Plusieurs recteurs prévoient le développement de l’apprentissage en imposant des quotas d’apprentis dans les classes des lycées professionnels et des lycées technologiques pour les formations de CAP, Bac Pro et BTS.

Cette mesure doit notamment se mettre en place dans la Région académique « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ». Ainsi, les collègues verraient arriver, dans leurs classes de BTS, entre quatre et six apprentis. De même, des stagiaires de la formation continue pourraient également intégrer les classes de formation initiale à l’initiative des GRETA. En plus des lourds aspects pédagogiques induits, en particulier du fait des rythmes différents d’alternance, et des statuts différents des jeunes (étudiants, salariés ou stagiaires de la formation continue), les questions de respect du statut des enseignants et de leur rémunération se posent avec insistance.

PAS DE TEXTES

Réglementairement, il n’existe pas de textes permettant de réguler ces pratiques, notamment en termes de rémunération des enseignants. Les documents ministériels qui en donnent le mode d’emploi font tous référence au nécessaire « volontariat » des collègues intervenant dans ce type de formation.

Le document Repère du ministère sur « la mixité des publics en formation professionnelle »(1) précise néanmoins qu’« une convention doit obligatoirement être signée entre tous les partenaires : rectorat (en tant que représentant de l’État qui rémunère les personnels enseignants), EPLE, organismes gestionnaires des CFA et des GRETA ». Cette convention doit préciser « les modalités d’accueil des apprentis ou des stagiaires de la formation continue », « les coûts de fonctionnement », « les aspects de reversement ou de règlement ». Il y est notamment indiqué que « l’assiette de calcul des reversements éventuels, notamment relatifs aux salaires, doit être clairement identifiée » dans une annexe financière.

L’approbation par le CA de l’établissement de cette convention est très importante, un avis négatif pouvant bloquer le projet. Il importe donc que les sections SNES-FSU des établissements relaient l’avis collectif des enseignants concernés et le fasse valoir au CA. En cas de difficultés notamment avec les chefs des établissements ou les inspecteurs pédagogiques, les sections syndicales doivent contacter la section aca­démique et le secteur « Enseignements techno­logiques » du SNES-FSU.

Thierry Reygades

(1) http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Form_prof_initiale_insertion/08/1/Reperes_pour_la_mixite_des_publics_211081.pdf