Les missions complémentaires du Pacte enseignant
Sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, les missions complémentaires sont rémunérées au moyen de la part fonctionnelle de l’ISOE.
Les prestations familiales (montants au 1er juillet 2023)
Tous les agents de la Fonction publique ont un « interlocuteur unique » pour la gestion de leur dossier « prestations familiales » :
la Caisse d’allocations familiales (CAF) à laquelle ils sont rattachés (une par département).
Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre déclaration annuelle de ressources à la CAF pour qu’elle calcule vos droits aux prestations
familiales puisque votre déclaration de revenus lui est directement transférée par les services des impôts.
L’année de référence est l’avant-dernière année civile précédant la période de paiement, soit les revenus de 2021 pour les
prestations versées en 2023.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF (crèches collectives, haltesgarderies, centres aérés…) dans les conditions tarifaires préférentielles appliquées aux ressortissants des CAF.
Le paiement des prestations s’effectue le 5 du mois suivant celui où les droits sont ouverts.
Formation continue : droit dans le mur en accélérant !
Compte-rendu d’une réunion ministérielle et démarches à suivre si vous êtes convoqué à une formation en dehors des heures de face-à-face avec élèves.
La formation continue et le temps de travail des enseignant-es dans le viseur du ministère
Dans quelle profession la formation continue serait à suivre après une journée de travail ou pendant les congés ? Aucune sauf à l’Éducation nationale !
Nos salaires à la rentrée scolaire 2023
3,6 milliards sont nécessaires pour augmenter de 10 % toutes et tous. 1,9 milliard seulement sont au budget : l’engagement d’Emmanuel Macron n’est pas tenu !
Indemnité forfaitaire de formation pour les stagiaires enseignant·es et CPE
Les fonctionnaires stagiaires enseignant·es et CPE à mi-temps sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle. Ils et elles peuvent à ce titre bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).
Amiante dans les établissements scolaires : le ministère doit agir !
Selon un rapport 2016 de l’ONS (Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement), parmi les établissements scolaires construits avant 1997 (date d’interdiction de l’amiante), soit 85% du parc total : « 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles » sont encore contaminées par des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
L’ASA : « Avantage spécifique d’ancienneté »
L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville.
FAQ stagiaires
Une foire aux questions évolutive pour les professeurs, CPE et Psy-EN stagiaires.
La détermination finale de la valeur professionnelle et les voies de recours
À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent ».
Les âges de la retraite
Évolution des âges de la retraite L’âge légal de la retraite est porté progressivement à 64 ans (CSS-art. L. 161-17-2). Date de naissance Âge du droit à la retraite Avant le 1er septembre 1961 62 ans Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois Du 1er janvier 1962 au 31 […]
Durée des services et bonifications
La durée des services et bonifications correspond aux durées d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires. Décomptée en jours, elle est finalement arrondie à un nombre entier de trimestres, au plus proche : un reste inférieur à 45 jours n’est pas pris en compte, un reste de 45 jours ou plus est décompté pour un trimestre. […]
La décote
Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appliquer à la pension un coefficient de minoration, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge. Mise en place progressivement depuis 2006, elle est malheureusement désormais […]
Calcul de la pension
Formule de calcul : trois durées à prendre en compte Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises). S’ajoute la durée d’assurance tous régimes qui sera comparée à la […]
Santé et sécurité au travail : une obligation de l’employeur
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger et favoriser la santé des salariés ou des agents qui sont sous leur responsabilité. Cette obligation est fixée et précisée dans de nombreux textes (lois et décret) qui peuvent être rappelés au quotidien. La partie du code du travail relative à la santé au travail s’applique à la Fonction publique. Elle est complétée et précisée dans le code général de la Fonction publique et plusieurs décrets.
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) remplacent les CHSCT.
De quelle F3SCT dépendez-vous ?
Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire, chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par une F3SCT départementale et une F3SCT académique.
Changement des règles du reclassement.
La prise en compte des activités antérieures au concours est plus favorable à partir du 1er septembre 2023.
Vague de chaleur, quels sont vos droits ?
Vague de chaleur : protéger la santé des personnels et engager rapidement le chantier de la transition écologique dans l’Education nationale.
Non-titulaires – Supplément de l’US n°837 pour la rentrée 2023
Le recrutement précaire est toujours plus important pour faire face aux besoins des établissements et CIO. Le SNES-FSU défend les droits des enseignant.es, CPE et PsyEN non-titulaires pour de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires. Le supplément détaille ces droits et les luttes engagées pour en gagner de nouveaux.
Élections professionnelles :