Le SNES-FSU se positionne en faveur d’un “numérique maîtrisé” (Congrès de La Rochelle, 2024), il n’est donc pas dupe de l’hypocrisie de la politique menée en matière de numérique à l’école pendant les deux mandats d’E. Macron. Un discours très général et à peu près inopérant sur les dangers de la surexposition aux écrans et des réseaux sociaux d’une part, une politique de numérisation à marche forcée, accentuée par la course à l’IA depuis trois ans d’autre part.

De J.-M. Blanquer à E. Geffray : des interdictions avec dérogations

Les discours, les coups de communication qui ont accompagné le parcours législatif du texte sur l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans ces derniers mois rappellent la modification du Code de l’éducation en 2018 par J.-M. Blanquer. Ce dernier, pour plaire à un certain électorat, avait réussi à faire croire qu’il avait mis fin à une forme de laxisme en interdisant le portable à l’école et au collège (où il était déjà interdit par le Code de l’éducation). Il fallait être personnel de l’éducation nationale, sur le terrain, pour savoir que la réalité n’était pas aussi simple. Ou tout simplement lire le Code de l’éducation :

« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. » (Article L511-5)

On a avait eu droit à la même fièvre de communication autour de la « pause numérique » pour la rentrée 2024, annoncée par la ministre Nicole Belloubet, bien que démissionnaire suite à la dissolution de juin… E. Geffray s’inscrit donc dans cette tendance lourde : faire semblant de réglementer plus sévèrement l’utilisation des téléphones portables par les élèves, quand toute la politique du numérique éducatif aboutit à l’inflation des usages du numérique par ces mêmes élèves, les familles et les personnels.

L’année 2026 s’était ouverte par une convocation en urgence d’un Conseil supérieur de l’éducation extraordinaire le 7 janvier, pour rendre un avis sur le projet de loi gouvernemental d’interdiction du portable au lycée. Le SNES avec la FSU avait alors dénoncé une mesure d’affichage et un renvoi au local. Le texte gouvernemental a finalement été abandonné au profit de la proposition de loi (PPL), au parcours législatif nécessairement plus long, portant principalement sur l’interdiction des réseaux sociaux – mais qui comprenait un article modifiant le Code de l’éducation sur le téléphone portable au lycée.

Cette PPL a été adoptée définitivement par l’AN le 21 juillet, puis censurée partiellement par le Conseil constitutionnel le 14 août, pour les articles concernant les réseaux sociaux. Le 24 août le président de la République a choisi de promulguer l’article non censuré sur l’interdiction du portable au lycée.

Comme en 2018 face aux effets de manche de J.-M. Blanquer, il conviendra, face à l’offensive médiatique du ministre Geffray, de s’en tenir à la rédaction de l’article L511-5 du Code de l’éducation :

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte. Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants. 

Par ailleurs la loi votée à l’AN prévoit l’ajout d’un paragraphe à l’article L401-1 :

« Le projet d’école ou d’établissement comporte une partie portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique.« 

Une interdiction effective à la rentrée 2026 ?

Les nouveaux textes promulgués imposent le respect de procédures légales pour modifier les règlements intérieurs d’une part, les projets d’établissement de l’autre. Tout ceci prend du temps (réunion de différentes instances : Conseil de la Vie lycéenne, conseil d’administration), ce qui est d’ailleurs plus que souhaitable si on veut que les règles soient comprises – donc respectées. Une interdiction effective, qui ne mette pas en difficultés les personnels à la rentrée, est donc impossible dans la plupart des établissements. Une circulaire a été publiée le 2 juillet pour inviter les personnels de direction à anticiper la promulgation de la loi – mais il n’était pas possible à une semaine de la fin de l’année scolaire de se conformer aux préconisations de cette même circulaire !

« L’inscription de ces dispositions dans le règlement intérieur ne peut intervenir qu’à la suite d’un dialogue avec les membres de la communauté éducative, notamment les élèves via le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), dont la consultation est obligatoire avant la réunion du conseil d’administration. En outre, les délibérations du conseil d’administration devant être transmises à l’autorité académique en application de l’article R. 421-55 du Code de l’éducation, une attention de la part des services académiques est demandée dans le cadre du contrôle de légalité de ces textes. »

Surtout, aussi bien le Code de l’éducation que la circulaire sont explicites : il y aura des exceptions à l’interdiction, tout comme dans la loi de 2018. Le Ministère est parfaitement conscient que dans l’immense majorité des lycées il est illusoire que les téléphones portables restent au fond des sacs toutes la journée, tant la dépendance au numérique a été organisée par l’Éducation nationale elle-même. D’où cette rédaction de la circulaire du 2 juillet :

« Il appartient aux établissements d’assurer un cadre propice aux apprentissages tout en prévoyant, dans le cadre de leur autonomie, les dérogations nécessaires pour répondre aux réalités locales. Ainsi, des dérogations limitatives peuvent être prévues pour permettre des usages pédagogiques ou s’adapter à certaines nécessités administratives ou organisationnelles telles que le fonctionnement du centre de documentation et d’information, du service de restauration ou d’hébergement. »

Des enjeux pédagogiques et éducatifs que la loi ne résout pas

L’État, une fois de plus, se défausse sur le local. Sur le terrain, ne manqueront pas de se poser, comme vécu par les collègues en collège, les questions d’ordre logistiques, budgétaires et juridiques. Le Ministère cherche vraisemblablement à faire coup double en renforçant ainsi l’autonomie des établissements brandie comme remède magique aux maux dont souffrirait l’École. On peut s’attendre à un contrôle de légalité renforcé des règlements intérieurs de la part des cellules juridiques des rectorats. Du moins, faut-il l’espérer dans l’intérêt des équipes. Même une fois l’aspect juridique sécurisé, qu’en sera-t-il de l’application, donc de l’efficacité de cette interdiction ?

Le SNES-FSU avait déjà évoqué, lors de l’instauration de la « pause numérique » dans les collèges, la pertinence de ce dispositif en argumentant qu’une véritable « pause numérique » ne pouvait se limiter à la seule question du portable des élèves (d’où la formule retenue ensuite par le ministère de « portable en pause »). D’autant plus que celui-ci met le numérique au centre de l’École et pousse à la mutation de la forme scolaire avec une utilisation omniprésente des outils numériques (numérisation des cahiers de texte, des bulletins scolaires, des communications avec les familles – jusqu’à la suppression du carnet de correspondance, des démarches administratives…).

Pour le SNES-FSU une véritable « pause numérique » doit reposer plus largement sur une politique de prévention visant à éviter une utilisation excessive du numérique y compris par et pour l’École : création d’espaces « sans écrans » dans les établissements, promotions d’activités non numériques,  réflexion sur l’intégration de temps identifiés sans écrans, « pauses numériques » dans les apprentissages dans le respect de la liberté pédagogique, droit à la déconnexion…

C’est aussi la question de la pédagogie de l’exemple qui est posée : quel message envoie-t-on aux élèves dans une société où les adultes – parents, enseignants, responsables politiques – sont eux-mêmes rivés à leurs téléphones portables, tablettes…, en réunion, dans les transports, dans l’espace public ?

Souvenons-nous enfin des propos du ministre Geffray lui-même lors d’une interview dans la presse régionale en janvier 2026, véritable aveu de l’inapplicabilité de la loi :

Le ministre va-t-il demander prochainement aux personnels d’expliquer aux élèves, dans le cadre du cours d’enseignement moral et civique, qu’une loi est faite pour ne pas être appliquée dès lors qu’elle n’est effectivement pas applicable ?

Pour le SNES-FSU, le temps de la concertation, donc le rôle des instances telles que le Conseil de la vie lycéenne et le Conseil d’administration, doivent être respectés. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’appliquer la loi.