Le projet de loi « Pour une école de la confiance » a été examinée au Sénat les 14, 15, 16, pour un vote solennel le 21 mai.

La coloration politique du Sénat et le choix par le gouvernement de la procédure accélérée ne donnaient guère d’espoir d’amélioration du projet de texte par la Chambre haute. Hormis les EPLESF(1) des savoirs fondamentaux, les principales dispositions demeurent : l’article 1 « mise au pas des personnels » est renforcé, les établissements internationaux confortés, le conseil d’évaluation de l’école (aux personnalités nommées par la majorité plutôt que par le ministre, belle garantie d’indépendance !) maintenu… mais, plus inquiétant, sont introduites des mesures défavorables aux personnels. Le cadre de l’expérimentation serait étendu : « sous réserve d’un accord majoritaire des enseignants de l’établissement, l’obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire » (art. 8), la formation continue rendue obligatoire « en priorité en dehors des obligations de service » (art. 14 bis). Les affectations des enseignants et CPE pourraient être bouleversées dans « les zones défavorisées », ou bien par des « contrats de mission » (art. 14 ter) dérogeant ainsi aux règles du mouvement, et dans tous les cas, le chef d’établissement « est associé à la décision d’affectation dans son établissement » (art. 14 quater).

Bas les masques

Le virage libéral et à droite du texte n’est pas une surprise. Un débat nauséabond a conduit à l’adoption de l’interdiction d’accompagnement des sorties scolaires aux mères voilées, malgré l’avis du Conseil d’État en 2013. Quelques amendements sur la mixité sociale, l’école inclusive et les AESH, qui pourraient apparaître comme progressistes même s’ils ne vont pas bien loin, sont à prendre avec précaution quant à l’esprit qui les anime.

Le texte adopté par le Sénat passera ensuite en commission mixte paritaire, où les représentants des deux Assemblées auront à chercher un accord. En cas d’absence de consensus le gouvernement choisit souvent de privilégier l’Assemblée nationale.

Valérie Sipahimalani

Analyse plus détaillée du projet de loi sur snes.edu
(1) Etablissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux.