Traitements en COM
Traitements en COM mis à jour (avril 2014) Indexation Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. : Le régime général de rémunération est fixé par le décret n°67-600 du 23 juillet 1967. Le fonctionnaire de l’État en service dans un territoire d’outre mer reçoit une rémunération égale au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi […]
Recrutés locaux
Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements de l’AEFE. Non-titulaires Recrutement La circulaire A.e.f.e.n° 02552 du 26 juillet 2001 définit les principes généraux à respecter par les E.g.d. et les établissements conventionnés : consultation des commissions consultatives paritaires locales pour le recrutement qui […]
Retraite : bonifications pour service hors d’Europe
Retraite: bonifications pour service hors d’Europe Elles sont accordées au titre du dépaysement. Les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, prévues par l’article L.12 a) du Code des pensions civiles et militaires, s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires titulaires, quelle que soit leur administration d’origine. Il s’agit d’annuités supplémentaires pour le calcul […]
Andorre
L’enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement qui a été signée en juillet 2013. Ces établissements sont placés sous la responsabilité d’un délégué à l’enseignement relevant du ministre français de l’éducation nationale. L’enseignement dispensé […]
Ecoles européennes
Les écoles européennes Il existe 3 types d’établissements : Les Ecoles européennes dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I). L’ouverture d’une Ecole […]
Traitements à l’étranger
Systèmes de rémunération Les systèmes de rémunération sont variés et il est difficile de donner des indications détaillées pour chacun d’eux. De plus, la connaissance du montant de la rémunération dans un pays donné, à un moment donné, pour un grade et un échelon donnés, n’a aucune signification en l’absence d’éléments d’appréciation sur le coût […]
Protection sociale des personnels à l’étranger
Sécurité sociale Les principaux décrets qui encadrent la protection sociale des personnels à l’étranger : Décret 80-342 du 12 mai 1980: concerne les fonctionnaires de l’Etat et leurs ayants droit, en service à l’étranger et rémunérés sur le budget de l’Etat ; Décret 80-345 du 12 mai 1980; concerne les titulaires et non-titulaires en coopération […]
Détachement
Détachement Loi 84-16 (articles 45 à 48) et décret 85-986 du 16 septembre 1985 (articles 14 à 39). Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il exerce ses fonctions dans l’administration ou l’organisme d’accueil (article […]
Mission laïque française (MLF)
La MLF La Mission laïque française est une association loi 1901 qui gère des établissements français à l’étranger. Il existe 4 types d’écoles. – Le réseau OSUI (écoles MLF au Maroc) – le réseau des écoles MLF (hors Maroc) – les écoles d’entreprises. – Il existe un 4ème type d’écoles correspondant à des écoles (surtout […]
Postes à l’étranger et en COM
Fiches syndicales Les fiches syndicales, outils indispensables, sont adaptées aux travaux des diverses commissions pour lesquelles elles ont été conçues. Pour chaque commission, les militants du S.n.e.s. ont des centaines de cas à étudier. Une fiche ne peut être utilisée que pour une seule commission. Nous demandons à tous nos collègues de remplir correctement et […]
CTM du 27 mars 2014
Le comité technique ministériel a donné un avis ce jour sur un projet de décret commun aux différents corps des professeurs du second degré. Ce texte doit se substituer aux décrets de 1950 régissant les obligations de service des enseignants et fait suite à de longues discussions au cours desquelles le SNES-FSU, en s’appuyant sur […]
Elaboration des programmes<BR>Une charte pour fixer les principes
Le CSP rédige une charte définissant le cadre général de l’élaboration des programmes scolaires. Le SNES, le SNEP et le SNUEP lui ont fait part de leurs propositions. Pour le SNES, le SNEP et le SNUEP, la charte doit pouvoir rassembler l’ensemble des acteurs du service public d’éducation nationale. Elle doit donner une méthode inscrite […]
Bilan des programmes scolaires<BR>Exprimez-vous
Une refonte des programmes a été annoncée pour une mise en oeuvre en 2016. Il est important que la profession fasse entendre sa voix. Le SNES-FSU s’y attelle. La Loi d’orientation pour l’École votée en juillet 2013 a installé un CSP (Conseil supérieur des programmes), chargé par le ministre d’une refonte des programmes de la […]
À Saint-Brieuc, une autre répartition de la DHG a été possible
Depuis des années, l’évolution des moyens et des horaires affectés aux enseignements disciplinaires en Seconde constitue une préoccupation. Son poids sur les conditions de travail et la réussite des élèves ne cesse d’alimenter des débats qui renvoient à notre prétendu conservatisme : polémiques stériles et démotivantes. Au lycée Rabelais à Saint-Brieuc, depuis trois ans, la […]
Une note sur le système éducatif<BR>Les vieilles lunes de Terra Nova
« Pour une école commune, du cours préparatoire à la Troisième : un pas supplémentaire vers la démocratisation », la note du groupe de réflexion Terra Nova, écrite notamment par l’UNSA et rendue publique début mars, est tout à la fois un recyclage du projet d’école fondamentale des années 70 et une charge contre le […]
Fiches métier enseignant : vers le décret statutaire
Après les discussions autour des fiches, auxquelles le SNES-FSU a pris toute sa part, le bureau national du 25 mars se prononcera sur la proposition ministérielle de traduction en décret statutaire. Suite à la séance conclusive sur les fiches «métier enseignant » du 12 février dernier, le ministère a entrepris une refonte globale des décrets […]
L’US n° 739 du 22 mars 2014
SOMMAIRE
– P 2 à 4 ACTUALITÉ
• LOGEMENT
• PALESTINE
• FICHES MÉTIER ENSEIGNANT
• RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES
• SYSTÈME ÉDUCATIF
• CA ET DHG
– P 5 ENJEUX
• ÉDUCATION PRIORITAIRE
• CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE
• FILLES ET GARÇONS À L’ÉCOLE
• CONGRÈS ACADÉMIQUES
– P 6 MÉTIERS-CARRIÈRES
• PROGRAMMES SCOLAIRES
• ORIENTATION
• MOUVEMENT INTRA 2014
– P 7 SUR LE TERRAIN
• REVALORISATION DES PENSIONS
• TRÊVE HIVERNALE
Épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat (OIB)
Paru au BO n° 12 du 20 mars 2014 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=77684
La série ST2S en danger !
FERMETURES ET RECONVERSIONS. La série ST2S n’en a toujours pas terminé avec les problèmes, les affectations hors discipline se poursuivent. La série ST2S se trouve à nouveau dans la ligne de mire, notamment des rectorats de la région parisienne : fermetures de divisions ST2S (douze prévues à Créteil, cinq à Versailles), des procédures de reconversion […]
PHILOSOPHIE <BR>Défendre dans l’unité les dédoublements en séries technologiques
Ils venaient d’avoir 18 ans ! La réforme du lycée s’applique depuis la dernière rentrée à toutes les séries technologiques, livrant ainsi les dédoublements en classe de philosophie à l’arbitraire de l’autonomie des établissements. Un professeur de philosophie n’est désormais plus à l’abri d’un service devant neuf classes et 300 élèves, situation intenable dont les […]
Élections professionnelles :