une affectation dans une communauté d’outre-mer ; une affectation dans un établissement privé sous contrat d’association ou dans un emploi fonctionnel ; une mise à disposition d’une autre administration ou d’un […]
Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Organisation et répartition des services
Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le […]
CIRCULAIRE D’APPLICATION DU DECRET DU 30 août 2016 !
Les pressions du SNES-FSU, auprès du ministère de l’Éducation nationale ont enfin permit d’ouvrir des discussions sur la circulaire d’application du décret 2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. La publication courant février de cette circulaire devrait mettre fin à l’arbitraire local […]
Décrets et arrêtés du 29 août 2016
Décret du 29 août 2016 Arrêté du 29 août 2016_catégoriesArrêté du 29 août 2016_Evaluation professionnelle Documents joints
Accès au corps des Agrégés par liste d’aptitude : conseils
Il est important d’attacher un soin particulier au remplissage de votre curriculum vitae afin que votre dossier soit le plus complet possible. La lettre de motivation, exercice très étranger à notre culture professionnelle, mais exercice contraint, doit être courte (2 pages maximum) mais précise et mettre en avant les points essentiels de votre carrière qui […]
Avenants au contrat : la vigilance s’impose
Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et ses arrêtés, relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des non-titulaires enseignants, CPE et COPSY acte un certain nombre d’avancées à mettre à actif du SNES-FSU : – le recrutement pour toute la durée effective du besoin, – l’abrogation de la vacation, – […]
ORS en CPGE
En suite des interventions déterminées du SNES-FSU, le ministère a adressé aux recteurs un important courrier en date du 7 novembre 2016, clarifiant les modalités de décompte et consolidant les ORS des professeurs exerçant en CPGE. Une étape décisive est ainsi franchie.
Affectations en CPGE : conseils complémentaires
Vous trouverez ici nos conseils pour la constitution du dossier à envoyer à l’Inspection générale, des éléments statistiques sur le mouvement spécifique 2017, ainsi que les critères et observations de l’inspection générale pour une candidature en CPGE.
Concours réservés 2016 : coupes claires et hécatombes !
Sans mesure pour modifier les conditions d’inscription et de déroulement des concours réservés, rien de surprenant, hélas, à ce qu’à l’issue des admissibilités, 35% des postes ouverts soient déjà non pourvus. En octobre 2015, le ministère annonçait dans un communiqué de presse « +4,5 % d’augmentation du nombre de postes au concours 2016». En réalité, […]
Élections professionnelles :