Ce décret et cet arrêté vont à l’encontre de la démocratisation des langues régionales car ils excluent de la modalité « cursus bilingue » près de 90 % des élèves des lycées publics bilingues. En effet, l’ajout de cette indication au diplôme est conditionné au fait de passer l’un des enseignements de spécialité en langue régionale ; or les spécialités non linguistiques ne sont pas ouvertes dans les établissements publics. Seules le sont, dans quelques établissements, des spécialités LLCER (Langues, Littératures et Civilisations Étrangères et Régionales).

En plus d’instaurer une concurrence entre les réseaux public et immersif privé associatif sous contrat, qui, lui, dispense des enseignements de spécialité linguistiques mais aussi non-linguistiques en langues régionales, ces textes privent des élèves pourtant bilingues en langue régionale de l’accès à l’indication « cursus bilingue ». Alors que certain·es pourront passer les épreuves d’enseignement de spécialité en langue régionale car cette possibilité existe dans leurs établissements et parce qu’ils et elles auront choisi la spécialité en question, d’autres n’auront pas même l’opportunité de la choisir parce qu’il n’y aura pas eu, dans leurs lycées, d’ouverture de spécialité enseignée en langue régionale. Pourtant, tou·tes ces élèves auront bien suivi un cursus bilingue de la maternelle à la terminale, en poursuivant l’apprentissage d’une langue régionale tout au long de leur parcours scolaire !

On peut toujours espérer que ce décret et cet arrêté permettront l’ouverture de spécialités en langues régionales dans les lycées publics, ce qui était systématiquement refusé par les rectorats jusqu’à présent, mais le ministère ne prévoit pas de financement fléché pour leur mise en place. Il a même affirmé, lors des instances précédant la publication des textes, que ces enseignements pourront ne pas être totalement dispensés en langue régionale afin d’« économiser » des heures d’enseignement, au risque pour les élèves d’être pénalisé·es en étant interrogé·es sur une partie des programmes non suivie en langue.

Pour toutes ces raisons, le SNES-FSU a été à l’initiative d’un vœu intersyndical demandant le retrait du projet de décret et d’arrêté, de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 9 juillet dans l’idée de se remettre autour de la table pour chercher comment réellement valoriser les cursus bilingues de la maternelle à la terminale. Ce vœu a été voté à l’unanimité. Malgré ce soutien massif, le ministère l’a rejeté et a soumis aux votes les projets de décret et d’arrêté.

Le SNES-FSU a donc défendu des amendements pour tenter d’élargir à tou·tes les élèves des filières bilingues l’accès à l’indication « cursus bilingue » à l’issue de l’année de terminale, tout en permettant l’ouverture et le passage de spécialités dispensées en langues régionales aux épreuves terminales. Les amendements proposés ont été majoritairement soutenus par les membres du CSE. Le ministère était systématiquement défavorable aux propositions du SNES-FSU, s’obstinant à ignorer toutes les alertes des organisations syndicales sur les problèmes et les inégalités que ces textes allaient engendrer. Les projets de décret et d’arrêté du ministère ont été, quant à eux, rejetés en bloc ! (Projet de décret : 0 voix Pour, 61 Contre, 2 Abstentions, 0 Refus de vote ; Projet d’arrêté : 0 voix Pour, 60 Contre, 2 Abstentions, 0 Refus de vote)