Protection sociale complémentaire – Supplément de l’US n°840
Le 20 octobre 2023, six des sept organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FSU, CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC et Solidaires) ont validé un accord portant sur le volet « prévoyance » de la protection sociale des agents publics, fonctionnaires et contractuel·les. La négociation qui a été menée s’est déroulée dans un cadre très contraint et menaçant pour les personnels. L’ordonnance de février 2021 prise par le gouvernement en application de la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 – nos syndicats nationaux avec la FSU continue d’en demander l’abrogation – a en effet imposé une réforme qui déstabilise en profondeur la protection sociale complémentaire des agent·es de la Fonction publique, en rompant notamment les solidarités au détriment des retraité·es. Il s’agit d’imposer à la Fonction publique les logiques de l’Accord national interprofessionnel du secteur privé (ANI) conclu en janvier 2013 et qui préfigurait la loi Travail du gouvernement Valls.
Classe exceptionnelle, le ministre persiste dans l’opacité et l’arbitraire
Les échos du CSAMEN ou quand le ministre passe en force pour imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales.
Prolongation de la période d’inscription aux concours jusqu’au 7 décembre 2023 : une nouvelle illustration de la crise d’attractivité
Pour la deuxième année consécutive, la période d’inscription aux concours est allongée. L’an dernier, elle l’avait été de deux semaines. Cette année, cette prolongation est de quatre semaines !
Classe exceptionnelle : les syndicats de la FSU interpellent le ministre
Le Snes, le Snuipp, le Snep et le Snuep continuent de contester le système opaque et arbitraire que le ministre veut imposer.
Classe exceptionnelle : La provocation du ministère
Le ministère souffle le chaud et le froid sur les fins de carrière.
Après avoir ouvert l’accès à la classe exceptionnelle en supprimant le contingentement et les viviers, il prétend instaurer un système de sélection des promus aussi opaque qu’arbitraire.
Contractuels sur ZR – Mise en place sauvage
Les rectorats généralisent la signature de contrats sur zone de remplacement.
Les contractuel·les ne sont pas toujours gagnant·es
Commentaires au mouvement CPGE 2019
Depuis la mise en œuvre de la Loi dite de Transformation -comprendre Destruction- de la Fonction Publique d’août 2019, la mobilité des personnels, donc les mutations, ne relève plus des compétences des CAP. C’est pourquoi le mouvement 2019 a été le dernier avec un GT consacré au mouvement spécifique CPGE au cours duquel le SNES-FSU a pu interroger les différentes Inspections générales.
Les commentaires ci-dessous s’inspirent des échanges que le SNES-FSU a eus lors de ce groupe de travail préparatoires au mouvement CPGE 2019.
Contractuel-les : travailler sans être payé-e…bienvenue à l’ÉN !
Le ministère n’est pas en mesure de payer tous ses personnels. Et cela dure…
Autres tâches : diverses fonctions ou missions autres
D’autres tâches sont possibles : toutes ne revêtent pas un caractère obligatoire.
Les missions complémentaires du Pacte enseignant
Sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, les missions complémentaires sont rémunérées au moyen de la part fonctionnelle de l’ISOE.
Les prestations familiales (montants au 1er juillet 2023)
Tous les agents de la Fonction publique ont un « interlocuteur unique » pour la gestion de leur dossier « prestations familiales » :
la Caisse d’allocations familiales (CAF) à laquelle ils sont rattachés (une par département).
Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre déclaration annuelle de ressources à la CAF pour qu’elle calcule vos droits aux prestations
familiales puisque votre déclaration de revenus lui est directement transférée par les services des impôts.
L’année de référence est l’avant-dernière année civile précédant la période de paiement, soit les revenus de 2021 pour les
prestations versées en 2023.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF (crèches collectives, haltesgarderies, centres aérés…) dans les conditions tarifaires préférentielles appliquées aux ressortissants des CAF.
Le paiement des prestations s’effectue le 5 du mois suivant celui où les droits sont ouverts.
Formation continue : droit dans le mur en accélérant !
Compte-rendu d’une réunion ministérielle et démarches à suivre si vous êtes convoqué à une formation en dehors des heures de face-à-face avec élèves.
La formation continue et le temps de travail des enseignant-es dans le viseur du ministère
Dans quelle profession la formation continue serait à suivre après une journée de travail ou pendant les congés ? Aucune sauf à l’Éducation nationale !
Nos salaires à la rentrée scolaire 2023
3,6 milliards sont nécessaires pour augmenter de 10 % toutes et tous. 1,9 milliard seulement sont au budget : l’engagement d’Emmanuel Macron n’est pas tenu !
Prise en charge des frais de déplacements pour les épreuves d’un concours
Les agent·es de l’État peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport aller-retour vers les lieux d’épreuves du concours ou de l’examen professionnel auquel ils et elles sont inscrit·es.
Indemnité forfaitaire de formation pour les stagiaires enseignant·es et CPE
Les fonctionnaires stagiaires enseignant·es et CPE à mi-temps sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle. Ils et elles peuvent à ce titre bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).
Amiante dans les établissements scolaires : le ministère doit agir !
Selon un rapport 2016 de l’ONS (Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement), parmi les établissements scolaires construits avant 1997 (date d’interdiction de l’amiante), soit 85% du parc total : « 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles » sont encore contaminées par des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Indemnités et primes
À côté du traitement indiciaire, élément essentiel de la rémunération du fonctionnaire puis du calcul de la pension, s’ajoutent des primes et indemnités. Ces deux termes ont un sens bien différent.
L’ASA : « Avantage spécifique d’ancienneté »
L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville.
FAQ stagiaires
Une foire aux questions évolutive pour les professeurs, CPE et Psy-EN stagiaires.
Élections professionnelles :