Les annexes du Courrier de l’établissement n°2 spécial CA
Ce sont les annexes du courrier de l’établissement n°2 spécial CA que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Vote de la DHG en début d’année civile! c’est la note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015 qui le dit.
Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au conseil d’administration lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.
La reproduction d’œuvres protégées
La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]
Le droit de retrait
Le droit de retrait est un droit individuel lié à une situation concrète et réelle de travail.
La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut […]
Le conseil pédagogique
Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]
Le conseil école-collège et le conseil de cycle
Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour “faciliter” le lien école collège. Conseil école-collège […]
Le règlement intérieur de l’EPLE.
Le règlement intérieur, à quoi sert-il, quel est contenu, comment est-il élaboré ?
La laïcité de l’enseignement public : les principes
Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]
Laïcité des programmes : les principes et les textes
Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]
Les différents personnels de l’EPLE.
Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.
Projet d’établissement
Obligatoire depuis 1989, il a été réaffirmé par la loi Fillon de 2005 et la loi de Refondation de l’École de 2013 comme l’outil d’adaptation locale des orientations, objectifs et programmes nationaux, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.
EPLE : le rôle de chacun
Depuis les lois de décentralisation de 1983, les collèges et les lycées sont des « établissements publics locaux d’enseignement » (EPLE), ils disposent de la personnalité morale et d’une autonomie précisée par le code de l’éducation (art. R.421-2).
Le Conseil d’administration et les sorties et voyages scolaires
La circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011 (parue au BO n°30 du 25 août 2011) portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.
Le cas particulier des GRETA
Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.
La circulaire de rentrée 2012 réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.
Toujours plus de responsabilités pour le SNES
Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.
Le numérique en EPLE
Le numérique a bouleversé en profondeur les pratiques pédagogiques et constitue un outil puissant pour l’enseignant en terme de diversification des apprentissages.
Il permet également la gestion des masses de données administratives.
Les politiques concernant le numérique dans l’éducation revêtent toutefois un caractère complexe et nébuleux.
Les personnels voient se succéder les annonces et les plans : un jour l’ENT, l’autre les manuels numériques, puis les tablettes, sans que la cohérence de l’ensemble ne soit évidente, ni que les moyens de fonctionnement soient toujours attribués.
Le CVC, conseil de la vie collègienne.
Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).
Conventions et contrats avec les collectivités de rattachement de l’EPLE
Enjeux de la contractualisation.
Liberté pédagogique et autonomie professionnelle
La liberté pédagogique est inscrite dans la loi de 2005, qui pose en même temps le principe de ses limites.
« La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. »
La commission des fonds sociaux
Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide […]
Élections professionnelles :