La note de service n° 2019-149 (BO 38 du 17/10/2019) prévoit une « simplification » de la procédure de demande d’aménagement pour les épreuves du baccalauréat de la classe de Première.
L’inscription des élèves de Première au baccalauréat a commencé alors que les premières épreuves, les E3C (voir page 12), sont susceptibles d’avoir lieu dès janvier. Les candidats bénéficiant d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) doivent donc au plus vite déposer leur éventuelle demande d’aménagement des épreuves (temps majoré, aide technique ou humaine, mise en forme des sujets, dispense…). Selon la circulaire n° 2015-127 (BO du 27/08/2015), cette demande est effectuée auprès du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui transmet son avis à l’autorité administrative décisionnaire. Cette dernière répond sous deux mois, ce laps de temps permettant une éventuelle instruction du dossier, en particulier par consultation des IPR de la ou des disciplines concernées.
Tenir tous les bouts
Les délais habituels étant incompatibles avec le calendrier des E3C, une note de service tente de les raccourcir. Pour cela, le cheminement de la demande des candidats change. L’élève donne son dossier au professeur principal, lequel, avec l’équipe pédagogique et « eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque épreuve », donne un avis motivé sur les aménagements demandés. Si l’élève avait déjà un aménagement pour le DNB et/ou en classe de Seconde, alors le dossier part directement pour décision au rectorat. S’il s’agit d’une première demande, il doit y avoir intervention du médecin de la CDAPH avant la décision rectorale.
Pour le SNES-FSU, l’inclusion scolaire doit être pensée dans sa globalité. Il est important de simplifier les démarches administratives des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais il faut aussi former les équipes (professeurs, médecins…) appelées à donner des avis, et tenir compte de cette charge de travail dans les services. Les épreuves d’examens doivent être organisées en intégrant les aménagements possibles. Ces conditions ne sont actuellement pas remplies, au détriment de l’ensemble de la communauté éducative.
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