La vie scolaire
LE POINT SUR La vie scolaire Le tableau suivant présente la liste des droits et obligations légales des personnels qu’on retrouve dans la vie scolaire. Chaque établissement dispose d’une autonomie non négligeable pour apporter des modifications au contrat. Le Conseil d’administration (CA) peut acter certains principes : clarifier le flou des contrats (la répartition des […]
Les Conseillers principaux d’éducation
LE POINT SUR Les Conseillers principaux d’éducation (CPE) • Décret 70-738 : version consolidée du 1er septembre 2015 • Circulaire 2015-139 du 10 août 2015 • Référentiel des compétences professionnelles des enseignants du 1er juillet 2013 • Arrêtés et décrets du 4 septembre 2002 sur le temps de travail • Statut général des fonctionnaires Le rôle des CPE […]
Le rôle et la place des parents d’élèves
LE POINT SUR Le rôle et la place des parents d’élèves Si les textes réglementaires n’ont pas changé depuis 2006 (décret n° 2006-935 du 28/07/06, circulaire n° 2006-137 du 25-08-2006), l’intention ministérielle de « redynamiser la relation école-parents » est manifeste dans cet extrait de l’annexe de la loi de refondation du 8 juillet 2013 : « La promotion […]
Prestations nationales d’action sociale (montants 2016)
Faire valoir tous ses droits ! Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). La quasi-totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (Revenu fiscal de référence) de […]
La communication du dossier administratif
1. La communication du dossier administratifElle est prévue par l’article 18 du statut général de la Fonction publique (loi 83-634 du 13 juillet 1983).Le dossier administratif des enseignants du second degré est au rectorat dont il dépend. Les pièces du dossier doivent être classées sans discontinuité et numérotées.Il ne peut être fait état des opinions […]
La mise en cause de la responsabilité des personnels
Responsabilité du fonctionnaire et discipline 2. La mise en cause de la responsabilité des personnels2.1. La responsabilité civile2.1.1. Le principe de la responsabilité de l’État2.1.2. Champ des personnels couverts2.1.3. Activités concernées2.1.4. Contentieux2.1.5. Les élèves de l’enseignement technique et professionnel2.2. La responsabilité pénale2.2.1. Les incriminations2.2.2. Des fonctionnaires vulnérables2.2.3. La loi du 10 juillet 2000 2. La […]
La procédure disciplinaire
Responsabilité du fonctionnaire et discipline 3. La procédure disciplinaire 3.1. La faute disciplinaire 3.2. Les sanctions disciplinaires 3.3. L’indépendance des actions disciplinaires et pénales 3.3.1. La sanction disciplinaire intervient avant le jugement pénal 3.3.2. La sanction disciplinaire intervient après le jugement pénal 3.4. La procédure disciplinaire 3.5. Les recours contre une sanction disciplinaire 3.6. La […]
Recours administratifs, recours contentieux
Recours administratifs, recours contentieux Tout acte administratif, réglementaire ou individuel, peut faire l’objet d’une contestation.Toutefois la plus grande vigilance, voire une extrême prudence s’imposent, tant en raison de la complexité des procédures que des risques individuels ou collectifs auxquels des démarches inconsidérées ou approximatives peuvent conduire. En particulier il est vivement recommandé de consulter un […]
Droits des personnes, droit syndical et TICE
Les Environnements numériques de travail (ENT)L’accès à un ENT doit être sécurisé, et se faire par authentification. Chaque usager est responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en est fait. Les usagers de l’ENT n’ont pas tous les mêmes droits : chacun doit pouvoir paramétrer les accès à […]
Cumuls d’activités
11. Cumul d’activités La loi du 2 février 2007 a réformé les règles de cumul de rémunérations. À cette occasion, des dispositions nouvelles ont été introduites : elles ouvrent la possibilité du cumul aux personnels à temps partiel et permettent le cumul, de manière temporaire, avec la création ou reprise d’entreprises. Le décret-loi du 29 […]
Le droit syndical
La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]
La FSU et ses syndicats
Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.
Les outils et les aides
Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]
S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]
Analyse des projets de programmes de Physique-Chimie des cycles 3 et 4
En attendant les résultats de l’enquête menée par le SNES pour recueillir vos opinions, voici une première analyse globale des projets de programmes de PC. Une analyse plus détaillée, accompagnée de suggestions de modification, est en cours.
Baccalauréat « Muscler le bac » … ou pas !
« J’ai toujours été un défenseur inconditionnel du baccalauréat » a assuré le nouveau ministre pour annoncer l’ouverture prochaine de discussions, sans en préciser pour autant le calendrier. Il s’agirait de « muscler » le bac pour qu’il retrouve son « utilité profonde », un bac qui ne serait pas une « évaluation finale » mais un « tremplin ». Il existe donc bien un […]
Rémunération des examens : exiger son dû
Sur indication du ministère, de nombreux rectorats ont décidé de ne pas rémunérer la participation à certaines épreuves d’examen. Le SNES-FSU met donc en œuvre un dispositif spécifique d’intervention. En procédant ainsi, l’administration décide de confondre l’évaluation des élèves, que les professeurs ont en charge tout au long de l’année et qui est une obligation […]
EAF : la mobilisation paie !
Saisi par la FSU, le CHSCTM a émis un avis listant les préconisations pour garantir de bonnes conditions de travail aux enseignants convoqués pour évaluer les épreuves anticipées de français. Les rectorats doivent en théorie tenir compte de cet avis. Force est de constater que bien peu d’entre eux y parviennent tant l’augmentation du nombre […]
Philosophie
En cette fin d’année, les enseignants de philosophie dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail induites par la réforme du lycée et le calendrier du baccalauréat. La réforme a réduit l’horaire de philosophie pour plus des deux tiers des élèves. Mécaniquement, le nombre de classes et d’élèves par enseignant a augmenté. Par ailleurs, dans […]
Informatique et science du numérique
Le Conseil supérieur des programmes a proposé des aménagements de l’enseignement de spécialité de TS ISN. Le programme propose des allégements bienvenus qui semblent correspondre à la réalité de ce qui se passe en classe. Y sont ajoutées des problématiques pertinentes et intéressantes. Par ailleurs, la volonté de privilégier des solutions ouvertes est saluée mais […]
Élections professionnelles :