Statuts, missions, obligations de service des professeurs

Portail "ORS : Statuts, Missions, Obligations de service des professeurs"

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Les obligations de service des professeurs du second degré sont définies par le décret 2014-940 du 20 août 2014 et, pour les professeurs nommés en CPGE, par les décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950.

La définition de nos services et leur durée hebdomadaire sont des éléments statutaires.
Deux éléments clés les constituent : le maximum hebdomadaire de service, soit un nombre hebdomadaire d’heures d’enseignement et la discipline de recrutement.

Nos missions sont définies par nos statuts particuliers (décret 72-580 pour les professeurs agrégés ; décret 72-581 pour les professeurs certifiés) et par le code de l’éducation (article L912-1 et article L912-1-1 sur la liberté pédagogique).