La 3eme vague est là, elle a entrainé le confinement de 19 départements (à la date du 29 mars). Les établissements scolaires restent ouverts depuis le début de l’année pour des raisons pédagogiques et sociales compréhensibles, mais, enfermé dans un déni de réalité sur l’état réel de circulation du virus dans les établissements scolaires, Jean-Michel Blanquer a refusé de mettre en place les mesures de protection et de prévention indispensables en période de pandémie. Les organisations syndicales, dont le Snes-FSU, ont alerté depuis des mois sur la situation, ont fait des propositions, bien souvent rejoint par des médecins. Les voix se faisaient de plus en plus fortes à mesure que le mur approchait, le gouvernement a préféré accélérer vers le mur. Aujourd’hui, la situation sanitaire est critique dans certains territoires et le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette situation.

Tout en continuant d’agir dans le débat public et auprès du ministère (voir notre dossier Covid19 avec toutes les interventions, comptes-rendus, revendications), le Snes-FSU met à disposition des personnels les outils nécessaires pour faire valoir leurs droits dans cette période : l’exercice de nos métiers ne doit pas se faire au détriment de notre santé et de notre sécurité, de celle des élèves et de leurs familles comme de celles des personnels. Les sections académiques du Snes-FSU sont aussi à vos côtés, n’hésitez pas à les contacter.

Fermeture de classes : les précisions

Ce fut la seule annonce de Jean-Michel Blanquer dans une mise en scène savamment orchestrée (un peu comme un morceau des Pink Floyd) du renforcement du protocole sanitaire « renforcé » : la fermeture d’une classe dès le premier cas de Covid19 dans les territoires dits confinés. Mais cette annonce a suscité beaucoup de questions : caractère rétroactif ou pas ? Quelle application en lycée où le groupe classe n’existe plus ? Cette mesure vaut pour les élèves, mais qu’en est-il des adultes ? Que se passe-t-il dans les territoires non confinés ? Le Snes-FSU fait le point à partir des éléments contenus dans la FAQ ministérielle mise à jour le 27 mars.

En zone confinée, quelle que soit la souche (covid normal ou variant)

Un cas confirmé chez les élèves (souche normale ou variant) = fermeture de la classe pour 7 jours (à compter du samedi 27 mars, cette mesure n’est donc pas rétroactive avant le 27 mars).

L’élève positif doit être isolé 10 jours et doit attester d’un test négatif à son retour. S’il n’est pas en mesure de présenter cette attestation, l’isolement dure jusqu’à 14 jours.

Les autres élèves de la classe sont tous considérés comme des cas contacts à risque : ils doivent donc réaliser un test antigénique pour savoir s’ils sont positifs ou pas. Ils reviennent en présentiel 7 jours après, sauf si entre temps, ils ont été positifs. Les élèves cas contacts non positifs doivent attester d’un test négatif réalisé à leur retour, à J+7. En l’absence de production de cette attestation, l’isolement dure 7 jours supplémentaires, donc 14 jours en tout.

La FAQ ne précise pas le sort réservé aux groupes qui ont remplacé la notion de classe avec le lycée Blanquer. Dans certaines académies (comme à Paris), la consigne est passée d’élargir la mesure de 1 cas = fermeture de la classe à tous les groupes (LV, spécialités, options…) fréquentés par l’élève.

Les personnels ne sont pas considérés comme cas contacts et ne sont donc pas isolés.

Si un adulte est cas confirmé, la classe ne ferme pas. L’adulte est mis à l’isolement pendant 10 jours, il doit attester d’un test négatif à son retour.

En zone non confinée

Souche normale ou britannique

1 cas = isolement de l’élève et détection des cas contacts selon la procédure habituelle, pilotée par l’ARS.

3 cas dans une classe (non issus d’une fratrie et sur une période de 7 jours), tous les élèves sont cas contacts et sont mis à l’isolement, donc la classe est fermée.

Les cas contacts de l’élève sont mis à l’isolement pendant 7 jours et reviennent s’ils peuvent attester d’un test négatif réalisé au bout de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. S’ils ne sont pas en mesure d’attester d’un résultat de test au bout de 7 jours, ils sont alors isolés pendant 7 jours supplémentaires, soit 14 jours d’isolement.

Attention, la règle n’est pas la même si l’élève est cas contact en raison d’un cas dans sa famille : l’élève revient après avoir attesté d’un résultat de test négatif 7 jours après la guérison du cas confirmé dans sa famille, il revient donc au mieux après 17 jours d’isolement. En l’absence de présentation d’une attestation de résultat de test négatif, l’isolement dure encore 7 jours supplémentaires, soit 24 jours.

Sur tout le territoire

Variant sud africain/brésilien

1 cas élève (ou cas dans la famille de l’élève) = fermeture de la classe. Tous les élèves sont cas contact et suivent la procédure d’isolement et de test ci-dessus.

Les personnels ne sont pas automatiquement cas contacts à risque, mais les autorités sanitaires peuvent le décider au cas par cas.

Les élèves et les enseignants doivent se faire tester immédiatement.

Les procédures d’isolement et de test avant retour en établissement sont identiques aux procédures établies pour le cas général.

En cas de variant sud-africain ou brésilien chez les adultes, il n’y a pas fermeture systématique de la classe.

Le Snes-FSU a dénoncé l’allègement du protocole le 12 février qui a conduit notamment à ne plus considérer systématiquement les adultes cas contacts en cas de variant sud africain ou brésilien. Il est indispensable d’avoir des mesures plus protectrices pour les personnels et qui permettent également, au regard de la gravité de la situation, de casser les chaînes de contamination.

Ne restez pas isolé ! Contactez la section Snes-FSU de votre académie au moindre doute

Tableau récapitulatif

Fermetures de classesZone confinée Zone non confinée
1 cas covid élève confirmé toute soucheFermeture de la classe pour une durée de 7 jours, attestation de test négatif exigée au bout de 7 jours d’isolement pour retour en établissement.
1 cas covid élève confirmé souche normale ou variante britanniqueIsolement de l’élève, identification et isolement des cas contacts, attestation de test négatif exigée au bout de 7 jours d’isolement pour retour en établissement. La fermeture de la classe peut être décidée par l’ARS dès le premier cas de variante britannique.

3 cas covid élèves confirmés souche normale ou variante britannique sur une période indicative de 7 jours
Fermeture de la classe, attestation de test négatif exigée au bout de 7 jours d’isolement pour retour en établissement.
1 cas covid élève confirmé souche sud-africaine ou brésilienneFermeture de la classe, attestation de test négatif exigée au bout de 7 jours d’isolement pour retour en établissement.

Elève cas contact d’un parent ou d’une personne du même foyer contaminé par une variante sud-africaine ou brésilienne
Fermeture de la classe, préconisation de test immédiat des élèves et des personnels.Fermeture de la classe, préconisation de test immédiat des élèves et des personnels.

Agir collectivement pour faire valoir ses droits

Préavis de grève

Le Snes-FSU dépose un préavis de grève chaque semaine pour couvrir les mobilisations décidées localement. Rapprochez vous de votre section académique pour organiser au mieux l’action.

Fiche « santé et sécurité au travail : quels sont mes droits

Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé mentale et physique de leurs salariés ou de leurs agents (fonctionnaires). Selon la jurisprudence, ils ont dans ce domaine une obligation de moyens renforcés. Retrouvez toutes les références et les outils (registres etc) dans notre fiche ci-dessous.

Fiche « Droit de retrait »

Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable qu’elle peut porter gravement atteinte à sa santé. Le droit de retrait est un droit individuel, très encadré juridiquement. Consultez la fiche ci-dessous et contactez votre section académique avant d’engager une telle action.

Les CHSCT

Ces instances où siègent des élus du SNES et de la FSU sont un outil incontournable pour alerter et engager un travail de protection des personnels ainsi que de prévention des risques.
Plus d’informations : les CHSCT, une instance pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels

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