Pour de nouveaux principes régissant les services des professeurs de classes préparatoires

La réglementation actuelle

– Les décrets de 1950 (50-581 pour les services, 50-1253 pour les heures supplémentaires) suivie de nombreuses circulaires d’application ou d’explication.
– La circulaire n°2004-056 du 29 mars 2004 alignant les maxima de toutes disciplines, toutes filières.
– La note de la direction des affaires financières de mars 2005 : apparition des ORS 8h et 11h modifiant la rétribution des HSA et heures de colles.

Services en CPGE : articles 6 et 7 du décret 50-581

– service mixte cpge-secondaire: pondération 1,5 avec certaines réserves, article 4 pour les effectifs

– service complet: maxima spécifiques selon niveau et effectifs

Service en DCG : une lettre de la DGRH mentionnant les ex-DECF

Mais attention seul les décrets ont une valeur juridique.

Problèmes d’applications des textes et disparité entre académie

Le décret 2007-187, dit « décret de Robien », a déclenché une circulaire annulant toutes les circulaires se référant au décret de 1950 notamment la 2004-056, puis le décret 2007-187 a été abrogé par le décret 2007-1295, mais les circulaires n’ont jamais été officiellement rétablies.

Les rectorats considèrent de plus en plus, à tort selon le SNES, que c’est la nomination sur poste CPGE déclenche les maxima spécifiques.

Les services partagés sur plusieurs classes avec effectifs différents soulèvent des interprétations différentes (exemple: la jurisprudence de la cour d’appel de Nancy en 1994)

Position générale du SNES, à discuter

Le service se définit en heures de cours hebdomadaires, comme pour les collègues du secondaire, toutes les heures se valent: cours, TD, TP, TIPE. Les maxima spécifiques tentent de prendre en compte au mieux les diverses situations, tout « avantage » est argumenté, à défaut il ne peut exister. Le SNES plaide pour l’amélioration de la situation de l’ensemble des professeurs du second degré; il n’exclut pas que l’on cible l’amélioration sur des situations particulières (exemple: enseignement en éducation prioritaire), mais il ne semble pas que l’amélioration de la situation des prof des prépa soit prioritaire sur celle des autres professeurs.

Maxima de service ou pondération

Deux idées possibles: un ou plusieurs maxima de service spécifiques pour les temps complet en prépa (comme actuellement), ou bien une pondération des heures avec un maximum de service de 15h pour tous.

C’est le MEN qui a souhaité développer l’idée de la pondération (éducation prioritaire, première chaire, STS, classes prépas). Si cette idée était retenue, tout pourrait se traduire en pondération: les types de classes, les effectifs, les changements de programme.

Première / deuxième année

Les maxima sont actuellement plus avantageux en deuxième année, cela repose sur l’argumentation d’un travail plus intense et d’une progression de carrière. Dans ce cas, un service partagé entre première et deuxième année doit-il être décompté comme un service total en deuxième année ?

Au contraire, certains soutiennent l’idée que les maxima en 1ere et 2e années devraient être identiques, mais le SNES exclut de s’aligner sur le moins-disant (ce que proposait le MEN).

Le nombre et la nature des classes en responsabilité pourraient également être pris en compte, en faisant attention à ne pas trop complexifier le système.

Effectif

Un effectif lourd induit une charge de travail élevée: pendant le cours lui-même et pour les corrections de copies.
Actuellement la clause d’effectif porte sur une classe qui dépasse 35 élèves ou compte moins de 20 élèves, sans minimum d’heure. Il y a une lettre de la DGRH, sans valeur juridique, semblant étendre cette clause à un groupe issue d’une classe mais si l’enseignant n’a jamais les 36 élèves ou plus en responsabilité, il n’y a aucune argumentation qui permette justifier un allègement de service. C’est le même problème lorsqu’un l’enseignant a un service partagé entre des classes de plus de 36 et des classes à effectif normal.

Comment prendre en compte la lourdeur de l’effectif de façon la plus équitable ? Effectif d’une classe ou effectif cumulé sur plusieurs classes, minimum d’heures (comme dans le secondaire) ?
En tout état de cause, le SNES privilégie un allègement horaire ou une pondération plutôt qu’une prime. Mais doit-on rejeter toute prime ?
Une autre idée consisterait à imposer des dédoublements lors d’un effectif lourd comme cela existe déjà pour les TD ou TP dans les filières scientifiques.

L’allègement pour effectif pléthorique a cependant un effet pervers en classes prépas: une course à l’élève qui se fait au détriment de certains lycées.

Heures supplémentaires

Les maxima spécifiques génèrent souvent des heures supplémentaires qui sont imposées par le poste sur lequel on est nommé. Il faut trouver le moyen de rémunérer ces heures « normalement » puisqu’elles font partie du service régulier, par exemple sous forme de bonification indiciaire.

Il est anormal que depuis 2005 les HS (années ou colles) soient rémunérées selon l’effectif car c’est la « double peine » pour les effectifs faibles. Ce n’est pas le cas dans le secondaire.

Certaines heures supplémentaires ne sont pas imposées par le service, le ministère doit alors créer les postes nécessaires (cf l’informatique). Un plafond d’HSA par professeur pourrait obliger à créer des postes.

La carrière

Les propositions que le SNES serait amené à formuler pour une simplification et une prise en compte plus équitable du travail de chacun pourraient conduire à baisser provisoirement la rémunération de certains collègues et à en augmenter d’autres. Ceci se produit également lors d’un changement de poste. La contrepartie devra être l’amélioration des carrières pour tous: augmentation du corps de chaires supérieures programmée et chiffrée avec un accès automatique à l’ancienneté, débouché vers l’échelle B, prise en compte des HS qui n’en sont pas (heures complémentaires) dans la rémunération de base sous forme de points d’indice.