Droits des personnes, droit syndical et TICE
Les Environnements numériques de travail (ENT)L’accès à un ENT doit être sécurisé, et se faire par authentification. Chaque usager est responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en est fait. Les usagers de l’ENT n’ont pas tous les mêmes droits : chacun doit pouvoir paramétrer les accès à […]
Autorisations d’absence
Autorisations d’absence de droit Nature Durée Textes de référence Observations Examens médicaux obligatoires liés : – à la grossesse – à la surveillance médicale de prévention Loi 93-121 du 27 janvier 1993 Décret 82-453 du 28 mai 1982 Participation à un jury de cour d’assises Durée du procès Lettre FP/7 n° 6400 du 02/09/1991 Aucun […]
Mesures de carte scolaire : suppressions de poste et réaffectations
Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementale et académique pour organiser la riposte et tenter de le conserver. Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) : Qui est touché ? S’il n’y a pas de poste vacant ou devant […]
Affectation à titre provisoire d’un recteur (ATP)
Après le mouvement inter, dans quelques cas limités et très précis, une affectation à titre provisoire auprès d’un recteur peut être accordée par le ministère pour répondre à des changements graves de situation familiale ou personnelle ou à des demandes tardives de réintégration (cf. L’US « Mutations »). Ces affectations relèvent de la seule appréciation […]
Procédure d’affectation et extension
Les personnels qui doivent impérativement recevoir une affectation sont affectés selon la procédure dite d’« extension des vœux » lorsque leur barème ne leur permet pas d’être affectés dans les vœux formulés. Le barème d’extension est le plus petit barème de la demande, diminué si nécessaire des bonifications attachées à un vœu spécifique. – À […]
Réintégration
Ces demandes doivent être présentées au même moment que les demandes de mutation après : un détachement en France ou hors de France ; une affectation dans une communauté d’outre-mer ; une affectation dans un établissement privé sous contrat d’association ou dans un emploi fonctionnel ; une mise à disposition d’une autre administration ou d’un […]
Cumuls d’activités
11. Cumul d’activités La loi du 2 février 2007 a réformé les règles de cumul de rémunérations. À cette occasion, des dispositions nouvelles ont été introduites : elles ouvrent la possibilité du cumul aux personnels à temps partiel et permettent le cumul, de manière temporaire, avec la création ou reprise d’entreprises. Le décret-loi du 29 […]
Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Quelques exemples concrets d’actions collectives locales
Heure d’information syndicale, conseil d’administration sur la DGH, réponses syndicales face à des faits de violence…Les conseils du SNES-FSU pour agir dans son établissement.
Le droit syndical dans l’établissement
Une section syndicale SNES-FSU peut se constituer librement dans tout établissement.
Elle doit en principe se déclarer auprès du chef d’établissement.
Autorisations spéciales d’absence pour motif syndical
La participation à des stages de formation syndicale, des instances syndicales, des congrès ouvrent le droit à des autorisations spéciales d’absence.
Droit de grève
Jusqu’à 1946, la grève fut considérée comme illicite dans tous les services publics. Le préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, proclame : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».Le statut général des fonctionnaires a repris cette formulation (loi 83-634 du 13 […]
Le droit syndical
La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]
La FSU et ses syndicats
Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.
Les outils et les aides
Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]
S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]
Supplément numérique US – 24 pages – Juin 2017
24 P numérique – juin 2017 Supplément numérique – 24 pages – Juin 2017 Cliquez sur l’image pour télécharger la publication. Documents joints
mobilisation philosophie 2017
On trouvera dans cet article un récapitulatif de ce qui se passe dans les différentes académies, durant la cession du baccalauréat 2017. – signature de la pétition (lorsque les collègues sont dispersés) ou mise au vote du texte transformé en motion (pour gagner du temps en plénière) : qui fait quoi ? – assemblées générales […]
Baccalauréat « Muscler le bac » … ou pas !
« J’ai toujours été un défenseur inconditionnel du baccalauréat » a assuré le nouveau ministre pour annoncer l’ouverture prochaine de discussions, sans en préciser pour autant le calendrier. Il s’agirait de « muscler » le bac pour qu’il retrouve son « utilité profonde », un bac qui ne serait pas une « évaluation finale » mais un « tremplin ». Il existe donc bien un […]
Rémunération des examens : exiger son dû
Sur indication du ministère, de nombreux rectorats ont décidé de ne pas rémunérer la participation à certaines épreuves d’examen. Le SNES-FSU met donc en œuvre un dispositif spécifique d’intervention. En procédant ainsi, l’administration décide de confondre l’évaluation des élèves, que les professeurs ont en charge tout au long de l’année et qui est une obligation […]
Élections professionnelles :