Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 sur les sections d’enseignement général et professionnel adapté

Lien vers le texte publié au Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2015

Communiqué de la FSU suite au GT sur les SEGPA – 13 juin 2014

SEGPA : une structure essentielle pour la réussite des élèves

Alors que mardi 10 juin, les personnels (enseignants spécialisés, directeurs chargés de SEGPA, professeurs de collège, professeurs de lycée professionnel) interpellaient les DASEN et les Recteurs sur les moyens consacrés aux Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), se tenait au ministère la 3ème réunion du groupe de travail consacré aux évolutions à apporter à cette structure.
Depuis plusieurs mois, la FSU et ses syndicats alertent sur les dégradations des conditions de travail, à la prochaine rentrée, dans nombre de départements : fermetures de divisions et de structures, hausse des effectifs dans les classes, augmentation des classes à doubles niveaux, fermetures de 6ème, orientation des élèves reportée en fin de 6ème ,volonté de certain-es DASEN de remettre en cause des orientations, directions de SEGPA vacantes voire regroupées, absence de départs pour les formations d’enseignants spécialisés ou de directeurs adjoints de SEGPA…
Pour la FSU, les SEGPA ne doivent pas servir de réservoir de postes. Accueillant environ 95 000 élèves, elles constituent, avec les EREA (Établissements régionaux d’enseignement adapté), les seules structures spécifiques dédiées à la prise en charge des élèves en grande difficulté. Elles doivent être mieux reconnues et faire partie intégrante du collège dans lequel elles sont implantées ; les dégradations qu’elles subissent doivent cesser.
Leur évolution doit permettre de mieux assurer la mise en œuvre, tout au long des 4 niveaux de classe, des enseignements adaptés auxquels les élèves ont droit, de pratiquer une inclusion raisonnée quand cela apparaît possible et pertinent, en fonction du projet individuel de chacun élaboré avec les personnels de la SEGPA et du collège. Elle doit garantir une préparation de qualité à la scolarisation en lycée professionnel dans toutes les SEGPA et permettre en fonction du projet d’orientation de l’élève, une inclusion totale dans les LP après la 3ème afin de préparer à l’insertion sociale et professionnelle par l’obtention d’une qualification ou d’un diplôme reconnu de niveau V.
Ces évolutions nécessaires ne peuvent être un prétexte à la réduction des moyens attribués à cette structure dont le rôle et l’efficacité ont été soulignés dans un récent rapport de l’Inspection Générale.
A cette fin, les moyens suffisants doivent être dégagés pour assurer tous les enseignements, permettre de dégager les temps de concertation et améliorer les conditions de travail des différents professionnels qui y interviennent.
La FSU et ses syndicats continueront de porter ces revendications et ces propositions dans le cadre des concertations engagées pour une réécriture de la circulaire applicable à la rentrée 2015.

Sommaire:
Point sur l’application de la circulaire – SNES-FSU: SEGPA SOUS PRESSION
Point sur l’application de la circulaire – SNUipp-FSU: Préparation de la rentrée 2016 pour les SEGPA : Les réponses du ministère
Point sur la grille horaire – SNES-FSU: Sous le signe de l’inclusion – 6 février 2017
Point sur la nouvelle circulaire – SNUipp-FSU: Nouvelle circulaire SEGPA – 10 novembre 2015
Point sur les discussions ORS et indemnitaire – SNUipp-FSU: Article du 7 novembre 2015
Point sur les groupes de travail SEGPA – SNUipp-FSU: SEGPA : premières avancées – 20 mai 2015
Point sur la circulaire SEGPA – SNES-FSU: CIRCULAIRE-SEGPA-UN-PROJET-INADAPTE- 18 avril 2015
Consultation du SNUipp: Avenir de la SEGPA : retour de consultation – 6 mai 2015
Point sur le chantier SEGPA – SNES-FSU: SEGPA : RASSURÉS ? – 18 avril 2015
Point sur le chantier SEGPA – SNUEP-FSU: Chantier SEGPA : fin de la première étape – 19 juin 2014
Point sur le chantier SEGPA – SNUipp: SEGPA : le chantier est ouvert – 6 février 2014

Point sur l’application de la circulaire – SNES-FSU

SEGPA SOUS PRESSION

La Section d’enseignement général et professionnel, dispositif destiné aux élèves en
« difficulté scolaire grave et durable » est actuellement un des champs de bataille de l’inclusion.
En collège, une SEGPA doit compter une division de seize élèves par niveau (circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015).
Les élèves sont pris en charge, en principe, par des professeurs des écoles (PE) spécialisés et des professeurs de lycée professionnel en atelier. Au nom du dogme de l’inclusion dans la classe ordinaire, les pressions montent dans les académies pour que les élèves de la SEGPA soient inclus dans les classes ordinaires. Les PE sont alors censés intervenir en appui auprès de l’ensemble des élèves
étiquetés en difficulté (notamment en accompagnement personnalisé). Les retours du terrain sont clivés : bilans positifs de l’institution, situations très difficiles pour les enseignants du premier comme du second degré, ainsi que pour les élèves, qui perdent le bénéfice d’un enseignement adapté.
Une fois de plus, l’institution se contente de se satisfaire d’un affichage, sans se préoccuper des difficultés des élèves inclus, des classes qui les accueillent, des personnels qui les accompagnent.
Cette posture idéologique conduit dans certaines académies (Créteil, Lille, Rouen,
Strasbourg…) à des suppressions de postes et de divisions, des regroupements de structures ou de niveaux.
Le SNES-FSU demande à ce que ces choix soient revus : la structure
SEGPA a du sens, elle doit être confortée, ainsi que les personnels qui la prennent en charge. L’inclusion doit être raisonnée et non prescrite, faire l’objet d’un projet d’équipe au plus près des besoins des élèves et des spécificités du collège qui les accueille.

Point sur l’application de la circulaire – SNUipp-FSU

Préparation de la rentrée 2016 pour les SEGPA : Les réponses du ministère

Lecture détournée de la nouvelle circulaire SEGPA, dotations de moyens non garanties, la préparation de la rentrée pour les SEGPA se fait dans le flou. Le SNUipp vient d’intervenir auprès du ministère.
C’est pour mettre fin aux situations cacophoniques qui émergent dans certains départements concernant la préparation de la rentrée des SEGPA que le SNUipp-FSU est intervenu en urgence auprès du cabinet de la ministre ce jeudi 21 janvier.
Respect de la circulaire nationale
En premier lieu, la nouvelle circulaire SEGPA donne lieu à des interprétations singulières bien loin du cadrage national :
Annonce d’extension de projets d’expérimentation imposée de « 6ème inclusives » (Pas-de-Calais, Rhône, Corrèze),
Transformation des missions des PE selon un document envoyé à tous les directeurs de SEGPA pour la mise en place de la rentrée 2016 : « Le PE intervient comme un enseignant de RASED ciblé sur des besoins identifiés » (Charente Maritime)
Le ministère vient de s’engager à regarder toutes les situations et à faire respecter la circulaire d’octobre 2015 : maintien de la structure avec quatre divisions ( de la 6ème à la 3ème), pré orientation et inscription des élèves en 6ème SEGPA, situations d’enseignement conjoint construites par les enseignants…
Pour être bénéfiques, les temps d’inclusion ne peuvent pas être imposés d’en haut, de manière technocratique par l’administration mais plutôt se travailler dans chaque établissement, au cas par cas, selon les besoins des élèves, avec la collaboration des enseignants et les moyens adaptés.
Dotations horaires supplémentaires
Le syndicat a également interrogé le ministère concernant les dotations horaires supplémentaires liées à la réforme du collège, afin d’avoir confirmation que les SEGPA en sont bien bénéficiaires, contrairement à ce qui se dit dans certains départements, considérant que les SEGPA ayant déjà des effectifs réduits et des dédoublements pour les enseignements professionnels, elles ne seraient pas concernées.
Le ministère a bien confirmé que les SEGPA étaient concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires (2,45h par division pour la rentrée 2016 et qui passeront à 3h pour la rentrée 2017). En revanche, si cette dotation se calcule par nombre de « divisions », elle est attribuée de manière globale à l’établissement et non fléchée. Les marges horaires supplémentaires des établissements prennent donc bien en compte l’ensemble des divisions y compris celles des SEGPA, mais les établissements n’ont pas obligation à leur attribuer de dotations supplémentaires.
Ces moyens supplémentaires peuvent être pourtant l’occasion de mettre en place des projets pédagogiques supplémentaires au sein du collège au bénéfice des élèves de SEGPA. Dans les départements, le SNUipp-FSU va donc promouvoir l’attribution de ces heures pour les élèves de SEGPA qui sont des collégiens comme les autres.

Point sur la grille horaire – SNES-FSU

Nouvelle grille horaire de SEGPA : Sous le signe de l’inclusion – 6 février 2017

Un arrêté qui redéfinit les horaires de SEGPA à l’aune de la réforme du collège et une nouvelle circulaire, qui modifie en profondeur son fonctionnement sous couvert d’inclusion, ont été publié au BO n°40 du 29 octobre 2015.
Les SEGPA sont toujours des structures spécifiques, comportant au moins quatre divisions (de la sixième à la troisième) dont les effectifs ne peuvent excéder seize élèves « dans la mesure du possible ». Mais les élèves sont d’abord préorientés en classe de sixième, avant une éventuelle orientation définitive en cinquième. Il reste possible d’orienter en cinquième un élève qui n’aura pas été préorienté, mais l’entrée à partir de la quatrième devient « exceptionnelle ». calquée sur le modèle inclusif des ULIS, « la SEGPA ne doit en effet pas être conçue comme un lieu unique où les enseignements sont dispensés aux élèves qui en bénéficient ».
Projets communs, mais aussi groupes de besoins et séquences d’enseignements communs dans les classes ordinaires du collège sont au menu, y compris EPI et AP de la réformé contestée du collège.

Les PE spécialisés sont censés « accompagner » leurs élèves en « amont ou en aval », voire dans ces classes ou groupes. Ils sont même appelés à intervenir auprès des élèves en difficulté scolaire qui ne relèvent pas de la SEGPA. Le chef d’établissement doit être « attentif au fonctionnement inclusif de la SEGPA lorsqu’il constitue les emplois du temps des élèves, favorisant notamment l’organisation des enseignements en barrette »…
Le SNES et la FSU sont intervenus fortement pour exiger le maintien de la SEGPA comme structure mais l’organisation envisagée relève de la quadrature du cercle avec des alignements à foison et des PE auxquels il est demandé d’avoir le don d’ubiquité. Cela ne peut pas être bénéfique aux élèves, qui ont droit à un véritable enseignement adapté au regard de leurs difficultés « graves et durables ».

Point sur la nouvelle circulaire – SNUipp-FSU

Nouvelle circulaire SEGPA – 10 novembre 2015

SEGPA : maintien de la structure et des inscriptions en 6ème.
La nouvelle circulaire définissant les enseignements adaptés et leur organisation au sein des SEGPA est parue le 29 octobre pour une mise en œuvre à la rentrée 2016. Décryptage
Après deux ans d’incertitude sur l’avenir des SEGPA, la circulaire parue le 29 octobre conforte leur existence. Elle reprend nombre de revendications du SNUipp-FSU, inscrivant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans une structure clairement établie à quatre divisions, de la 6ème à la 3ème, avec inscription des élèves en classe de 6ème SEGPA. Le maintien dans le cycle n’est plus une condition d’orientation en SEGPA et celle-ci se fera par une pré-orientation à la fin du CM2 et une orientation en fin de 6e.
C’est le résultat de notre travail en amont et pendant les groupes de travail, appuyé par les rencontres avec les personnels et leur consultation organisée en avril. Le principe de l’enseignement adapté, du « tous capable » et d’une prise en charge globale de l’élève dans la construction de son projet de formation et d’orientation sont maintenus.
Le SNUipp-FSU a obtenu que la circulaire réaffirme la cohérence des enseignements adaptés s’agissant :
du maintien de la structure à 4 classes ;
de l’orientation des élèves dès la 6ème en SEGPA ;
de la prise en charge globale de l’élève ;
d’une meilleure intégration des élèves au sein du collège ;
de la dotation de moyens propres au sein de la SEGPA ;
des personnels formés ;
de la définition d’objectifs pédagogiques ;
du fonctionnement de la SEGPA avec une concertation hebdomadaire ;
du renforcement du rôle du DACS ;
des actions pédagogiques innovantes ;
du renforcement des liens avec les lycées professionnels et d’une orientation vers les LP ;
et enfin de la nécessité d’une évaluation de cette structure, d’un pilotage national pour lutter contre les inégalités territoriales.
Les aspects essentiels du texte
Le public concerné
« des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien (…) La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. » Le redoublement n’est plus une condition nécessaire et obligatoire.
La structure
Une structure à quatre divisions minimum, avec des enseignants et un directeur spécialisés ; une dotation fléchée. La notion de classe de référence en classe ordinaire qui pouvait amener les élèves de SEGPA à être affectés en classe de 6ème ordinaire et participer de fait à la fragilisation de la structure a été retirée.
Les objectifs de la structure
Le principe d’enseignement adapté est maintenu : « Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la SEGPA de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation. »
Le pilotage
« Afin de réduire les disparités qui persistent dans la prise en charge des élèves relevant de la SEGPA, la nécessité d’un pilotage renforcé s’impose. Ce pilotage doit s’opérer à tous les niveaux : national, académique, départemental et à l’intérieur des établissements. » C’est un point d’appui conséquent pour obtenir les moyens nécessaires à l’enseignement adapté
Une meilleure intégration au sein du collège
Cette circulaire poursuit le travail engagé depuis 1998 pour une meilleure intégration des élèves de SEGPA au sein du collège : « Une organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège qui bénéficient de la Segpa est mise en place avec à la fois un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d’apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de Segpa et les classes de collège ». « Les élèves bénéficiant de la Segpa participent à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : centre de documentation et d’information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, travaux des délégués, voyages scolaires, etc. »
Une circulaire qui vise une plus grande inclusion des élèves de SEGPA
Cette circulaire vise une mise en adéquation avec la loi d’orientation sur l’école inclusive. Le SNUipp-FSU a obtenu le maintien de la notion d’enseignement adapté. Cependant, la description de la co-intervention et le positionnement du PE dans la pratique des groupes de besoins peuvent avoir un impact sur le travail des enseignants et sur la dilution des moyens en direction des élèves en grande difficulté scolaire. Ce passage de la circulaire impose une vigilance sur les fonctionnements locaux et départementaux.
En parallèle, un arrêté sur les horaires est venu compléter la circulaire. Il introduit pour les élèves la mise en place d’aides personnalisées et des enseignements pratiques interdisciplinaires ainsi que 10 heures de vie de classe.

Point sur les discussions ORS et indemnitaire – SNUipp-FSU #5<-]  

Article du 7 novembre 2015

Point sur les groupes de travail SEGPA – SNUipp-FSU

SEGPA : premières avancées – 20 mai 2015

Un deuxième groupe de travail au sujet d’une nouvelle circulaire SEGPA s’est tenu lundi 18 mai. En s’appuyant sur sa consultation des enseignants, le SNUipp-FSU a obtenu des premières avancées. Restent des ambiguïtés et des contradictions à lever concernant le fonctionnement de la classe de 6ème.
Les premières avancées obtenues par le SNUipp-FSU
Définition de la structure
La circulaire acte la SEGPA comme une structure « qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire » et « permet aux élèves de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel ». Le nombre maximal d’élèves par classe plafonné à 16 devrait être inscrit noir sur blanc.
2 heures de coordination-synthèse
Deux heures de coordination-synthèse de la 6ème à la 3ème pour tous les PE sont introduites pour permettre le travail en équipe pédagogique. Jusque-là, les PE bénéficiaient en moyenne d’1H30 pour ce travail. Reste le montant de rémunération de ces heures qui est toujours injustement inférieur de 30% à celui des certifiés. Sur ce sujet, le SNUipp-FSU a eu l’assurance que des discussions, au point mort depuis novembre, allaient reprendre prochainement. Nous y porterons la demande d’un même taux pour les HSE que pour l’ensemble des personnels enseignants, du versement de l’ISAE au niveau de l’ISOE et le passage à 18h.
Clarification sur le public concerné
La circulaire précise que « la SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre du trouble du comportement ou des difficultés liées à la compréhension de la langue française »
Ce qui reste en débat
Quelle classe de 6ème ? Le fonctionnement de la classe de 6ème reste encore à clarifier. Si le SNUipp a obtenu l’inscription des élèves en classe de 6ème SEGPA (et non dans une classe 6ème de référence), le flou sur son organisation pédagogique et sur les missions des PE spécialisées demeure. Classe d’enseignement adapté ou dispositif d’aide à la grande difficulté scolaire ? Le projet ministériel reste confus et irréaliste. Le ministère n’est d’ailleurs pas en mesure de fournir des exemples d’emploi du temps pour expliquer le fonctionnement concret de son projet. En l’état, tous les élèves de la SEGPA ne peuvent pas être lâchés dans le grand bain au sein d’une 6ème. Sans moyens supplémentaires et sans formation et avec la réalité du collège aujourd’hui (effectifs chargés dans les classes de 6ème, multiplicité des enseignants dans les collèges, multiplicité des emplois du temps…), cela ne pourrait fonctionner qu’au détriment des élèves qui ont besoin d’un cadre adapté permettant réassurance, reprise de confiance en soi et réussite.
Pour le SNUipp, la 6ème SEGPA doit être réaffirmée comme une classe permettant les enseignements adaptés aux besoins des élèves. Dans le même temps, l’intégration des élèves au sein du collège sur des temps partagés et/ou avec des enseignements en barrette (plusieurs classes alignées ou en doublettes) doit être développée et facilitée. De plus, la co-intervention entre PE et professeurs de collège peut-être une modalité d’enseignement au choix des équipes, mais ne peut être imposée comme le seul modèle d’apprentissage.
Sur ces points, le SNUipp-FSU a demandé des modifications et des éclaircissements dans l’écriture de la circulaire.
Une structure à conforter
L’inclusion des élèves reste un vrai défi à relever pour notre système éducatif mais il faut y consacrer les moyens et les formations nécessaires pour qu’elle soit source de réussite pour les élèves et de travail de qualité pour les enseignants. Le SNUipp-FSU continue de porter l’exigence d’une SEGPA organisée avec une structure à quatre divisions incluant la classe de 6ème, permettant le fonctionnement d’un groupe-classe stable et ouvert avec une équipe enseignante resserrée. Il porte aussi la revendication que les PE soient pleinement reconnus dans leur professionnalité et que le nombre de postes de PE soit à la hauteur des besoins pour toutes les divisions de la SEGPA sans dépendre des DHG des collèges et des choix des chefs d’établissement.
Le projet de circulaire doit être amélioré et un prochain groupe de travail se tiendra le 29 juin au ministère.

Point sur la circulaire SEGPA – SNES-FSU

CIRCULAIRE SEGPA UN PROJET INADAPTÉ – 18 avril 2015

Le ministère a soumis aux organisations syndicales fin mars un projet de circulaire transformant radicalement la SEGPA sous couvert d’inclusion. Le SNES et la FSU ont défendu le maintien d’un « enseignement adapté ».
Le projet de circulaire doit remplacer celles de 2006 et 2009 actuellement en vigueur et s’appliquer à la rentrée 2016, en même temps que la réforme du collège.
Si la SEGPA est réaffirmée comme une structure à quatre divisions (de la Sixième à la Troisième), le projet vise à en modifier profondément le fonctionnement, en particulier de la classe de Sixième.
Le ministère avait initialement envisagé de repousser l’orientation en SEGPA à la fin de la Sixième, au prétexte du nouveau cycle 3 (CM1-CM2-Sixième). Le SNES-FSU a dû rappeler que l’entrée en Sixième correspond aussi à l’entrée au collège. Nouvelle solution imaginée par le MEN : « en fin de CM2, les élèves qui présentent des difficultés graves et durables sont inscrits, après avis de pré-orientation de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), en classe de Sixième avec un appui de la SEGPA du collège qui fonctionne de manière ouverte ».
SUR LA VOIE DE LA DILUTION
Autrement dit, les élèves sont pré-orientés, mais inscrits dans une classe de Sixième du collège (dite classe de référence). « Il s’agit donc de faire de la SEGPA une voie d’inclusion », sur le modèle des ULIS ; la classe de Sixième SEGPA deviendrait ainsi un simple dispositif. C’est seulement en fin de Sixième que peut être décidée une orientation en SEGPA ou non. De plus, le projet envisage de ne plus permettre d’orientation après la Cinquième alors qu’il y a aujourd’hui des orientations tardives en Quatrième, voire en Troisième, qui répondent à des situations particulières.
Pour le SNES-FSU, l’inclusion – qui n’est pas un principe affirmé par la loi de refondation, contrairement à ce qu’affirme le ministère – ne doit pas remettre en cause le droit des élèves qui présentent des « difficultés graves et durables » à un enseignement adapté, ni engager la SEGPA sur la voie de la dilution.
Un nouveau projet sera présenté en mai. La SEGPA participe pleinement à la réussite des élèves en grande difficulté et le SNES-FSU portera l’exigence d’une structure clairement identifiée, mais mieux intégrée dans le collège.

Consultation du SNUipp

Avenir de la SEGPA : retour de consultation – 6 mai 2015

Alors qu’une nouvelle circulaire sur le fonctionnement de la SEGPA est en discussion, le SNUipp a lancé une consultation des enseignants qu’il vient de remettre au ministère. Éclairage.
L’avenir de la SEGPA et notamment de la classe de 6ème doit s’écrire avec les enseignants. C’est cette conviction qui a conduit le SNUipp-FSU à lancer le mois dernier une consultation en ligne* auprès des personnels concernés, alors qu’une nouvelle circulaire est attendue pour la rentrée 2016.

Premier enseignement, si 86 % se déclarent très attachés à la structure organisée en quatre divisions de la 6e la 3e, 87% demandent une meilleure articulation avec le collège dans la vie scolaire des élèves.
Les évolutions structurelles
La SEGPA doit conserver sa structure à 4 divisions et l’organisation des enseignements dans des classes de la 6ème à la 3ème
En l’état, il est souhaitable, pour ces élèves aux difficultés scolaires avérées et persistantes, de conserver le format actuel de classe SEGPA
L’articulation SEGPA/collège peut être renforcée à condition de bénéficier de moyens supplémentaires fléchés (temps pour préparer en équipe, effectifs allégés pour les classes qui intègrent des élèves sur certains enseignements…)
Le projet de transformer la classe de 6e SEGPA en un dispositif d’aide et de co-intervention auprès d’élèves scolarisés en 6e, comme l’envisage pour l’instant le ministère lors du premier round de discussion, ne fait pas recette. Seuls 17% y sont favorables et uniquement pour certains élèves. L’attachement à la classe de 6e SEGPA est fort. Elle est considérée comme le bon format pour construire un enseignement adapté aux besoins de ces élèves en grande difficulté. 83 % souhaitent en revanche voir se développer une meilleure intégration au sein collège, par des projets communs d’enseignement dits « en barrette » pour par exemple l’EPS, les arts, la technologie, mais aussi les maths ou le français, par la mise en place de groupes de besoins et de projets culturels par niveaux de classes et avec les moyens nécessaires.
L’organisation pédagogique
La classe de 6ème SEGPA doit se transformer en un dispositif d’aide pour les élèves qui sont alors scolarisés dans une classe de référence 6éme
La classe de 6ème SEGPA doit être maintenue comme format d’enseignement adapté aux difficultés des élèves.
La classe de 6ème SEGPA doit être mieux articulée avec le collège en ayant les moyens de développer des projets communs d’enseignements en barrettes, des groupes de besoins, des projets culturels par niveaux.
Leur avis est par ailleurs très partagé sur une nouvelle modalité d’orientation liée à la mise en place du cycle CM1-CM2-6ème, le projet de circulaire prévoyant une pré orientation en SEGPA en fin de CM2, confirmée ou pas en fin de 6ème. 42% y sont favorables et 51% opposés, préférant une orientation dès la fin du CM2 et une réévaluation possible ensuite.
L’orientation en SEGPA
Avec le nouveau cycle III (CM1, CM2, 6ème), la CDOAE doit prononcer une pré orientation en SEGPA en fin de CM2 puis acter l’orientation en fin de 6ème (avec sorties et nouvelles entrées possibles).

Enfin, quand on leur demande de choisir trois priorités, viennent en tête le passage à 18h d’enseignement hebdomadaire, des moyens supplémentaires pour la prise en charge globale de leurs élèves (psychologique, sanitaire et sociale) et une revalorisation de leurs salaires.
Les priorités des enseignants et directeurs adjoints de SEGPA
D’une manière générale, quelles sont pour vous, les 3 priorités parmi les propositions suivantes ?

Le SNUipp-FSU vient de transmettre au ministère les résultats complets de cette consultation comme nouvelle base de discussion pour la concertation du 18 mai prochain.

*Enquête en ligne réalisée par le SNUipp-FSU auprès de 728 enseignantes et enseignants de SEGPA entre le 2 et le 9 avril 2015

Point sur le chantier SEGPA – SNES-FSU 

SEGPA : RASSURÉS ? – 18 avril 2015

Après avoir tenté sans succès cet hiver de dissoudre les SEGPA dans les classes ordinaires, le ministère semble être revenu à davantage de raison.
Le dernier projet de circulaire est tout aussi inapplicable que les précédents, mais moins provocateur.
Le groupe de travail ministériel sur les sections générales d’enseignement adapté (SEGPA) a commencé ses travaux il y a maintenant un an. Sous couvert de mise à jour des circulaires de 2006 et de 2009, il s’agissait de transformer ces sections en dispositifs « inclusifs » : suppression de la Sixième SEGPA au titre de la continuité avec l’école instaurée par le cycle 3 (CM1-CM2-
Sixième), et « organisation moins cloisonnée » en SEGPA et classe ordinaire pour le cycle 4 (Cinquième-Quatrième-Troisième).
La FSU a fait valoir la pertinence de la structure SEGPA pour les élèves aux difficultés scolaires graves et durables en l’état actuel du collège. Elle s’est heurtée en cela aux tenants d’une inclusion à tout crin, fusset- elle dommageable aux élèves, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT.
Vigilance nécessaire
En son état actuel, si le projet maintient la structure et ses quatre divisions, de la Sixième à la Troisième, il est loin d’avoir abouti. L’idée d’une double inscription des élèves dans une « classe de référence » ordinaire semble avoir été abandonnée, mais les indicateurs de pilotage demeurent axés sur « l’inclusion ». L’articulation entre les modalités de « préorientation » en Sixième puis d’orientation en Cinquième n’est pas claire. Les obligations des différents personnels (professeurs des écoles et du second degré, psychologues scolaires et CO-Psy, etc.) sont à préciser. Le problème de la nature des stages et de leur durée, pour des élèves plus jeunes qu’auparavant car n’ayant pas redoublé, n’est pas réglé, etc.
Au-delà du discours du ministère, qui se veut rassurant, des velléités de fermetures de Sixièmes SEGPA subsistent dans certains départements. Aucun texte réglementaire ne le justifie. Le SNES avec la FSU restent vigilants tant sur la teneur des textes à venir que localement, en s’opposant aux fermetures lors des Comités techniques.

Point sur le chantier SEGPA – SNUipp

Sept grands principes pour une SEGPA de la réussite de tous – 26 mars 2015

Alors qu’une nouvelle circulaire sur les orientations pédagogiques des SEGPA va être mise en discussion, le SNUipp-FSU avance quelques grands principes pour l’avenir de cette structure qui participe à la réussite des élèves en grande difficulté scolaire.
Dans un contexte de réforme des collèges et du nouveau cycle III (CM1-CM2, 6ème), la SEGPA est une voie originale qui propose un enseignement de collège adapté, accueillant des élèves en très grande difficulté scolaire. Sa structure et sa cohérence sont autant de points d’appui pour la réussite des élèves dans la poursuite de leur scolarité, et dans leur accès à une formation qualifiante de niveau V comme le précise le dernier rapport Delaubier sur la grande difficulté scolaire.
En plus de lutter efficacement contre le décrochage scolaire, elle représente un atout indéniable pour le système actuel et doit trouver des améliorations dans son fonctionnement pour être encore plus efficace dans la prise en charge pédagogique des élèves qui lui sont confiés.
Le SNUipp-FSU avance sept principes pour une SEGPA qui participe à la réussite des élèves en grande difficulté scolaire dans le collège unique.
Une structure avec des moyens propres et fléchés de la 6ème à la 3ème
Les SEGPA doivent avoir les moyens de réaliser leurs objectifs, avec des dotations horaires globales adaptées aux besoins. La structure SEGPA repose sur les quatre années du collège, avec un minimum d’une division par niveau de 15 élèves maximum et un enseignant spécialisé par classe.
La classe de 6ème SEGPA doit être maintenue et adaptée aux besoins des élèves. Son objectif est de favoriser l’insertion au collège qui connait des modalités de vie scolaire et une organisation pédagogique différentes de l’école élémentaire.
Modalités d’admission des élèves
L’admission doit s’effectuer dès la sortie du CM2 et être préparée avec les parents en fin de CM1, avec une réelle liaison CM2-6éme SEGPA. Toutefois, de nouvelles admissions peuvent être envisagées à l’issue de la 6ème.
La proposition d’orientation en SEGPA doit se faire en fonction de critères lisibles, permettant de déterminer la persistance de la grande difficulté scolaire. La proposition d’orientation doit être le résultat d’un travail d’équipe pluri-professionnelle. Une évaluation du projet de l’élève à chaque fin d’année scolaire est nécessaire pour,le cas échéant, réorienter l’élève en milieu ordinaire.
Une intégration des élèves améliorée au sein des collèges
Les élèves de SEGPA doivent se sentir intégrés à part entière à la vie du collège au même titre que l’ensemble des élèves. Les enseignements adaptés en SEGPA sont une ouverture possible vers le collège et favorisent le travail commun avec les classes ordinaires.
La possibilité de bénéficier de temps d’apprentissages partagés avec les autres collégiens, comme cela existe déjà dans de nombreux collèges, doit être développée. Les regroupements pédagogiques sur une base de groupes de besoins, ou de groupes à thèmes, pourraient contribuer à favoriser des pratiques novatrices entre les PE, les PLP et les PLC dans certains champs disciplinaires. Ces initiatives doivent être encouragées dans le respect des statuts et des missions des personnels.
Une poursuite d’étude de qualité vers une formation qualifiante et diplômante de niveau V
Ouverture à tous les CAP sans restriction, développement des liaisons SEGPA-Lycées professionnels avec des dispositifs d’accompagnement : l’amélioration des possibilités d’orientation est nécessaire pour lutter contre les effets de filières et les prédéterminismes sociaux, culturels et sexués des choix de formation. L’enseignement de Prévention santé environnement, discipline commune entre la SEGPA et le lycée, pourrait être un des moteurs de la liaison.
Des personnels formés
Le fonctionnement d’une SEGPA nécessite des enseignants spécialisés et formés. Il est donc nécessaire que dans chaque département soient proposés des départs en formation CAPA-SH option F correspondant aux besoins identifiés. Des animations pédagogiques sont nécessaires au maintien de la qualité des enseignements proposés dans l’adaptation scolaire. Des modules sur l’enseignement adapté doivent aussi être proposés dès la formation initiale. Les personnels chargés des directions de SEGPA doivent être titulaire d’un DDEEAS, qui devra être revalorisé.
Le statut des personnels exerçant en SEGPA revalorisé
Les obligations de service devant élèves doivent être portées à 18H00. Les heures de coordinations et de synthèses, rémunérées au taux plein, doivent être attachées au statut et aux missions des enseignants intervenants en SEGPA, ainsi que l’ISAE/ISOE au même titre que les enseignants du 1er et du 2nd degré.
Un pilotage national
Un cadrage au niveau national doit permettre d’évaluer le fonctionnement de la structure, les freins et les réussites. Ce cadrage doit favoriser aussi une formation spécifique et des travaux de recherche dans le domaine de l’enseignement adapté afin d’étudier le dynamisme et les innovations pédagogiques existant en SEGPA.

Point sur le chantier SEGPA – SNUEP-FSU

Chantier SEGPA : fin de la première étape – 19 juin 2014

Deux groupes de travail ministériels se sont tenus sur les SEGPA, le 27 mai sur l’orientation et le 10 juin sur le fonctionnement de la structure. Compte-rendu.
Les 27 mai et 10 juin derniers, se sont tenus deux groupes de travail sur l’avenir des SEGPA. Le SNUipp-FSU y a porté la revendication des personnels sur ces évolutions qui ne peuvent aboutir à la transformation de la structure en dispositif. Ces deux chantiers marquent la fin de la première étape d’échanges. La deuxième phase s’ouvrira à la rentrée prochaine, avec la proposition d’une nouvelle circulaire, un groupe de travail sur l’orientation à la sortie de la SEGPA et un groupe de travail sur les personnels (statut, régime indemnitaire, obligations de service, formation…)

Structure renforcée ou transformation en dispositif : quel avenir pour les SEGPA ?

Le ministère a enfin ouvert les discussions sur la question de l’ASH. Le 5 février, le SNUEP et la fsu ont assisté à la 1ère réunion sur le devenir des SEGPA. Cette réunion de travail a permis au SNUEP-FSU de tracer la ligne rouge à ne pas franchir par le ministère et de faire préciser le cadre des prochains débats qui doivent se poursuivre jusqu’en juin 2014.
Intervention du SNUEP-FSU à l’ouverture du GT SEGPA
Pour le SNUEP-FSU, il y a urgence à reconnaître le rôle fondamental des SEGPA dans le traitement de la difficulté scolaire et de revaloriser leur place au sein du système éducatif. Nous réaffirmons le droit pour les élèves relevant de SEGPA à bénéficier d’un enseignement adapté leur permettant d’accéder à un niveau de qualification reconnu.
Sur les questions de structures, de pilotage, de recrutement, de formations des personnels et d’orientation des élèves, le SNUEP-FSU poursuivra les discussions avec le ministère dans ce groupe de travail pour proposer un développement des SEGPA et une amélioration des conditions de travail de ses enseignant-es et de réussite de ses élèves. Si elle n’a pas vocation à traiter toute la « grande difficulté scolaire », la SEGPA, avec les EREA, constituent actuellement la seule offre d’enseignement adapté dans le 2nd degré.
Les SEGPA s’appuient sur une culture professionnelle spécifique, et aussi sur une conception philosophique et pédagogique : tous les élèves sont capables d’apprendre, tous ont droit à des enseignements de qualité visant leur émancipation à travers leur éducation.
La SEGPA doit continuer à se construire sur les 4 années du collège parce que la grande difficulté scolaire impose un rythme différent d’apprentissage et nécessite une autre approche de la classe.
Privilégier l’intégration en SEPGA dès la 6e permet des conditions d’enseignement et des pratiques pédagogiques adaptées qui favorisent la construction du projet de l’élève et une nouvelle entrée dans les apprentissages.
L’enseignement préprofessionnel dès la 4e y contribue en grande partie.

Le SNUEP-FSU réaffirme que l’enseignement adapté et la gestion des élèves en situation de handicap sont des missions différentes ; la SEGPA vise bien à l’insertion des élèves dans une formation diplômante par leur inclusion totale en lycée professionnel à la sortie du collège. L’enseignement adapté a fait le choix en France d’avoir des moyens adaptés, des pratiques différentes, des formations spécifiques afin de répondre aux problématiques des publics scolaires les plus fragiles. La SEGPA a des missions définies nationalement qui impliquent des moyens propres et fléchés dans les collèges.

Le SNUEP-FSU reste fortement attaché aux structures actuelles de l’ASH. Il s’oppose à toute tentative de dissolution ou disparition des SEGPA au profit de la mise en place de dispositifs d’inclusion type ULIS, qui ne relèvent pas de la même logique.

Point sur le chantier SEGPA – SNUipp

SEGPA : le chantier est ouvert – 6 février 2014

Situation des SEGPA et évolutions possibles étaient au menu d’un premier groupe de travail réuni au ministère le 5 février dans le cadre des chantiers métier. Point de vue et propositions du SNUipp-FSU.
Un premier groupe de travail entre le ministère et les organisations syndicales s’est tenu le mercredi 5 février. L’ouverture attendue de ce chantier a permis d’échanger sur la situation actuelle des SEGPA, ses modes de fonctionnement, de défricher les principes et les orientations d’une évolution possible pouvant aboutir à une réécriture des circulaires.
Si elle n’a pas vocation à traiter toutes les dimensions de la grande difficulté scolaire, la SEGPA constitue actuellement la seule offre d’enseignement adapté au collège pour des élèves issus à plus 72% des milieux les plus défavorisées. Et avec des cohortes qui, sortant de SEGPA, obtiennent à 75% un CAP sur trois ans, cette structure contribue fortement à éviter les sorties sans qualification du système scolaire. Elle permet aux jeunes les plus fragiles d’être protégés et aidés à trouver une orientation professionnelle, à s’insérer dans la société et à devenir des citoyens. Contrairement aux dispositifs ’’ULIS’’, la SEGPA est une structure identifiée au sein du collège. Elle dispose de moyens propres (DHG fléchée, plateau technique…), ce qui n’interdit pas les échanges et les temps partagés, en matière de vie scolaire et de projets communs notamment. Elle permet aux élèves de trouver un cadre rassurant pour réussir dans leurs apprentissages et leur future insertion professionnelle. Les demandes du SNUipp
Sur la structure :
Au cours des discussions, le syndicat a insisté pour que la SEGPA soit confortée dans ses missions. Une orientation qui suppose :
qu’elle reste une structure identifiée comme telle de l’enseignement adapté.
que son recrutement commence dès la 6ème afin d’avoir le temps de construire un projet de formation et d’orientation pour les élèves sur les quatre années d’enseignement,
de disposer de Commissions départementales d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) de qualité, avec des secrétaires en nombres suffisants, qui doivent être des enseignants spécialisés.
Pour les élèves qui en relèvent, mais dont les familles ont préféré une scolarité en classe ordinaire, le syndicat a proposé une inclusion progressive dans les classes de SEGPA qui permettra de mieux les accompagner dans leurs apprentissages et préparer, à terme, une scolarisation complète en SEGPA. L’orientation en fin de SEGPA doit être améliorée. Pour cela, il est nécessaire d’ouvrir plus largement l’accès aux formations qualifiantes en lycée professionnel.

Pour les personnels :
Le SNUipp a également rappelé à cette occasion ses revendications :
d’un accès aux 18h et d’une égalité de traitement avec les enseignants du 2nd degré s’agissant du taux des HSE
d’un versement de l’ISAE aux PE exerçant en SEGPA
d’une formation initiale et continue de qualité
d’un repositionnement des directeurs dans les équipes de direction et une revalorisation de leur fonction
A l’issue de la réunion, le ministère a reconnu que le parallèle avec le fonctionnement de type “ULIS” n’avait été évoqué que pour « poser des interrogations » et ne serait pas repris en l’état. Il a proposé un cadre de travail autour de quatre ou cinq thèmes :
le diagnostic sur les SEGPA, à partir du rapport récemment rendu public sur la grande difficulté scolaire et s’appuyant sur l’expertise des professionnels et des syndicats.
le recrutement des élèves : quel public pour les SEGPA ? Quel recrutement ? quelles procédures ?
le rôle de la classe de 6ème dans le fonctionnement de la SEGPA
quelles orientations ? Quelles perspectives post-SEGPA ?
les EREA
A noter que la question des personnels (Obligations réglementaires de service, indemnités…) et des formations spécialisées seront traitées dans le cadre des groupes de travail spécifiques déjà prévus sur ces thèmes.

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