| SITUATION | CONSÉQUENCES |
| Temps partiel, Mi-temps | Les périodes de temps partiel ou de mi-temps sont considérées comme des périodes d’activité à temps plein : l’avancement se poursuit normalement. |
| Congé maternité, paternité, de naissance, ou d’adoption | Ces congés sont des périodes d’activité : l’avancement se poursuit normalement. |
| Congé parental* | Les droits à avancement d’échelon et promotions de grade sont conservés dans leur totalité, dans la limite de 5 ans. |
| Congé de présence parentale, congé de solidarité familiale | Ces congés sont des périodes d’activité : l’avancement se poursuit normalement. |
| Congé de maladie ordinaire (CMO), de longue durée (CLD), de longue maladie (CLM), Mi-temps thérapeutique | Le temps passé en CMO, CLD ou CLM est intégralement pris en compte pour l’avancement. Il en va de même en ce qui concerne le mi-temps thérapeutique. |
| Congé pour formation professionnelle (CFP), congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE) | Le temps passé en CFP ou CVAE est considéré comme du temps de service : il est en conséquence pris en compte pour l’avancement. |
| Disponibilité* | Les droits à avancement d’échelon et promotion sont suspendus pendant la mise en disponibilité, sauf en cas de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, dans la limite de 5ans. Ils reprennent au moment de la réintégration. Exception : en cas d’activité professionnelle durant la disponibilité, dans la limite de 5 ans, le droit à avancement est conservé, et l’avancement est recalculé au moment de la réintégration. |
| Détachement* | Le fonctionnaire détaché conserve son droit à l’avancement d’échelon dans son corps d’origine et permet au fonctionnaire d’avancer également dans le corps de détachement. C’est le principe de la « double carrière ». |
| * En cas de détachement, disponibilité ou de congé parental, contactez votre section académique du SNES (S3) au moment de votre réintégration, afin que votre reclassement et éventuelle promotion ne soient pas oubliés. |
Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière : je fais respecter mes droits.
Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires.
Vos questions
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