L’application à la rentrée 2015 du décret statutaire modifie les ­modalités de décompte des heures effectuées avec les orchestres et les chorales. Il convient d’être particulièrement vigilant pour que soient respectés les droits des professeurs en charge de ces ensembles musicaux.

Faire respecter le décompte des heures

La circulaire 2015-057 établit clairement que les heures de chorale sont désormais considérées comme heures d’enseignement dans le service hebdomadaire et décomptées pour leur durée effective. À ce titre, ces heures doivent donc figurer comme telles dans l’état VS et être pondérées s’il y a lieu (établissements REP+, cycle terminal des lycées…). S’il advient que des heures ponctuelles soient effectuées en cours d’année en sus du service hebdomadaire (répétitions supplémentaires, préparation particulière d’un événement…), dès lors ces heures seront rémunérées en HSE.

Pérenniser l’équivalence : une heure comptée deux heures

La charge supplémentaire de travail qu’occasionnent ces heures a depuis longtemps justifié qu’une heure de chorale soit décomptée pour deux heures dans le service. La ­circulaire 2011-155 (BOEN n° 34 du 22/09/2011) est toujours en vigueur sur ce point et le rappelle explicitement : « La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures par semaine ».

Pour faire appliquer ce principe, il faut utiliser l’allégement de service prévu à l’article 3 du décret 2014-940 : sur proposition du conseil d’administration, le recteur peut attribuer un allégement de service d’une heure, ce qui revient à décompter l’heure hebdomadaire effectuée pour la valeur de deux heures. À défaut, un second moyen résidera dans l’attribution d’une IMP (taux plein) selon la circulaire 2015-058, § II-9. Conformément à l’esprit des instructions ministérielles d’octobre 1949 et de mai 1991, ces dispositions s’appliquent naturellement aux orchestres et ensembles instrumentaux qui pouvaient relever ­jusqu’ici des ateliers artistiques. Les collègues concernés contacteront au plus vite les élus du SNES-FSU en conseil d’administration et signaleront toute difficulté d’application à la section académique du SNES-FSU.

C. B., X. M., intercat@snes.edu