La détermination finale de la valeur professionnelle et les voies de recours
À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent ».
Les âges de la retraite
Évolution des âges de la retraite L’âge légal de la retraite est porté progressivement à 64 ans (CSS-art. L. 161-17-2). Date de naissance Âge du droit à la retraite Avant le 1er septembre 1961 62 ans Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois Du 1er janvier 1962 au 31 […]
Durée des services et bonifications
La durée des services et bonifications correspond aux durées d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires. Décomptée en jours, elle est finalement arrondie à un nombre entier de trimestres, au plus proche : un reste inférieur à 45 jours n’est pas pris en compte, un reste de 45 jours ou plus est décompté pour un trimestre. […]
La décote
Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appliquer à la pension un coefficient de minoration, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge. Mise en place progressivement depuis 2006, elle est malheureusement désormais […]
Calcul de la pension
Formule de calcul : trois durées à prendre en compte Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises). S’ajoute la durée d’assurance tous régimes qui sera comparée à la […]
La retraite progressive
Au lieu de rétablir la cessation progressive d’activité, le gouvernement invente un système complexe méconnaissant nos fins de carrière.
Santé et sécurité au travail : une obligation de l’employeur
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger et favoriser la santé des salariés ou des agents qui sont sous leur responsabilité. Cette obligation est fixée et précisée dans de nombreux textes (lois et décret) qui peuvent être rappelés au quotidien. La partie du code du travail relative à la santé au travail s’applique à la Fonction publique. Elle est complétée et précisée dans le code général de la Fonction publique et plusieurs décrets.
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) remplacent les CHSCT.
De quelle F3SCT dépendez-vous ?
Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire, chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par une F3SCT départementale et une F3SCT académique.
Changement des règles du reclassement.
La prise en compte des activités antérieures au concours est plus favorable à partir du 1er septembre 2023.
Vague de chaleur, quels sont vos droits ?
Vague de chaleur : protéger la santé des personnels et engager rapidement le chantier de la transition écologique dans l’Education nationale.
Non-titulaires – Supplément de l’US n°837 pour la rentrée 2023
Le recrutement précaire est toujours plus important pour faire face aux besoins des établissements et CIO. Le SNES-FSU défend les droits des enseignant.es, CPE et PsyEN non-titulaires pour de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires. Le supplément détaille ces droits et les luttes engagées pour en gagner de nouveaux.
La médecine de prévention
Le médecin de prévention est à la Fonction publique ce que le médecin du travail est au secteur privé.
Les salaires au 1er septembre 2023
Après l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % et le doublement de l’ISOE pour toutes et tous sans contreparties, voici les différents montants nets des salaires à compter de cette rentrée.
Comment signaler un risque pour la santé et la sécurité au travail?
Deux registres obligatoires sont à disposition des agents : le registre santé et sécurité au travail et le registre danger grave et imminent.
Enquête métier et conditions de travail 2023 du SNES-FSU
L’enquête menée par le SNES-FSU auprès de 5 500 collègues au printemps dernier souligne combien l’adaptation aux difficultés d’apprentissage dans des classes surchargées où il faut installer malgré tout un climat de travail, exige un investissement de chaque instant. Et il faudrait en faire encore plus avec du remplacement entre collègues et les missions supplémentaires du Pacte ? Continuons à dire non au Pacte et revendiquons le respect de chacun de nos métiers. Cet article sera complété courant septembre.
Doublement de l’ISOE : pas de nouvelles obligations
La principale mesure Socle qui est entré en vigueur au 1er septembre 2023 est le doublement de la part fixe de l’ISOE et le relèvement des indemnités forfaitaires que perçoivent les CPE, les Psy-EN et les professeurs documentalistes.
Rentrée : AED, AESH, Non Titulaires : toutes et tous concerné-es
Rémunération, statut, Pacte et dénaturation du métier, les enjeux sont majeurs.
La GIPA 2023
Le décret instaurant pour l’année 2023 la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru le 13 août 2023.
Suppression de l’échelon spécial : les indices au 1er septembre 2023
La suppression des échelons spéciaux est confirmée avec la publication des décrets 2023-720 et 2023-721 du 4 août 2023 comprenant également des modifications concernant l’accès à la classe exceptionnelle.