Les lycéen·nes se mobilisent sur l’ensemble du territoire contre leurs mauvaises conditions d’études : état du bâti, inégalités, sélection pour l’accès aux études supérieures, professeur·es non remplacé·es, emplois du temps intenables… Leurs revendications sont légitimes et le SNES-FSU les soutient d’autant plus qu’elles sont au cœur de nos mobilisations depuis plusieurs années.

Une répression policière sans précédent

Après avoir évoqué une possible instrumentalisation politique, le gouvernement a choisi la répression policière, indigne d’un État de droit et démocratique : 6 800 personnes placées en garde à vue en un peu plus de deux semaines, dont plus de huit sur dix sont mineures, du jamais vu, 215 élèves blessé·es, certain·es gravement, dont un ayant perdu l’usage de son avant-bras à cause d’une grenade de désencerclement. La répression policière est inacceptable. Les agressions de personnels par des jeunes le sont aussi. Le SNES-FSU condamne toutes les violences et entend poursuivre son engagement en appui au mouvement lycéen, en permettant aux élèves d’exercer leur droit à manifester.

Une répression administrative qui s’organise

La mobilisation génère des situations très diverses d’un établissement à l’autre : lycées bloqués par les élèves, lycées fermés par décision rectorale ou préfectorale, accès des élèves empêché par les forces de l’ordre, passage en distanciel (sans fondement réglementaire).

Dans les lycées où les cours sont censés avoir repris, de nombreuses raisons peuvent motiver l’absence des élèves en classe : soutien légitime aux mobilisations en cours, exercice de leur droit d’expression, inquiétudes des élèves et de leurs parents quant à la présence massive de forces de l’ordre et aux rumeurs de violences, informations contradictoires quant au maintien des cours ou non.

Dans cette confusion, la question du relevé des absences et de leur motivation est source de tensions entre les directions, les vies scolaires, les enseignant·es, les élèves et les familles.

D’autant que dans un contexte de cours en distanciel, le contrôle ordinaire de l’assiduité scolaire est rendu très difficile, voire impossible et engendre de nouvelles inégalités entre les élèves. La situation des élèves internes qui ne peuvent pas accéder à l’internat du fait de leur fermeture est un impensé. Plus grave, le sujet du justificatif d’absence devient source de pression, d’intimidation, voire de répression. En effet, les parents sommé·es de justifier l’absence de leurs enfants voient le justificatif « mobilisation lycéenne » rejeté car qualifié par les personnels de direction de « non légitime », et l’absence dite « sans motif valable » inscrite ainsi dans le dossier scolaire de l’élève.

Quel contrôle ordinaire de l’assiduité scolaire ?

Le pouvoir d’appréciation reconnu aux chef.fes d’établissement par le code de l’éducation (art L131-8) est exercé dans de nombreuses situations de façon abusive et donne lieu à des dérives car il s’agit moins de se préoccuper d’un risque de décrochage de nature à mettre en danger la scolarité de l’élève que de faire pression et réprimer une mobilisation. Il est alors question d’un cumul d’absences non motivées retenu dans le dossier scolaire (bulletins, livret, Parcoursup…) Dans certains établissements sont plus précisément ciblé·es par cette pratique, non la totalité des absent·es mais les lycéen·nes identifié·es comme leadeurs.

Le SNES-FSU dénonce cette pratique, véritable entrave à l’expression citoyenne des lycéennes et lycéens. Il interpelle le ministère, les rectrices et recteurs pour que des consignes précises soient transmises aux établissements afin que les absences liées à la mobilisation ne figurent pas dans le dossier scolaire et qu’elles ne soient d’aucune manière prise en compte dans les commissions d’examens des vœux, en particulier dans Parcoursup. La mise sous pression des lycéen·nes par Parcoursup est une des causes de la mobilisation de la jeunesse. On ne peut répondre à cette situation par l’un de ses facteurs aggravants. Il interviendra en direction des établissements concernés par cette dérive pour faire cesser ces pratiques inacceptables.

Le SNES-FSU réaffirme les droits de réunion, de publication, d’affichage et d’association, y compris syndicaux, pour les lycéen·nes.

Il revendique un droit à la mobilisation pour les lycéen·nes comme motif justifié d’absence dans le respect de l’autorité parentale et dans le cadre d’appels à la grève déposés par des organisations de jeunesse. Il condamne tous types de répression et d’intimidation des lycéen·nes qui se mobilisent en tant que citoyen·nes. L’absence d’un·e élève pour ces motifs ne saurait le ou la pénaliser dans son cursus scolaire et ne doit pas avoir de conséquence sur sa scolarité.

Vers une instrumentalisation des conseils de discipline au service de la répression ?

Nous remontent de plusieurs établissements, dans différentes académies, des consignes visant au repérage et à l’identification des élèves participant aux manifestations ou à un blocus afin de rassembler des éléments à charge en vue de conseils de discipline déjà programmés.

Ces pratiques sont inquiétantes :

– L’enregistrement dans les logiciels de vie scolaire de la participation à une manifestation, au-delà du simple constat d’une absence, pose de sérieuses questions de légalité. Si l’établissement doit assurer le suivi de l’assiduité, il n’a pas pour mission de recenser les engagements des élèves. La constitution de listes nominatives de manifestant·es ou l’utilisation de ces informations à des fins de surveillance ou de répression contrevient aux principes élémentaires du droit et s’apparente à un fichage politique. C’est une attaque directe contre le droit de la jeunesse à se mobiliser, au moment même où le ministre affirme vouloir promouvoir la démocratie scolaire en instituant un temps de concertation. Être présent·e à un rassemblement n’est pas une faute disciplinaire, c’est construire, faire vivre sa citoyenneté et s’engager dans la vie de la Cité.

– La demande de produire photos et vidéos comme éléments de preuve pose également question. Les personnels ne sont pas des auxiliaires de police ! Les images de vidéosurveillance ne peuvent pas être consultées par tout un chacun. Un cadre réglementaire strict encadre leur usage. Leur extraction, leur conservation et leur transmission doivent reposer sur un fondement légal et respecter la protection des données personnelles. Seules les personnes habilitées peuvent les consulter.

La prise de photos ou de vidéos d’élèves, a fortiori mineur·es, appelle à la plus grande prudence. Leur diffusion sur des boucles WhatsApp ou d’autres messageries privées entre personnels, sans cadre légal approprié, est susceptible de constituer une violation du RGPD et du droit à l’image. Ces pratiques sont particulièrement préoccupantes lorsqu’elles visent à identifier les élèves participant à une mobilisation.

Le Code de l’éducation prévoit déjà l’obligation d’une procédure disciplinaire en cas de violences physiques ou verbales envers un agent public (Articles D422-7 et R421-10 du Code de l’éducation). Mais l’étendre à la simple participation à une mobilisation en détourne dangereusement l’esprit. Il s’agit clairement de la continuité de la répression des mouvements sociaux.