Fin d’année

Dans cette période de fin d’année scolaire, le SNES souhaite bon courage à tous ceux qui encadrent surveillent, corrigent les examens, mais aussi aux candidats au DNB comme au baccalauréat. Certes la tenue des examens représente une vraie charge de travail pour les enseignants, un moment de fébrilité pour les élèves mais pour tous, cela […]

Mieux vous informer

L’actualité vient encore de le démontrer : le SNES FSU, syndicat majoritaire dans le second degré agit avec et pour les collègues. Cette présence active sur les questions qui touchent le quotidien des personnels et l’avenir du second degré dérange. Il suffit de lire les réseaux sociaux et une partie de la presse qui n’a […]

CSP: poursuivre le travail engagé

La FSU a pris connaissance de la démission d’Alain Boissinot du Conseil supérieur des Programmes. Pour la FSU, cette situation ne doit pas remettre pas en cause la dynamique engagée et être prétexte à l’immobilisme. Le CSP a engagé un travail intéressant qui a su traduire les équilibres issus de la loi de refondation. Il […]

En pleine crise de recrutement des enseignants, supprimer les bourses pour l’Agrégation?

Depuis 2010, une année de bourse supplémentaire était accordée aux étudiants pour préparer l’agrégation, après l’obtention du master. Il s’agissait une dérogation aux conditions d’attribution des bourses d’État. Elle a été supprimée cette année augurant mal de la réforme des bourses tant promise. Le SNES-FSU soutient les étudiants qui se mobilisent via une pétition contre […]

Rentrée 2014

Avec une hausse démographique une nouvelle fois nettement sous-estimée, le collège, déjà lourdement touché par une sous-dotation chronique auxquelles se sont ajoutées des années de suppressions de postes, ne verra pas d’améliorations des conditions d’exercice et d’études. Pire, le taux d’HSA déjà élevé risque fort d’augmenter encore.

L’US n° 741 du 9 mai 2014

SOMMAIRE
– P 3 à 4 ACTUALITÉ
• AUTANT DE RAISONS DE FAIRE GRÈVE LE 15 MAI
• CIRCULAIRE DE RENTRÉE 2014
– P 5 ENJEUX
• POLITIQUE D’AUSTÉRITÉ
• QUAND L’AUSTÉRITÉ TOUCHE STAGIAIRES ET TUTEURS
• RÉSULTATS CONCOURS EXCEPTIONNELS
– P 6 MÉTIERS-CARRIÈRES
• DÉCRET ACCÈS EN STS
• HISTOIRE-GÉOGRAPHIE SUJET DNB DE PONDICHÉRY
• COMPÉTENCES EXPÉRIMENTALES : QUELQUES PRÉCISIONS
– P 7 SUR LE TERRAIN
• LOI SUR LE VIEILLISSEMENT
• LIGNE AZUR : ENFIN !
• PROJET DE LOI SUR LA DÉCENTRALISATION

L’US n° 740 du 19 avril 2014

SOMMAIRE
– P 3 à 4 ACTUALITÉ
• ADRESSE AU NOUVEAU MINISTRE
• FORTE HAUSSE DES EFFECTIFS
• RÉMUNÉRATIONS
• DISCOURS DE M. VALLS
• GEL DES SALAIRES
• RÉFORME TERRITORIALE
– P 5 à 6 ENJEUX
• POLITIQUE SOCIALE
• STAGIAIRES
• PROMESSES BUDGÉTAIRES
• CO-PSY
– P 6 MÉTIERS-CARRIÈRES
• CHARTE DES PROGRAMMES
• NON-TITULAIRES
• MODALITÉS D’ÉVALUATION
– P 7 SUR LE TERRAIN
• RETRAITÉS : PENSIONS GELÉES
• EUROMANIF LE 4 AVRIL

– CAHIER INTÉRIEUR SPÉCIAL DÉCRET I-IV

Charte des programmes: vers une nouvelle méthode d’élaboration des programmes

La « charte des programmes » publiée par le Conseil Supérieur des Programmes est une étape essentielle de la mise en application de la Loi de refondation de l’Ecole. Il s’agit d’un texte important pour la conception des programmes scolaires et la définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le SNES-FSU […]

Le SNES FSU écrit au Ministre

Lors de son congrès à Marseille, Le SNES FSU a décidé d’envoyer à M. Benoît Hamon, Ministre de l’Education nationale, le courrier ci-dessous: a_m-le_minsitre_B-Hamon_courrier_du_SNES-FSU-_8-04-2014.pdf Documents joints

Frais de changement de résidence, étranger.

Pour l’étranger, les frais de changement de résidence sont à la charge de l’employeur pour certains personnels du MAEE (contractuels) et les expatriés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La prise en charge s’effectue selon des modalités diverses qui concernent les voyages aller et retour. Les personnels résidents de l’AEFE ou de la Mission […]

Fiscalité

En principe, les collègues sont soumis à la fiscalité de l’Etat dans lequel est versée leur rémunération donc, en France pour les coopérants, expatriés, résidents. Il peut en être autrement pour les collègues qui travaillent dans des pays qui ont signé avec la France des conventions fiscales bilatérales, ainsi que pour les personnels de droit […]

Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs La loi 78-753 du 17 juillet 1978 (J.o. du 18 juillet 1978), complétée par la loi 79-587 du 11 juillet 1979 (J.o. du 12 juillet 1979) pose les principes de : l’accès de toute personne aux documents administratifs ” non nominatifs “; Sont communicables de plein droit aux personnes qui en […]

Obligations de service

Les obligations de service des personnels détachés dans les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont analogues à celles en vigueur dans les établissements en France. Pour tous les autres recrutements à l’étranger, les collègues doivent s’en tenir aux tâches prévues au départ (profil de l’emploi, contrat et lettre de mission).

Droit de grève

Droit de grève Comme le rappelle la circulaire 10/CM du 14 février 1985, ” les agents publics servant à l’étranger bénéficient, comme leurs collègues en France, de l’ensemble des droits… notamment le droit de grève ” (voir Droit syndical). Pour les coopérants et dans les établissements culturels ou d’enseignement à programme français, le recours à […]

Frais de changement de résidence , COM

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna C’est le décret 98-844 qui détermine les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ainsi appelée car elle doit couvrir l’ensemble des frais qu’entraîne un changement de résidence ce qui ne se limite pas aux frais de déménagement. L’agent qui demande un de ces territoires […]

Droit syndical

Droit syndical Le droit syndical à l’étranger pour les agents de l’Etat a été conquis dans les faits par l’existence et l’activité des sections syndicales, notamment dans les établissements d’enseignement, au cours des vingt-cinq dernières années. Ce n’est qu’en 1981 que des discussions ont pu avoir lieu entre le ministère des Relations extérieures et les […]

Sortie du territoire

Sortie du territoire La liberté de circulation est une liberté publique et à ce titre elle relève de l’initiative et de la responsabilité individuelles. Elle n’est donc pas soumise au bon plaisir d’un employeur. Les conditions de sortie d’un territoire relèvent des lois et règlements édictés par le gouvernement du pays. Dans des situations exceptionnelles, […]

Traitements en COM

Traitements en COM mis à jour (avril 2014) Indexation Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. : Le régime général de rémunération est fixé par le décret n°67-600 du 23 juillet 1967. Le fonctionnaire de l’État en service dans un territoire d’outre mer reçoit une rémunération égale au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi […]

Recrutés locaux

Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements de l’AEFE. Non-titulaires Recrutement La circulaire A.e.f.e.n° 02552 du 26 juillet 2001 définit les principes généraux à respecter par les E.g.d. et les établissements conventionnés : consultation des commissions consultatives paritaires locales pour le recrutement qui […]

Retraite : bonifications pour service hors d’Europe

Retraite: bonifications pour service hors d’Europe Elles sont accordées au titre du dépaysement. Les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, prévues par l’article L.12 a) du Code des pensions civiles et militaires, s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires titulaires, quelle que soit leur administration d’origine. Il s’agit d’annuités supplémentaires pour le calcul […]