Pourquoi autant de TZR sont en attente d’affectation ?

C’est l’une des conséquences de la réforme de la formation initiale et des concours, que le SNES-FSU a combattue et continue de dénoncer car elle déqualifie nos métiers avec un recrutement des enseignant·es et CPE pendant la 3e année de licence. La première des deux sessions transitoires où cohabitent un concours à bac+3 et un concours à bac+5 s’est achevée. Malgré les nombreuses alertes du SNES-FSU, le Ministère a été dans l’incapacité de calibrer correctement en amont le profil des nouveaux·elles lauréat·es. À l’issue de la phase d’admission, le nombre de stagiaires a dépassé les prévisions du Ministère, ce qui l’a contraint à demander aux académies courant juillet de trouver de nouveaux supports dans les établissements pour pouvoir les accueillir avec des répercussions sur le réemploi des non-titulaires et sur l’affectation des TZR.

Que peut-on demander aux TZR en attente de suppléance ?

Dans certains établissements, aucun service n’est exigé de la part des TZR en attente de suppléance car tout arrêté d’affectation qui sera transmis au TZR mettra fin aux activités mises en place, la suppléance étant prioritaire.

Si le ou la chef·fe d’établissement impose un service, seules des activités de nature pédagogique peuvent être demandées mais cela doit se faire dans le respect du statut du TZR (certifié·e, agrégé·e, CPE, Psy-EN) et de ses qualifications : dans sa discipline de recrutement, le TZR peut par exemple effectuer des dédoublements de classes, de la co-intervention, du soutien à des élèves en difficulté…

L’administration ne peut imposer au ou à la TZR un service en documentation que si le ou la TZR est professeur·e documentaliste.

Un emploi du temps est indispensable

Si l’administration impose au TZR une présence dans l’établissement de rattachement pendant les périodes sans remplacement, cela doit correspondre à des activités de nature pédagogique dans sa discipline de recrutement avec un emploi du temps et des groupes d’élèves identifié·es.

Avoir un emploi du temps constitue entre autres une garantie pour l’imputabilité au service d’un accident.

Ce qu’en disent les textes officiels

C’est l’article 5 du Décret 99-823 du 17 septembre 1999 qui traite des TZR en attente de remplacement :

« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné. »

Ce qu’en pense le SNES-FSU

On peut s’interroger sur l’utilité de la présence discontinue, le plus souvent sur de brèves périodes, des TZR dans l’établissement de rattachement administratif, les TZR devant sans cesse changer d’élèves, de niveau d’enseignement, s’adapter à des méthodes de travail différentes d’un établissement à l’autre. Pour le SNES-FSU, ces périodes sans remplacement doivent leur permettre de se former, de mieux préparer leurs interventions, de s’adapter aux nouveaux programmes…

En cas de doute, le SNES-FSU est là

Si vous avez des doutes sur les demandes de votre chef·fe d’établissement, n’hésitez pas à contacter votre section académique SNES-FSU qui pourra vous répondre, vous informer, vous conseiller.

Vous pouvez aussi consulter le Mémo TZR SNES-FSU qui est toujours d’actualité.