Le CA, les conseils et les différentes instances

Fonctionnement de l’établissement 1. Le CA, les conseils et les différentes instances 1.1. Le CA et les conseils et instances dépendant du CA 1.1.1. Le conseil d’administration 1.1..2. La commission permanente 1.1.3. Le conseil de discipline 1.2. Les autres conseils et instances 1.2.1. La commission éducative 1.2.2. Commission d’hygiène et de sécurité 1.2.3. Le conseil […]

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17 juin 2017

Fonctionnement de l’établissement

Fonctionnement de l’établissement Qu’est-ce qu’un EPLE ? Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le code de l’éducation précise (article […]

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Un moment important : la rentrée

Mener l’action syndicale localement 1. Un moment important : la rentrée 1.1. Accueillir et renseigner les collègues 1.2. Faire le point sur la situation 1.2.1. Les questions à poser dès la prérentrée 1.2.2. La nécessité de réunions avec les collègues 1.3. Les bons réflexes en cas de problème 1. Un moment important : la rentrée […]

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Le droit syndical dans l’établissement

Le droit syndical 1. Le droit syndical dans l’établissement Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer librement dans tout établissement. Elle doit en principe se déclarer auprès du chef d’établissement. Les droits de toute section syndicale Afficher librement (article 8 du décret) les documents d’origine syndicale, notamment les communications et bulletins syndicaux, mais aussi les […]

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Autorisations spéciales d’absence

Le droit syndical 2. Autorisations spéciales d’absence Stages de formation syndicale Tout agent de la Fonction publique d’État (titulaire, stagiaire ou non-titulaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec maintien du traitement (article 34-7° du titre II du statut général du […]

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Droit de grève

Le droit syndical 3. Droit de grève Jusqu’à 1946, la grève fut considérée comme illicite dans tous les services publics. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, proclame : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le statut général des fonctionnaires […]

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Droit de retrait

Le droit syndical 4. Droit de retrait Le droit de retrait : un mode d’action sous condition. Créé par le décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, il a été modifié en 2011. C’est une transposition du droit […]

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Droit à la protection

Le droit syndical 5. Droit à la protection Il se fonde sur l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui dispose : « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique […]

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Le droit syndical

Le droit syndical La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets […]

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La section d’établissement (le S1) : à quoi ça sert ?

La section d’établissement : le S1 La section d’établissement (S1) confère au SNES-FSU, au-delà des différences observées d’un établissement à l’autre, une grande capacité d’intervention. C’est grâce à cette implantation dans la plupart des établissements que le SNES-FSU est véritablement représentatif de la profession, au contact des réalités du métier et en prise avec les […]

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Animer la vie dans son établissement : concrètement c’est quoi ?

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 1. Animer la vie syndicale dans son établissement, concrètement c’est quoi ? Structure de base du syndicat, le S1 est le premier lieu d’écoute et d’échange avec les collègues. Il a le pouvoir de prendre toute décision d’action (y compris la grève). Son rôle est irremplaçable […]

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La FSU et ses syndicats

Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.

L’audience et la représentativité syndicales

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 5. L’audience et la représentativité syndicales Depuis les élections professionnelles de 2011, ce sont les élections au Comité technique ministériel (CTM) de chaque ministère qui déterminent la représentativité des organisations syndicales. Ce sont donc les personnels, par leur vote, qui fixent cette représentativité. Est considérée comme […]

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Les outils et les aides

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 4. Les outils et les aides 4.1 Les publications 4.1.1 L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats 4.1.2 Le Courrier de S1 4.1.3 Des publications spécifiques 4.1.4 Les mémos de catégorie 4.1.5 La revue fédérale de la FSU, POUR 4.1.6 Les circulaires académiques […]

Le rôle des S1 dans les prises de décision du SNES-FSU (revendications, action…)

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 3. Le rôle des S1 dans les prises de décision du SNES-FSU (revendications, action…) 3.1 Les instances de décision 3.2 Comment sont désignés les responsables syndicaux à ces différents échelons ? 3.3 Le rôle des S1 3.3.1 Tout au long de l’année 3.3.2 À l’occasion des […]

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S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 0. La section d’établissement : le S1, à quoi ça sert ? 1. Animer la vie syndicale dans son établissement, concrètement c’est quoi ? 2. S2, S3, S4 : qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 3. Le rôle du S1 dans […]

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