Une rentrée en surchauffe !

Sans surprise, les vagues de chaleur et les canicules ne se cantonnent pas aux vacances d’été. Après les deux épisodes caniculaires de mai et juin dernier, c’est la semaine de rentrée qui se fait sous des températures très élevées dans une partie de l’Hexagone. Selon Météo France « Vendredi, les très fortes chaleurs s’intensifient et atteignent des niveaux parfois inédits pour un mois de septembre sur ces régions [du Sud] ».

Le ministère reste silencieux et n’a pas répondu à l’interpellation du SNES-FSU sur les consignes passées. Les premiers retours de l’enquête de rentrée du SNES montrent que très peu d’établissements ont pu programmer des travaux d’adaptation dans les prochains mois, souvent faute de budget. Le ministre avait promis de rendre publiques un grand nombre d’informations et de données sur le bâti scolaire, en open data, rien n’a été fait à ce jour.

Et preuve de l’irresponsabilité de ce gouvernement : le média Politico a révélé le 3 septembre que le gouvernement avait coupé 40 millions d’euros du plan d’urgence pour les écoles et établissements annoncé en juillet ! Autrement dit, en juillet, après la canicule, le gouvernement fait des promesses pour sortir du bricolage institutionnalisé qui a servi de protocole canicule et en août, ce même gouvernement sabre ces mêmes promesses.

Une formation spécialisée ministérielle (instance où sont traitées les questions de santé et de conditions de travail) consacrée aux épisodes caniculaires de mai et et juin est programmée le 9 septembre. Le SNES et la FSU y demanderont des comptes et porteront la voix des personnels.

Dans l’immédiat, le SNES-FSU met à disposition des collègues le rappel des droits des personnels en période de fortes chaleurs et les ressources pour agir, en particulier avec les sections académiques.

Vos droits

Les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et doivent prendre des mesures afin d’évaluer, limiter ou supprimer les risques.

Dans le code du travail, il n’existe pas de seuil à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), indique « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

Horaires de travail

Un nouveau décret, qui rentre en application le 1^er juillet 2025, spécifie bien que, dès la vigilance canicule jaune, l’employeur doit réduire les risques d’exposition à la chaleur, notamment via « L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ».

Cette réglementation, versée à l’article Art. R. 4463-3 du code du travail doit mener à des aménagement important des quelques cours qui restent cette semaine (pas de cours l’après-midi) et des corrections du Brevet et des oraux de Bac (voir ci-dessous)

Accès à l’eau potable

En cas d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur : « L’employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail. » (Art. 4463-4. du code du travail)

Par ailleurs, les établissements recevant du public pouvant accueillir entre 301 et 600 personnes doivent être équipés d’au moins 1 fontaine d’eau potable. Au-delà de 600 personnes, le nombre de fontaines d’eau potable est augmenté de 1 fontaine par tranche supplémentaire de 300 personnes.

L’accès à la fontaine à eau doit être libre, facile d’accès et sans frais. De plus, l’article 5 du Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 appuie sur le fait que la fontaine à eau devra être indiquée par une signalétique visible.

Comment agir?

Remplir le fichier RSST

En cas de risque pour la santé, il fautt remplir le RSST (registre santé sécurité au travail) et le renvoyer aux services de la DSDEN et du rectorat en mettant en copie votre F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail).

Exercer son droit d’alerte

Dans les situations les plus extrêmes : absence d’ombre et/ou de protections contre le rayonnement solaire (volets), absence de ventilation , température qui dépasse les 32 degrés, il faut exercer une alerte danger grave et imminent.

Le droit d’alerte est utilisé pour signaler l’exposition à un danger, auprès de l’autorité administrative, et parallèlement auprès d’un ou d’une représentant·e des personnels en F3SCT. Nous vous conseillons de prévenir aussi votre section académique ou départementale du SNES_FSU.

Exercer son droit de retrait

Les personnels vulnérables et les femmes enceintes doivent être protégé·es. Si des mesures ne sont pas prises pour les écarter du danger, ils et elles peuvent exercer leur droit de retrait.

Le droit de retrait est un droit individuel mais plusieurs personnes confrontées à une même situation de danger grave et imminent peuvent l’exercer conjointement. En cas de fortes chaleurs, il faut aussi alerter lorsque d’autres personnes expriment un mal-être, une difficulté, une incapacité à travailler ou sont victimes de malaises (prévenir les secours avant toute chose).

Se retirer de la situation de travail ne signifie pas automatiquement quitter l’établissement ou le bâtiment : il s’agit de se mettre en sureté, dans un lieu moins exposé au risque, en attendant des consignes qui permettraient de reprendre le travail dans des conditions n’exposant plus au risque grave. Dans la situation présente, il s’agit donc de quitter les lieux exposés aux fortes chaleur pour rejoindre un lieu moins dangereux en attendant une adaptation de l’organisation du travail et la mise en oeuvre de dispositions adaptées aux risques liés aux fortes chaleurs.

Le droit de retrait ne doit pas conduire à un sur-risque (exposition des élèves dans la cour, entassement des élèves dans les couloirs). Le droit de retrait pourrait être exercé lorsque les mesures de prévention ci-dessous ne sont pas mises en oeuvre, et en particulier l’impossibilité de faire des pauses dans un lieu rafraichi, une position de travail prolongée exposé à une forte chaleur, l’absence d’eau potable etc….

Des informations complémentaires sur le droit de retrait (réglementation, modalités pratiques) sont disponibles dans l’article accessible ici Droit de retrait