Les différents personnels de l’EPLE.
Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.
Projet d’établissement
Obligatoire depuis 1989, il a été réaffirmé par la loi Fillon de 2005 et la loi de Refondation de l’École de 2013 comme l’outil d’adaptation locale des orientations, objectifs et programmes nationaux, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.
Loi “Pour une école de la confiance”
Suppression des établissements des savoirs fondamentaux et confirmation du statut dérogatoire des CPE et Psy-ÉN, ces avancées ne font pas du texte une loi progressiste.
Projet de loi “Ecole de la confiance”
Lancé sans aucune concertation, passant en procédure accélérée, le projet de loi Blanquer prend pourtant des dispositions importantes, certaines inquiétantes, qui auraient mérité débat et non passage en force. La création des Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, est emblématique d’un autoritarisme éducatif bien éloigné de toute confiance.
EPLE : le rôle de chacun
Depuis les lois de décentralisation de 1983, les collèges et les lycées sont des « établissements publics locaux d’enseignement » (EPLE), ils disposent de la personnalité morale et d’une autonomie précisée par le code de l’éducation (art. R.421-2).
Le droit syndical dans l’établissement
Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer librement dans tout établissement.
Elle doit en principe se déclarer auprès du chef d’établissement.
Autorisations spéciales d’absence pour motif syndical
La participation à des stages de formation syndicale, des instances syndicales, des congrès ouvrent le droit à des autorisations spéciales d’absence.
Droit de grève
Jusqu’à 1946, la grève fut considérée comme illicite dans tous les services publics. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, proclame : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».Le statut général des fonctionnaires a repris cette formulation (loi 83-634 du 13 […]
Le droit syndical
La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]
La FSU et ses syndicats
Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.
Les outils et les aides
Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]
S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]
Le Conseil d’administration et les sorties et voyages scolaires
La circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011 (parue au BO n°30 du 25 août 2011) portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.
Le cas particulier des GRETA
Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.
La circulaire de rentrée 2012 réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.
Toujours plus de responsabilités pour le SNES
Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.
Le numérique en EPLE
Le numérique a bouleversé en profondeur les pratiques pédagogiques et constitue un outil puissant pour l’enseignant en terme de diversification des apprentissages.
Il permet également la gestion des masses de données administratives.
Les politiques concernant le numérique dans l’éducation revêtent toutefois un caractère complexe et nébuleux.
Les personnels voient se succéder les annonces et les plans : un jour l’ENT, l’autre les manuels numériques, puis les tablettes, sans que la cohérence de l’ensemble ne soit évidente, ni que les moyens de fonctionnement soient toujours attribués.
Le CVC, conseil de la vie collègienne.
Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).
Conventions et contrats avec les collectivités de rattachement de l’EPLE
Enjeux de la contractualisation.
Liberté pédagogique et autonomie professionnelle
La liberté pédagogique est inscrite dans la loi de 2005, qui pose en même temps le principe de ses limites.
« La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. »
La commission des fonds sociaux
Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide […]
Réserve citoyenne
Le SNES-FSU considère comme intéressant que les enseignants, puissent faire appel, de manière plus large qu’aujourd’hui à des membres de la société civile pour ouvrir le débat sur des sujets de société. La réserve citoyenne tente de répondre à cet objectif. Ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre de projets portés par les enseignants si […]
Élections professionnelles :