Le message initial du secrétariat général du ministère est à retrouver ici

La réponse écrite ci-dessous que le SNES-FSU a obtenu du Cabinet du ministre met fin aux interprétations abusives de certaines hiérarchies. Des directions zélées ne pourront plus atermoyer, laissant planer doutes et fausses rumeurs.

« Les consignes qui ont été transmises par la secrétaire générale aux recteurs complètent des échanges oraux qui ont eu lieu avec les recteurs et ne peuvent être lus qu’en complément de ces échanges. Ces consignes ne font que rappeler le droit existant consistant à effectuer des retenues sur salaires pour les agents déclarés grévistes et pour ceux qui ont explicitement refusé d’effectuer leur service. 

Il n’y aura évidemment aucune retenue sur salaire dans des situations d’incertitude ou des situations dans lesquelles le refus d’effectuer le service n’est pas explicite ou n’est pas volontaire, par exemple pour des enseignants qui n’ont pas pu effectuer leurs heures de cours en raison du blocage de l’accès aux établissements ou en l’absence des élèves. Nous avons bien expliqué aux recteurs que cette consigne ne vise que des cas d’enseignants qui ont très clairement montré ou déclaré qu’ils sont grévistes. Encore une fois, il n’y aura pas de prélèvement en cas de doute. »

En cas de problème, contactez votre section académique du SNES-FSU.

Mise au point

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail très encadrée par les textes réglementaires, et les injonctions au distanciel de certaines autorités administratives pour faire de la « continuité pédagogique » sont totalement hors cadre. Pour le SNES, avec la FSU, l’enseignement ne relève pas des activités télétravaillables et c’est bien ce qui a été repris dans les accords télétravail avec le ministère de la Fonction publique puis de l’Éducation nationale signés par la FSU et traduits en termes réglementaires.

Télétravail et distanciel à distinguer

Être en télétravail, c’est réaliser chez soi ou dans un tiers lieu, l’activité réalisée d’ordinaire dans les locaux de l’employeur en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le distanciel lorsqu’un établissement est fermé n’a donc rien à voir avec le télétravail. C’est une modalité pour garder du lien avec des élèves, qui n’est ni l’enseignement en classe ni le métier. Aucune obligation ne s’impose aux professeur·es de faire cours devant une caméra par exemple. Il est possible en revanche de déposer sur les ENT du travail à réaliser, sans se leurrer sur son exécution réelle. Tous les élèves n’ont pas les équipements nécessaires pour se connecter, gardons-nous de creuser les inégalités. Conseiller régulièrement des lectures, des révisions de travail déjà réalisé en classe, c’est aussi entretenir le lien avec les élèves.

Cette distinction importante est bien reprise dans les textes qui définissent le télétravail. Ils précisent que tous les métiers et toutes les missions ne peuvent être organisés en télétravail. Car il s’agit bien de réaliser la même activité et le même métier à distance. Du suivi d’élèves à distance ne sera donc jamais du télétravail.

La réglementation relative au télétravail

La réglementation relative au télétravail, issue de négociations, est faite pour à la fois favoriser le télétravail quand c’est possible et souhaité par les agent·es pour les protéger contre les abus et les risques associés à cette modalité de travail. Ce n’est ni un droit, ni une obligation. Le télétravail ne peut ainsi se faire que sur la base du volontariat et à l’initiative de l’agent·e. Ce n’est pas non plus un droit, car il est subordonné à l’accord de l’autorité administrative, qui peut le refuser et qui peut aussi y mettre fin (et donc exiger la présence sur site).

A la demande du SNES, avec la FSU, l’accord télétravail de l’Éducation nationale précise qu’il ne s’applique pas « aux métiers dont les obligations réglementaires de service prévoient déjà la prise en compte du travail hors du lieu d’affectation (personnels enseignants des premier et second degrés en activité d’enseignement ou de direction d’école). » Le travail « invisible » hors la classe n’est pas du télétravail, car il n’est pas et ne doit pas être associé à un contrôle horaire (une pointeuse à la maison…), à une disponibilité de tous les instants et à l’obligation de revenir sur site à la demande du ou de la chef·fe d’établissement. En outre, dans cet accord, il est aussi précisé que la « grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail ». Et en tout état de cause, le distanciel, qu’il soit ou non du télétravail, doit être prévu par des plans de continuité de l’activité, continuité qui ne consiste jamais à faire la même chose à distance.

Enfin, l’enseignement à distance, comme celui pratiqué au CNED par exemple est une activité significativement différente. Elle implique de nombreux métiers tels qu’ingénieurs ou concepteurs ou conceptrices pédagogiques, chargé·es d’accompagnement, gestionnaires de scolarité, professeur·es chargé·es d’enseignement, de correction et de tutorat à distance.